Un salarié peut-il encore profiter du CSE s'il ne travaille plus dans l'entreprise ?
Le salarié qui ne travaille plus dans l'entreprise peut dans certains cas bénéficier des avantages accordés par le CSE.
Amélioration des conditions de bien-être au travail et dans la vie quotidienne du salarié (cantines, logements, jardins familiaux par exemple)
Activités ayant pour objet l'utilisation des loisirs et des activités sportives
Institutions d'ordre professionnel ou éducatif (bibliothèques, cours de culture générale par exemple)
Services sociaux chargés de :
Veiller au bien-être du salarié, faciliter son adaptation au travail etcollaborer avec le service de santé au travail de l'entreprise
Coordonner et promouvoir les réalisations sociales décidées par le CSE et par l'employeur
Service de santé au travail institué dans l'entreprise.
Le CSE peut moduler les avantages en fonction de certains critères tels que, par exemple, les revenus des salariés ou l'âge des enfants.
En revanche, aucune condition d'ancienneté ne peut être prévue par le CSE pour bénéficier de ces activités sociales et culturelles.
Situation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)
Comité social et économique
