Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?

L'indemnité de congés payés peut être calculée de 2 façons : par la règle du 1/10e de la rémunération brute totale ou par la règle du maintien de salaire.

soit par la règle du maintien de salaire.

Tous les éléments de la rémunération brute n'entrent pas en compte dans le calcul de l'indemnité de congés payés.

Sommes prises en compte et non prises en compte pour déterminer l'indemnité des congés payés

Somme	Prise en compte
Salaire de base	Oui
Majoration de salaire (heures supplémentaires, travail de nuit, etc.)	Oui
Salaire reconstitué pendant des périodes assimilées à du travail effectif (congé maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ou Arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle, de maladie professionnelle, d'accident du travail ou d'accident de trajet	Oui
Indemnité de congés payés de l'année précédente	Oui
Prime d'ancienneté (si elle n'est pas versée pour l'année, périodes de travail et de congés confondues)	Oui
Prime d'assiduité versée mensuellement	Oui
Prime d'astreinte	Oui
Commissions pour les commerciaux	Oui
Prime d'expatriation	Oui
Avantages en nature	Oui
Prime de fin d'année	Non
Prime d'intéressement	Non
Prime de bilan	Non
Prime de participation	Non
Frais professionnels	Non
13^e mois (si la somme n'est pas versée pour l'année, périodes de travail et de congés confondues)	Oui
Activité partielle	Oui
Contrepartie financière au titre de l'obligation de non-concurrence	Oui
Indemnités de fin de contrat (dite prime de précarité) à durée déterminée	Oui
Indemnités de fin de mission de contrat d'intérim	Oui

L'indemnité de congés payés du salarié est calculée par comparaison entre 2 modes de calcul :

Selon la 1^re méthode (dite du 1/10^e^{), l'indemnité de congés payés est égale à 1/10^e de la rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence}

Selon la 2^de méthode (dite du maintien de salaire), l'indemnité de congés payés est égale à la rémunération perçue si le salarié avait continué de travailler

C'est le montant le plus avantageux qui est versé.

Pour effectuer ce calcul, l'employeur peut tenir compte :

Soit de l'horaire réel du mois, méthode la plus juste et reconnue par les juges

Soit du nombre moyen de jours ouvrables (ou ouvrés)

Soit du nombre réel de jours ouvrables (ou ouvrés).

Exemple
Un salarié perçoit un salaire de 24 000 € brut au cours de la période de référence prise en compte pour le calcul de ses indemnités (soit 2 000 € par mois) et le salarié prend 2 semaines de congés payés.

Les 2 méthodes de calcul sont les suivantes :

Comparatif des méthodes de calcul de l'indemnité de congés payés

Méthode du maintien de salaire

Méthode du 1/10^e

En tenant compte de l'horaire réel du mois (7 heures par jour) au cours d'un mois qui comporte 21 jours ouvrés, le nombre réel d'heures travaillées dans le mois est fixé à 147 heures (21 x 7) et le nombre d'heures non travaillées en raison des congés payés à 70 heures (10 x 7).

Le calcul est le suivant : 2 000 x (7x10) / (7x21) = 952,38 €

Le calcul du 1/10^e de la rémunération brute est effectué ainsi : (24 000/10) = 2 400 € pour un congé d'une durée de 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés).

Pour une fraction de 2 semaines de congés, le calcul est le suivant :

En jours ouvrables (soit 12 jours) : (24 000/10) x (12/30) = 960,00 €

En jours ouvrés (soit 10 jours) : (24 000/10) x (10/25) = 960,00 €

Le salarié perçoit alors le montant le plus favorable, soit 960,00 € pour les 2 semaines de congés payés.

L'indemnité de congés payés est versée à la date habituelle de paiement du salaire. Les dates des congés payés et le montant de l'indemnité de congés payés correspondante doivent figurer sur la fiche de paie.