Particuliers Travail - Formation
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
En cas de maladie, le salarié doit informer son employeur et lui adresser un certificat médical. Pendant l'arrêt, il perçoit (sous conditions) des indemnités journalières (IJ) de son organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA), qui ne couvrent pas la totalité de la perte de salaire. L'employeur verse des indemnités complémentaires si le salarié remplit certaines conditions. Le salarié peut avoir à passer une ou 2 visites médicales, pour reprendre le travail.
Arrêt maladie
Et aussi
Rentes et capitaux versés en cas de décèsRentes et capitaux versés en cas de décès Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Question ? Réponse !
| L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ? - Un CDD peut être rompu en cas d'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail (qu'elle soit d'origine professionnelle ou non). | |
| Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? - La date de fin de votre arrêt maladie peut être avancée sur autorisation médicale du médecin qui a prescrit votre arrêt de travail. | |
| Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail - En cas d'arrêt de travail pour cause d'accident du travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre régime d'assurance maladie. | |
| Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ? - Un salarié en arrêt de travail doit s'abstenir d'exercer toute activité non autorisée, sous peine d'avoir à restituer les IJ qui vous ont été versées. | |
| Maladie professionnelle : indemnisation en cas d'incapacité permanente - Si votre maladie professionnelle entraîne une incapacité permanente, vous avez droit au versement d'une indemnisation spécifique par la CPAM ou la MSA. | |
| Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ? - Vos sorties dépendent de la décision de votre médecin, indiquée sur votre avis d'arrêt de travail pour maladie. | |
| Qu'est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ? - La PCRTP est une somme destinée à financer l'assistance d'une personne pour vous aider à effectuer les actes ordinaires de la vie courante. | |
| L'employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d'absence ? - L'employeur est en droit d'exiger un justificatif en cas d'interruption de travail, même pour une seule journée d'absence. | |
| Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail - Si vous êtes en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités versées par votre régime d'assurance maladie | |
| Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ? - Un salarié doit passer une visite médicale en cas d'arrêt maladie d'au moins 30 jours, de maladie professionnelle ou suite à un congé maternité | |
| Arrêt maladie : reprise du travail du salarié - Selon la durée et la date de votre arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale de reprise du travail. | |
| Arrêt maladie d'un salarié pendant le préavis : quelles conséquences ? - Le salarié en arrêt maladie pendant son préavis perçoit les indemnités habituelles. Le préavis est prolongé si l'arrêt est d'origine professionnelle. | |
| Maladie professionnelle : démarches à effectuer - Une maladie est dite professionnelle lorsqu’elle est contractée du fait de votre travail habituel. | |
| Accident du travail : démarches à effectuer - Si vous êtes victime d'un accident du travail, vous devez en informer (ou faire informer) votre employeur dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures. | |
| Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié - Si vous êtes salarié en arrêt maladie, vous avez droit à des indemnités journalières de votre organisme de Sécurité sociale après un délai de carence. | |
| Qu'est-ce qu'un accident du travail ? - Un accident, survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause, est considéré comme accident du travail. | |
| Accident du travail : reprise du travail du salarié - Selon la durée de l’arrêt, le salarié peut être soumis ou non à une visite médicale de reprise du travail. | |
| Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ? - Une maladie peut être considérée comme d'origine professionnelle lorsqu'elle est contractée en lien avec le travail du salarié. | |
| Contrôle d'un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ? - Une visite de contrôle de votre arrêt maladie peut avoir lieu à votre domicile, à la suite d'une demande de la Sécurité sociale ou de votre employeur. | |
| Accident du travail : indemnisation en cas d'incapacité permanente - Si vous gardez des séquelles d'un accident du travail, vous avez droit au versement d'une indemnisation par votre organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA). | |
| Qu'est-ce qu'un accident de trajet d’un salarié ? - Un accident de trajet est un événement soudain et imprévu qui est survenu entre le lieu de travail d’un salarié et sa résidence (ou le lieu de restauration). | |
| Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié - La visite de reprise est obligatoire, quelle que soit la durée de l’arrêt pour maladie professionnelle. | |
| Arrêt maladie : démarches à effectuer par le salarié - Lorsque votre état de santé ne vous permet pas de travailler pour cause de maladie, vous devez prévenir, sans délais, votre employeur et ce, par tous moyens. | |
| Le CDD du salarié est-il prolongé en cas d'arrêt de travail ? - L'arrêt de travail peut prolonger un CDD si l'arrêt est d'origine professionnelle et que le contrat prévoit une clause de renouvellement. |
