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Conditions de travail dans le secteur privé

Conditions de travail dans le secteur privé : Hygiène, sécurité et conditions de travail, Travail de nuit, Conditions de travail : informations diverses

Question ? Réponse !

Un salarié peut-il avoir un compte personnel d'activité (CPA) ?
Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ? 
Peut-on consommer de l'alcool au travail ?
Comment consulter une convention collective ?
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
Facteurs de risques professionnels : quand et comment mettre en place un accord ?
Où et comment consulter un accord d'entreprise ?
Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ?
Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ?
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
Santé et sécurité au travail : obligations du salarié -  Le salarié doit prendre soin de santé et de sa sécurité conformément aux instructions définies par son employeur.
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? -  L'employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible (salle de repos par exemple). Ces informations concernent de nombreux domaines (égalité femmes-hommes, règlement intérieur,...). Quelles sont les informations concernées ? Sont-elles obligatoirement affichées ? Peuvent-elles être diffusées par d'autres moyens ? Nous faisons un point sur les obligations de l'employeur. Elles varient selon l'effectif de l'entreprise.
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans -  Le jeune travailleur de moins de 18 ans ne peut travailler la nuit. Pour certaines activités une dérogation est possible à cette interdiction.
Travailleur à domicile -  Un employeur peut faire réaliser certains travaux en dehors de son entreprise par un ou plusieurs travailleurs à domicile. Il peut s'agir d'un travail manuel (couture par exemple) ou intellectuel (traduction par exemple). Quel salarié est considéré comme travailleur à domicile ? Quelles sont les obligations de l'employeur ? Quels sont les droits du travailleur à domicile ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Évaluation du salarié -  Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut évaluer le travail de ses salariés. Lorsque l'évaluation est mise en place dans l'entreprise, les méthodes utilisées peuvent prendre différentes formes (système de notation, grille d'appréciations par exemple). À quoi sert l'entretien d'évaluation professionnelle ? Comment est-il mis en place ? Le salarié peut-il refuser un entretien d'évaluation professionnelle ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? -  Tout salarié bénéficie d'une visite d'information et de prévention (Vip) lors de son embauche. Elle remplace l'examen médical d'embauche.
Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? -  Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s'il n'a pas de cantine ou restaurant d'entreprise. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur.
Médecine du travail pour un salarié du secteur privé -  L'employeur doit protéger la santé et la sécurité de ses salariés. En fonction de l'effectif de l'entreprise, il doit mettre en place un service de prévention et de santé au travail dans l'entreprise ou adhérer à un tel service, appelé communément « médecine du travail ». Quel est le rôle du médecin du travail ? Quel employeur doit adhérer à la médecine du travail ? Quels sont les salariés concernés par un suivi médical ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Lanceurs d'alerte en entreprise -  Le salarié doit alerter son employeur d'un risque grave que l'entreprise fait courir à la santé publique ou à l'environnement. Cette alerte est distincte de celle des lanceurs d'alerte de portée générale. Nous vous présentons les informations à retenir dans les 2 cas.
Grève des transports : quels droits pour le salarié ? -  Le salarié absent ou en retard à cause d'une grève des transports n'est pas en faute dès lors qu'il lui est impossible de se rendre au travail.
Facteurs de risques professionnels : quand et comment mettre en place un accord ? -  Certaines entreprises doivent négocier un accord ou élaborer un plan d'action en faveur de la prévention des risques professionnels (ex-pénibilité) au travail
Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ? -  La liberté de religion est reconnue au salarié dans l'entreprise. Toutefois, l'employeur peut y apporter des restrictions.
Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ? -  L'employeur peut être responsable des vols d'objets personnels commis dans son entreprise, sauf s'il a prévu une clause de non-responsabilité.
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? -  La réduction de l'horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n'est pas une obligation légale.
Peut-on consommer de l'alcool au travail ? -  La consommation d'alcool sur le lieu de travail est interdite. Cependant, le code du travail prévoit certaines tolérances. Quelles boissons alcoolisées peuvent être autorisées sur le lieu de travail ? L'employeur peut-il limiter ou interdire totalement leur consommation ? Peut-il contrôler la consommation d'alcool au travail ? Que risque le salarié qui ne respecte pas ces restrictions ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? -  Le travail de nuit débute à 21 h et finit à minuit au plus tard. Il concerne les commerces de détail situés dans des zones touristiques internationales.
Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? -  Toutefois, un salarié peut être dispensé d'effectuer une Vip. Les conditions de cette dispense varient selon l'entreprise (travail temporaire ou non).
Un salarié peut-il avoir un compte personnel d'activité (CPA) ? -  Le CPA permet de sécuriser son parcours professionnel grâce à la qualification professionnelle et permet la reconnaissance de son engagement citoyen.
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? -  Un salarié saisonnier bénéficie, comme tous les salariés, d'une surveillance médicale. Lorsque le salarié saisonnier travaille dans l'agriculture, il bénéficie d'un suivi médical particulier. L'examen médical d'embauche est-il obligatoire pour un salarié saisonnier ? Existe-t-il des cas de dispense ? Peut-il bénéficier de toutes les visites médicales comme les autres salariés ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail -  L'utilisation et l'aménagement des lieux de travail s'inscrit dans les obligations de sécurité de l'employeur vis à vis de ses salariés.
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ? -  Oui, sous certaines conditions, un employeur peut demander des informations au salarié sur son permis de conduire.
Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur -  L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs et doit supprimer ou réduire les risques professionnels.
Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ? -  Face à un danger grave et imminent, le salarié a le droit de quitter son poste de travail.
Télétravail dans le secteur privé -  Le télétravail permet au salarié de travailler en dehors de l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC)
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? -  La loi prévoit uniquement l'obligation d'informer l'employeur avant de partir en congé maternité.
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? -  Le salarié absent ou en retard pour cause d'intempéries peut ne pas être rémunéré pour son temps d'absence.
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ? -  L'employeur a une obligation de protéger la santé et d'assurer la sécurité du salarié. Pour vérifier si l'état de santé du salarié correspond toujours au poste qu'il occupe, une visite médicale de mi-carrière doit être organisée. Nous faisons un point sur la réglementation.
Travail de nuit d'une salariée enceinte -  La salariée enceinte bénéficie d'une protection spéciale lui permettant de ne pas travailler de nuit.
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ? -  Une salariée a le droit de s'absenter pour passer des examens médicaux dans le cadre de sa grossesse ou de l'assistance médicale à la procréation (AMP).
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? -  Une salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant l'année suivant la naissance de l'enfant.
Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?  -  Le salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité de son employeur commet une faute passible de sanctions disciplinaires.
Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? -  Le décès entraîne la rupture automatique du contrat de travail.
Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ? -  Un local vestiaire collectif est obligatoire en cas de travail nécessitant le port de vêtements spécifiques ou d'équipements de protection individuelle.
Règlement intérieur d'une entreprise -  Le règlement intérieur est un document rédigé par l'employeur. Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises employant au moins 50 salariés.
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? -  La salariée enceinte bénéficie d'une protection pour sa santé et celle de l'enfant. Elle ne peut pas travailler sur un poste exposé à des risques particuliers.
Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? -  Un cas de force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées (catastrophe naturelle, incendie).
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? -  Le salarié ne peut pas prendre son repas dans les locaux affectés au travail. L'employeur doit mettre en place un local qui permet au salarié de se restaurer. Comment est équipé ce local ? Qui entretien ce local ? Existe-t-il des dérogations à la mise en place de ce local ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Comment consulter une convention collective ? -  Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les DDETS. Elle peut aussi être achetée en librairie.
Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés -  Pour les besoins de sa formation professionnelle, un jeune de 15 à 17 ans peut sur dérogation effectuer certains travaux dangereux et réglementés.
Où et comment consulter un accord d'entreprise ? -  Les accords d'entreprise sont consultables sur le site légifrance.gouv.fr, sur le lieu de travail, à la DDETS ou à la DDETSPP.
Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ? -  Un salarié d'une entreprise de travail temporaire bénéficie du même suivi médical que les autres salariés, mais le suivi s'exerce dans des conditions adaptées à son statut. Ces conditions concernent notamment la visite d'information et de prévention (Vip) et le suivi individuel renforcé si le salarié est exposé à certains risques particuliers. Nous faisons un point sur la réglementation.
Travail de nuit du salarié du secteur privé -  Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise. Il doit être exceptionnel. L'employeur peut dans ce cas faire travailler les salariés de nuit. Nous faisons un point sur la réglementation.
Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ? -  Les salariés bénéficient d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé quand ils sont exposés à un risque particulier pour leur santé.
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ? -  Le code du travail ne fixe aucune surface minimale, mais impose des exigences de sécurité et d'hygiène.
Convention collective -  La convention collective contient les règles de droit du travail (contrat, congés, salaires...) applicables à un secteur d'activité. Qui est concerné par une convention collective ? Comment est déterminée la convention collective applicable à l'entreprise ? Un employeur doit-il appliquer une convention collective ? Comment le salarié est informé de la convention collective applicable à l'entreprise ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ? -  Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise. Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. La mise en place du travail de nuit varie selon l'existence ou non d'un accord collectif sur le travail de nuit dans l'entreprise. Nous faisons un point sur la réglementation.
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? -  L'employeur peut accorder à l'ensemble des salariés ou à une catégorie d'entre eux certains avantages résultant d'un usage.
Compte professionnel de prévention (C2P) -  Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils. Dans ce cas, l'employeur établit une déclaration de façon dématérialisée. En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P. Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ? -  L'employeur doit organiser, après avis du médecin du travail, un dispositif pour dispenser les soins d'urgence aux salariés accidentés ou malades.