Congés dans le secteur privé

Congés dans le secteur privé : Jours non travaillés, Congés liés à l'arrivée d'un enfant, Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille, Exercice d'une autre activité, Congés spécifiques

	Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ? - Si la mère décède pendant le congé de maternité, la personne qui vivait en couple avec la mère perçoit le reliquat d'indemnités journalières.
	Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ? - Les congés payés ne peuvent pas être prolongés en cas d'événement familial (naissance, mariage, Pacs, décès familial...) survenu pendant ces congés.
	Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ? - L'indemnité de congés payés peut être calculée de 2 façons, soit par la règle du 1/10e de la rémunération brute totale soit par la règle du maintien de salaire.
	Avez-vous le droit à des congés payés pendant votre CDD ? - Le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits à congés payés que le salarié en CDI.
	Un salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ? - Vous pouvez bénéficier d'un congé pour déménagement uniquement si des dispositions conventionnelles ou collectives (ou un usage) le prévoient.
	Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ? - Un salarié élu local peut quitter temporairement son emploi pour exercer son mandat. Durant son mandat, le salarié élu local peut bénéficier d'un droit individuel à la formation. Nous vous présentons les informations à connaître.
	Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie - L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie permet de rémunérer la personne chargée de s'occuper d'un proche en fin de vie.
	Congé du salarié pour mariage ou Pacs - Vous pouvez bénéficier de jours de congé rémunérés à l'occasion d'un contrat d'un Pacs et/ou à l'occasion de votre mariage.
	Congé du salarié pour le mariage de son enfant - Le salarié bénéficie d'un jour de congé rémunéré à l'occasion du mariage de son enfant.
	Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ? - Le salarié qui exerce un mandat d'élu local (municipal, départemental ou régional) bénéficie d'un certain nombre de droits et garanties. Le salarié a le droit à un congé spécifique de formation dans le cadre de son mandat d'élu local. Il bénéficie également d'un droit individuel à la formation en tant qu'élu local.
	Congé de proche aidant - Le congé de proche aidant permet au salarié de s'occuper d'une personne handicapée ou âgée ou en perte d'autonomie.
	L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ? - Certaines périodes d'absence permettent au salarié d'acquérir des congés payés si ces absences sont assimilées à du temps de travail effectif.
	Congés payés du salarié dans le secteur privé - Vous avez droit à des jours de congés payés par votre employeur, que votre contrat soit à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
	Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant - Un salarié peut renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d'un collègue parent d'un enfant gravement malade ou proche aidant.
	Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé - En cas de naissance ou d'adoption d'un enfant, le salarié ayant un an d'ancienneté minimum peut bénéficier d'un congé parental d'éducation.
	Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé - Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle, soumis à conditions, qui suspend le contrat de travail du salarié.
	Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? - En cas de maladie d'origine non professionnelle ou d'accident du travail et de maladie d'origine professionnelle, le salarié peut acquérir des congés payés.
	Comment un salarié peut-il bénéficier d'un congé sans solde ? - Vous pouvez demander à votre employeur de bénéficier d'un congé sans solde. Votre employeur n'est pas obligé de vous accorder ce congé.
	Élu local salarié : absence et crédits d'heures - Tout salarié exerçant un mandat local peut bénéficier d'autorisations d'absence et d'un crédit d'heures permettant de remplir ses obligations d'élu.
	Jours fériés et ponts dans le secteur privé - Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés, sous conditions prévues par la loi ou par des dispositions conventionnelles.
	Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ? - L'employeur peut vous refuser une demande de départ en congé du salarié, mais ce refus ne doit pas être abusif.
	Peut-on être licencié pendant un congé parental ? - Le salarié peut être licencié pendant ou à la fin de son congé parental (à temps plein ou à temps partiel), pour un motif étranger au congé parental.
	Congé de maternité d'une salariée du secteur privé - La salariée enceinte bénéficie d'un congé de maternité durant la période qui se situe autour de la date présumée de son accouchement.
	Une salariée peut-elle interrompre son congé parental pour prendre un congé de maternité ? - La salariée peut interrompre son congé parental pour prendre un congé de maternité.
	Un salarié peut-il reporter des jours de congés payés pour cause de maladie ? - Cela dépend si vous tombez malade avant votre départ en congé ou pendant vos congés payés. Les conséquence sur le report de vos congés payés varient alors. Nous vous présentons les informations à connaître.
	Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé - Lors de la naissance d'un enfant, la personne salariée vivant avec la mère bénéficie d'un congé indemnisé.
	Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ? - Le salarié habitant ou travaillant dans une zone touchée par une catastrophe naturelle a droit à un congé pour apporter une aide aux victimes.
	Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ? - Un salarié peut bénéficier de congés parentaux consécutifs selon certaines conditions.
	Congé d'adoption dans le secteur privé - Le salarié qui adopte un enfant a droit à un congé d'adoption indemnisé et d'une durée variable selon la situation.
	Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ? - Si l'employeur décide de la fermeture de l'entreprise pour une période (par exemple au mois d'août), le salarié est indemnisé selon le nombre de ses jours de congés acquis. Si le salarié n'a pas totalisé assez de jours de congés, France Travail (anciennement Pôle emploi) peut lui verser une aide. L'aide est versée sous conditions, selon la situation du salarié avant votre embauche.
	Congé de solidarité familiale d'un salarié - Le congé de solidarité familiale vous permet d'assister l'un de vos proches en fin de vie. Le congé peut être pris à temps plein ou partiel et renouvelé.
	Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé - Le congé de présence parentale permet au salarié de s'absenter pour s'occuper d'un enfant dont l'état de santé nécessite des soins contraignants.
	Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ? - Le contrat de travail du salarié peut être rompu pendant un congé sabbatique.
	Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé - Tout salarié bénéficie de jours de congés pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption.
	Salarié en arrêt maladie à la fin du congé parental d'éducation : quelles sont les règles ? - Vous pouvez être indemnisé, sous conditions, à la fin de votre congé parental en cas d'arrêt maladie.
	Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ? - Un salarié a le droit de s'absenter pour participer à une campagne électorale s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local.
	Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié du secteur privé - Le salarié a droit à 2 jours de congés rémunérés en cas d'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer de son enfant.
	Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise - Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut bénéficier d'un congé ou d'un passage à temps partiel pour s'investir dans son projet.
	Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ? - La SNCF propose de bénéficier une fois par an d'un tarif réduit pour l'achat de billets de train aller-retour à l'occasion d'un congé annuel.
	Congé pour enfant malade dans le secteur privé - Avez-vous droit à un congé pour vous occuper de votre enfant malade de moins de 16 ans ? Ce congé est-il ouvert à tout salarié, quelle que soit son ancienneté dans l'entreprise ? Quelle est la durée du congé ? Est-on rémunéré durant le congé ? Nous vous présentons les informations à connaître sur le congé pour enfant malade.
	Réduction du temps de travail (RTT) - La réduction du temps de travail (RTT) permet d'attribuer des journées ou demi-journées de repos au salarié travaillant plus de 35 heures par semaine.
	Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ? - Le salarié bénéficie des avantages de la mutuelle si le contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise le prévoit.
	Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ? - Le congé de maternité peut être fractionné en cas d'hospitalisation prolongée de l'enfant au-delà de la 6ème semaine suivant sa naissance.
	Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ? - Vous pouvez bénéficier de la participation et de l'intéressement, pendant votre congé parental, sous conditions.
	Congé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissance - Lors de l'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, la personne salariée vivant avec la mère bénéficie d'un congé indemnisé.
	Don de jours de repos à un salarié dont l'enfant est décédé - Un salarié peut, sous conditions, renoncer à l'ensemble ou à une partie de ses jours de repos non pris au profit d'un collègue dont l'enfant est décédé. Le don de jours de repos permet au salarié qui en bénéficie d'être rémunéré pendant son absence.
	Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ? - Vous pouvez prendre des congés directement après votre arrêt de travail pour maladie.
	Peut-on prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la suite d'un congé de naissance ? - Oui, vous pouvez prendre votre congé de paternité et d'accueil de votre enfant à la suite de votre congé de naissance. Nous vous expliquons les conditions d'application de la réglementation.
	Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ? - Le report de vos congés payés n'est possible que sous conditions.
	Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ? - Le salarié qui ne travaille plus dans l'entreprise peut bénéficier des avantages accordés par le comité social et économique (ex-comité d'entreprise).

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Jours non travaillés

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Congés liés à l'arrivée d'un enfant

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Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille

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Exercice d'une autre activité

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Congés spécifiques

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