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Conditions de travail dans le secteur privé

Conditions de travail dans le secteur privé : Hygiène, sécurité et conditions de travail, Travail de nuit, Conditions de travail : informations diverses

Question ? Réponse !

Un salarié peut-il avoir un compte personnel d'activité (CPA) ?
Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ? 
Peut-on consommer de l'alcool au travail ?
Comment consulter une convention collective ?
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
Facteurs de risques professionnels : quand et comment mettre en place un accord ?
Où et comment consulter un accord d'entreprise ?
Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ?
Le local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ?
Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?
Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?
Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ?
Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ?
Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ?
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ?
Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ?
Évaluation du salarié -  Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut évaluer le travail de ses salariés en organisant des entretiens d'évaluation.
Comment obtenir et utiliser des titres-restaurant ? -  Les titres-restaurants sont remis par l'employeur au salarié pour lui permettre payer en tout ou en partie le prix d’un repas consommé au restaurant
Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention (Vip) ? -  Tout salarié bénéficie d'une visite d'information et de prévention (Vip) lors de son embauche. Elle remplace l'examen médical d'embauche.
Lanceurs d'alerte en entreprise -  Le salarié qui informe l'employeur d'un fait sensible ou d'un risque grave que l'entreprise fait courir à la santé publique ou à l'environnement, est protégé.
Travailleur à domicile -  Un travailleur à domicile exécute des travaux à son domicile pour le compte de son employeur.
Un employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ? -  L'employeur doit mettre à disposition des salariés un local ou un emplacement pour se restaurer.
Règlement intérieur d'une entreprise -  Le règlement intérieur est un document qui défini les règles de santé, de sécurité et de discipline dans les entreprises employant au moins 50 salariés.
Un local vestiaire est-il obligatoire dans l'entreprise ? -  Un local vestiaire collectif est obligatoire en cas de travail nécessitant le port de vêtements spécifiques ou d'équipements de protection individuelle.
Facteurs de risques professionnels : quand et comment mettre en place un accord ? -  Certaines entreprises doivent négocier un accord ou élaborer un plan d'action en faveur de la prévention des risques professionnels (ex-pénibilité) au travail.
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ? -  La salariée enceinte bénéficie d'une protection pour sa santé et celle de l'enfant.
Grève des transports : quels droits pour le salarié ? -  Le salarié absent ou en retard à cause d'une grève de transports n'est pas en faute s'il lui est impossible d'aller au travail et qu'il a prévenu son employeur.
Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ? -  La liberté de religion est reconnue au salarié dans l'entreprise. Toutefois, l'employeur peut y apporter des restrictions.
Santé et sécurité au travail : obligations du salarié -  Le salarié doit prendre soin de santé et de sa sécurité conformément aux instructions définies par son employeur.
Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? -  L'employeur peut accorder à l'ensemble des salariés ou à une catégorie d'entre eux certains avantages résultant d'un usage.
Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? -  L'employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible (salle de repos par exemple).
Travail de nuit d'une salariée enceinte -  La salariée enceinte bénéficie d'une protection spéciale lui permettant de ne pas travailler de nuit.
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ? -  Une salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant l'année suivant la naissance de l'enfant.
Une salariée a-t-elle droit à des absences en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation ? -  Une salariée a le droit de s'absenter pour passer des examens médicaux en cas de grossesse ou d’assistance médicale à la procréation (AMP).
L'employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire du salarié ? -  Oui, un employeur peut vérifier la validité du permis de conduire d'un salarié, sous certaines conditions.
Santé et sécurité : utilisation et aménagement des lieux de travail -  L'utilisation et l'aménagement des lieux de travail s'inscrit dans les obligations de sécurité de l'employeur vis-à-vis de ses salariés.
Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ? -  Un salarié saisonnier bénéficie d'un suivi médical par le service de prévention et de santé au travail comme tous les autres salariés.
Télétravail dans le secteur privé -  Le télétravail permet au salarié de travailler en dehors de l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC)
Un salarié peut-il avoir un compte personnel d'activité (CPA) ? -  Le CPA permet de sécuriser son parcours professionnel grâce à la qualification professionnelle et permet la reconnaissance de son engagement citoyen.
Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ? -  Toutefois, un salarié peut être dispensé d'effectuer une Vip. Les conditions de cette dispense varient selon l'entreprise (travail temporaire ou non).
Travail de nuit du salarié du secteur privé -  Le travail de nuit est mis en place par accord collectif ou par l'employeur après consultation des délégués syndicaux et avis du CSE s'ils existent.
Vol d'objets personnels d'un salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ? -  L'employeur peut être responsable des vols d'objets personnels commis dans son entreprise, sauf s'il a prévu une clause de non-responsabilité.
Comment consulter une convention collective ? -  Une convention collective est consultable sur le lieu de travail, sur internet et dans les DDETS. Elle peut aussi être achetée en librairie.
Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés -  Pour les besoins de sa formation professionnelle, un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans peut sur dérogation, effectuer certains travaux dangereux et réglementés.
Un travailleur temporaire est-il suivi par la médecine du travail ? -  Un salarié temporaire bénéficie d'un suivi médical par la médecine du travail dans des conditions adaptées à son statut.
Peut-on consommer de l'alcool au travail ? -  La consommation d'alcool sur le lieu de travail est interdite.
Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ? -  Le travail en soirée débute à 21 h et finit à minuit au plus tard. Il concerne les commerces de détail situés dans des zones touristiques internationales.
Médecine du travail pour un salarié du secteur privé -  L'employeur est responsable du suivi médical de ses salariés, il doit prendre les mesures pour assurer la santé et la sécurité de ses salariés.
Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ? -  Un cas de force majeure est un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux personnes concernées (catastrophe naturelle, incendie).
Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? -  Le salarié absent ou en retard pour cause d'intempéries peut ne pas être rémunéré pour son temps d'absence. Des règles spécifiques s'appliquent dans le BTP.
Qu'est-ce que la visite médicale de mi-carrière pour un salarié ? -  Une visite médicale de mi-carrière doit être organisée au cours de l’année du 45e anniversaire du salarié.
Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans -  Le jeune travailleur de moins de 18 ans ne peut travailler la nuit. Pour certaines activités une dérogation est possible à cette interdiction.
Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ? -  Le décès du salarié entraîne la rupture automatique du contrat de travail.
Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ? -  Le travail de nuit est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de l'entreprise, il doit être exceptionnnel.
Convention collective -  La convention collective définit les règles applicables à un secteur d'activité en matière, par exemple, de salaires, de conditions d'emploi, de formation.
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ? -  Une salariée enceinte n’a pas l’obligation d’informer son employeur de sa grossesse. Cependant elle doit l’informer avant de partir en congé maternité.
Un salarié peut-il refuser de travailler s'il pense être exposé à une situation dangereuse ? -  Le droit de retrait permet au salarié de quitter son poste de travail si la situation présente un danger grave et imminent pour sa sécurité ou sa santé.
Compte professionnel de prévention (C2P) -  Les salariés exposés à certains risques professionnels au-delà de seuils déterminés, peuvent acquérir des points sur leur C2P.
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ? -  L'employeur doit organiser, après avis du médecin du travail, un dispositif pour dispenser les soins d'urgence aux salariés accidentés ou malades.
Où et comment consulter un accord d'entreprise ? -  Les accords d'entreprise sont consultables sur le site légifrance.gouv.fr, sur le lieu de travail, à la DDETS ou à la DDETSPP.
Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé d'un salarié ? -  Les salariés bénéficient d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé quand ils sont exposés à un risque particulier pour leur santé.
Existe-t-il une surface minimale pour le poste de travail d'un salarié ? -  Le code du travail ne fixe aucune surface minimale pour le poste de travail d’un salarié.
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ? -  La salariée enceinte peut avoir une réduction de son horaire journalier de travail si des dispositions conventionnelles le prévoient.
Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur -  L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs et doit supprimer ou réduire les risques professionnels.
Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?  -  Le salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité de son employeur commet une faute passible de sanctions disciplinaires.