Le contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Le contrat de travail du salarié peut être rompu pendant un congé sabbatique.
Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple en cas de manquement à l’obligation de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de son employeur)
Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles.
Référence : Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31 Congé sabbatique
Référence : Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16 Rupture conventionnelle
Référence : Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13 Cas de force majeure
Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.
