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Congés dans le secteur privé

Congés dans le secteur privé : Jours non travaillés, Congés liés à l'arrivée d'un enfant, Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille, Exercice d'une autre activité, Congés spécifiques

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Demande de congé sabbatique Modèle de document
Demande initiale de congé parental dans le secteur privé lettreTypeNG
Demander un congé de paternité et d'accueil de l'enfant lettreTypeNG
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité et d’accueil de l’enfant simulateurNG
Demande de congé de solidarité familiale dans le secteur privé Modèle de document

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Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles sont les différences ?
Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ?
Comment un salarié peut-il bénéficier d'un congé sans solde ?
Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
Quels sont les droits à congés payés d'un salarié travaillant à temps partiel ?
Un salarié en CDD a-t-il droit à des congés payés ?
Un salarié peut-il prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la suite de son congé de naissance ?
Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur le versement des indemnités journalières (IJ) ?
Hospitalisation du nouveau-né : quelles sont les conséquences sur le congé de maternité ?
Une salariée peut-elle interrompre son congé parental d’éducation pour prendre un congé de maternité ?
Un salarié peut-il bénéficier de plusieurs congés parentaux d’éducation successifs ?
Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
Un salarié en congé parental d’éducation garde-t-il les avantages de la mutuelle d’entreprise ?
Que se passe-t-il si un événement familial (naissance, mariage, décès d’un proche ...) survient pendant les congés payés d’un salarié ?
Cure thermale du salarié du secteur privé : quelles sont les règles ?
Le salarié peut-il prendre directement des congés payés après un arrêt maladie ?
Un employeur peut-il imposer à un salarié en congés payés de revenir travailler ?
Un employeur peut-il refuser des congés payés demandés par le salarié ?
Comment bénéficier du billet de congé annuel à tarif réduit de la SNCF ?
Le contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
Salarié en arrêt maladie à la fin du congé parental d'éducation : quelles sont les règles ?
L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés payés ?
Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?
Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ?
Un salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
Un salarié a-t-il droit à un congé pour aider les victimes d’une catastrophe naturelle survenue dans une zone où il vit ou habite ?
Comment un salarié peut-il prendre un congé de solidarité internationale ?
Un salarié peut-il reporter des jours de congés payés pour cause de maladie ?
Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?
Congé de proche aidant -  Le congé de proche aidant permet au salarié de s'occuper d'une personne handicapée ou âgée ou en perte d'autonomie.
Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur le versement des indemnités journalières (IJ) ? -  Si la mère décède pendant le congé de maternité, la personne qui vivait en couple avec la mère perçoit le reliquat d'indemnités journalières.
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du secteur privé -  Lors de la naissance d'un enfant, la personne salariée vivant avec la mère bénéficie d'un congé indemnisé.
Congé de présence parentale du salarié dans le secteur privé -  Le congé de présence parentale permet au salarié de s'absenter pour s'occuper d'un enfant dont l'état de santé nécessite des soins contraignants.
Congé d'adoption dans le secteur privé -  Le salarié qui adopte un enfant a droit à un congé d'adoption indemnisé et d'une durée variable selon la situation.
Congé de 3 jours pour la naissance ou pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption dans le secteur privé -  Tout salarié bénéficie de jours de congés pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption.
Le salarié peut-il prendre directement des congés payés après un arrêt maladie ? -  Le salarié peut prendre des congés payés directement après son arrêt de travail pour maladie d’origine non professionnelle ou professionnelle.
Congé parental d'éducation à temps partiel pour un salarié du secteur privé -  En cas de naissance ou d'adoption d'un enfant, le salarié ayant un an d'ancienneté minimum peut bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps partiel.
Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié du secteur privé -  Le salarié a droit à 5 jours de congés rémunérés en cas d'annonce de la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer de son enfant.
Congé parental d'éducation à temps plein pour un salarié du secteur privé -  En cas de naissance ou d'adoption d'un enfant, le salarié ayant un an d'ancienneté minimum peut bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps plein.
Congés payés du salarié dans le secteur privé -  Un salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur, que son contrat soit à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
Congé de maternité d'une salariée du secteur privé -  La salariée enceinte bénéficie d'un congé de maternité durant la période qui se situe autour de la date présumée de son accouchement.
Congé supplémentaire de naissance d’un salarié du secteur privé -  Le congé supplémentaire de naissance permet au salarié ou à la salariée devenant parent de bénéficier d’une période d’absence indemnisée.
Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles sont les différences ? -  Le décompte des jours peut se faire en en jours ouvrables, en jours ouvrés, en jours francs ou en jours calendaires.
Congé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissance -  Lors de l'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, la personne salariée vivant avec la mère bénéficie d'un congé indemnisé.
Un salarié peut-il prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à la suite de son congé de naissance ? -  Le salarié peut prendre un congé de paternité et d'accueil de son enfant à la suite de son congé de naissance.
Élu local salarié : absence et crédits d'heures -  Tout salarié exerçant un mandat local peut bénéficier d'autorisations d'absence et d'un crédit d'heures permettant de remplir ses obligations d'élu.
Congé pour création ou reprise d'entreprise d'un salarié du secteur privé -  Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut bénéficier d'un congé à temps plein ou à temps partiel pour s'investir dans son projet.
Comment bénéficier du billet de congé annuel à tarif réduit de la SNCF ? -  La SNCF propose de bénéficier une fois par an d'un tarif réduit pour l'achat de billets de train aller-retour à l'occasion d'un congé annuel.
L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés payés ? -  Certaines périodes d'absence permettent au salarié d'acquérir des congés payés si ces absences sont assimilées à du temps de travail effectif.
Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ? -  Le salarié qui exerce un mandat d'élu local (municipal, départemental ou régional) bénéficie de droits à la formation.
Que se passe-t-il si un événement familial (naissance, mariage, décès d’un proche ...) survient pendant les congés payés d’un salarié ? -  Les congés payés ne peuvent pas être prolongés en cas d'événement familial (naissance, mariage, Pacs, décès familial...) survenu pendant les congés.
Cure thermale du salarié du secteur privé : quelles sont les règles ? -  Les conditions d’indemnisation sont différentes si le salarié part en cure thermale pendant ses congés payés ou en dehors de la période de ses congés.
Un salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ? -  Le salarié peut bénéficier d'un congé pour déménagement uniquement si des dispositions conventionnelles ou collectives (ou un usage) le prévoient.
Comment est calculée l'indemnité de congés payés du salarié ? -  L'indemnité de congés payés peut être calculée de 2 façons : par la règle du 1/10e de la rémunération brute totale ou par la règle du maintien de salaire.
Congé du salarié pour mariage ou Pacs -  Le salarié bénéficie de jours de congé rémunérés à l'occasion d'un contrat d'un Pacs et/ou à l'occasion de son mariage.
Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ? -  Un salarié élu local peut quitter temporairement son emploi pour exercer son mandat. Durant son mandat, il peut bénéficier d'un droit individuel à la formation.
Congé de solidarité familiale d'un salarié -  Le congé de solidarité familiale vous permet d'assister l'un de vos proches en fin de vie. Le congé peut être pris à temps plein ou partiel et renouvelé.
Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ? -  En cas de fermeture de l'entreprise pour congés annuels, le salarié peut être indemnisé, sous certaines conditions.
Congé du salarié pour le mariage de son enfant -  Le salarié bénéficie d'un jour de congé rémunéré à l'occasion du mariage de son enfant.
Un employeur peut-il refuser des congés payés demandés par le salarié ? -  L'employeur peut refuser une demande de départ en congé du salarié, mais ce refus ne doit pas être abusif.
Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ? -  Un salarié a le droit de s'absenter pour participer à une campagne électorale s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local.
Un salarié peut-il être licencié pendant son congé parental ? -  Le salarié peut être licencié pendant ou à la fin de son congé parental (à temps plein ou à temps partiel), pour un motif étranger au congé parental.
Congé pour le décès d'un membre de la famille d’un salarié du secteur privé -  Le salarié peut obtenir des jours de congés rémunérés en cas de décès d'un membre de sa famille (enfant, époux(se), partenaire de Pacs, concubin, parent).
Comment un salarié peut-il bénéficier d'un congé sans solde ? -  Le salarié peut demander à son employeur de bénéficier d'un congé sans solde. L’employeur n'est pas obligé d’accorder ce congé.
Congé du salarié pour enfant malade dans le secteur privé -  Le salarié a droit à un congé pour s’occuper de son enfant malade de moins de 16 ans.
Réduction du temps de travail (RTT) -  La réduction du temps de travail (RTT) permet d'attribuer des journées ou demi-journées de repos au salarié travaillant plus de 35 heures par semaine.
Un salarié en congé parental d’éducation garde-t-il les avantages de la mutuelle d’entreprise ? -  Le salarié en congé parental bénéficie des avantages de la mutuelle seulement si le contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise le prévoit.
Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ? -  Le salarié peut bénéficier de la participation et de l'intéressement pendant un congé parental, sous conditions.
Le salarié a-t-il droit à des congés payés pendant un CDD ? -  Le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits à congés payés que le salarié en CDI.
Un salarié a-t-il droit à un congé pour aider les victimes d’une catastrophe naturelle survenue dans une zone où il vit ou habite ? -  Le salarié qui habite ou travaille dans une zone touchée par une catastrophe naturelle peut bénéficier d'un congé pour participer à l’aide aux victimes.
Un salarié peut-il bénéficier de plusieurs congés parentaux d’éducation successifs ? -  Un salarié peut bénéficier de congés parentaux consécutifs selon certaines conditions.
Le contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ? -  Le contrat de travail du salarié peut être rompu pendant un congé sabbatique.
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie -  L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie permet de rémunérer la personne chargée de s'occuper d'un proche en fin de vie.
Jours fériés et ponts dans le secteur privé -  Certaines fêtes constituent des jours fériés qui peuvent être chômés, sous conditions prévues par la loi ou par des dispositions conventionnelles.
Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ? -  Le report des congés payés non pris est possible mais sous conditions.
Une salariée peut-elle interrompre son congé parental d’éducation pour prendre un congé de maternité ? -  La salariée peut interrompre son congé parental pour prendre un congé de maternité.
Un salarié peut-il reporter des jours de congés payés pour cause de maladie ? -  Le report des congés payés du salarié en arrêt maladie dépend de la période de l'arrêt, avant le départ en congé ou pendant les congés payés.
Un employeur peut-il imposer à un salarié en congés payés de revenir travailler ? -  L'employeur ne peut pas demander à un salarié en congés payés de revenir travailler, sauf circonstances exceptionnelles.
Don de jours de repos d’un salarié à un autre salarié de l’entreprise dont l'enfant est décédé -  Un salarié peut, sous conditions, renoncer à l'ensemble ou à une partie de ses jours de repos non pris au profit d'un collègue dont l'enfant est décédé.