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Infractions routières
Infractions routières : Règles de sécurité routière, Équipements obligatoires, Stationnement et péage, Amendes, Retrait et récupération de points de permis, Retrait de permis, Sanctions concernant le véhicule
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Règles de sécurité routière
Équipements obligatoires
Retrait et récupération de points de permis
Sanctions concernant le véhicule
Et aussi
Pour en savoir plus
Vélo : les équipements obligatoires
Ministère chargé des transports
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Question ? Réponse !
| Peut-on avoir un permis blanc pour travailler en cas de suspension judiciaire ? - Le permis blanc n'existe plus mais il reste possible de demander au juge un aménagement de la suspension du permis pour pouvoir conduire pour le travail. | |
| Immobilisation du véhicule - Certaines infractions au code de la route entraînent l'immobilisation du véhicule. Pour y mettre fin, le conducteur doit prouver que l'infraction a cessé. | |
| Comment faire si un véhicule d'entreprise a été flashé par un radar ? - La démarche varie selon que la carte grise est établie au nom de l'entreprise ou de la personne qui a immatriculé le véhicule en tant que personne morale. | |
| Drogue au volant - Il est interdit de conduire après usage de drogues (cannabis, ecstasy, cocaïne, opiacés, LSD…). | |
| Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ? - L'ensemble de véhicules (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 18 mètres. | |
| Alcool au volant - Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme. Le seuil réglementaire est de 0,2 g/l pour un permis probatoire. | |
| Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) - Le permis de conduire est invalidé lorsque le solde des points est à zéro à la suite d'infractions routières. Son titulaire a l'interdiction de conduire. | |
| Suspension judiciaire du permis de conduire - Le juge peut ordonner la suspension du permis de conduire à la suite d'une infraction routière grave. | |
| Péage non payé sur une autoroute ou un ouvrage d'art - Ne pas payer un péage d'une autoroute ou d'un ouvrage d'art, avec ou sans barrière, entraîne des sanctions financières. | |
| Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé - Le forfait post-stationnement (FPS) remplace l'amende de 17 € en cas de stationnement non payé ou insuffisamment réglé. | |
| Peut-on fumer en voiture ? - Fumer en voiture est interdit en présence d'un mineur. Fumer au volant est interdit si cela empêche de conduire en toute sécurité. | |
| Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux) - Le stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant et dangereux) est sanctionné par une amende forfaitaire à payer dans un délai de 45 jours. | |
| Vitesse au volant - Un conducteur doit respecter des limitations de vitesse sous peine de devoir payer une amende et de perdre 1 ou plusieurs points sur son permis de conduire. | |
| Ceinture de sécurité et siège auto : règles pour circuler en voiture - La ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant et à l'arrière du véhicule. Un enfant de moins de 10 ans doit être installé dans un siège auto. | |
| Équipements obligatoires pour conduire une moto - Pour circuler à moto, certains équipements sont obligatoires (casque, gants…) et d'autres simplement recommandés (chaussures montantes, gilet airbag…). | |
| Que faire si l’on ne reçoit pas d’avis de contravention après un flash radar ? - Lorsqu’un radar flashe un véhicule, un avis de contravention est envoyé au titulaire de la carte grise du véhicule mais il y a des exceptions. | |
| Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? - En matière de permis de conduire, plusieurs situations peuvent justifier une réclamation auprès de l’administration ou des autorités compétentes. Nous vous indiquons comment faire la démarche dans les situations suivantes. | |
| Suspension administrative du permis de conduire - Le préfet peut suspendre le permis de conduire à la suite d'une infraction routière commise dans son département ou pour des raisons médicales. | |
| Amende forfaitaire en cas de contravention au code de la route - Le montant de l'amende à la suite d'une contravention au code de la route varie selon la gravité de la contravention et le délai de paiement. | |
| Comment contester une amende majorée si l’on n’a pas reçu l'avis de contravention ? - Vous recevez une amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention si l'adresse de la carte grise n'est pas à jour. | |
| Récupération des points du permis de conduire - La récupération des points du permis de conduire peut être automatique ou en suivant un stage. Des règles spécifiques s'appliquent au permis probatoire. | |
| Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer des points sur le permis de conduire. Il est obligatoire dans certains cas. | |
| Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans permis - Conduire sans permis est un délit puni d'une amende et de peines complémentaires. Une procédure d'amende forfaitaire peut s'appliquer sous conditions. | |
| Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ? - Oui, il est possible de perdre tous ses points en une seule fois si l’on a un permis probatoire ou si l’on n’a plus que 9 points sur son permis. | |
| Est-il interdit de faire des appels de phare ? - L'appel de phare n'est pas interdit. | |
| Permis de conduire : barème des points retirés par infraction - Si l'on commet une infraction routière, des points sont retirés du permis de conduire. La perte de points va de 1 à 6 selon la gravité de l'infraction. | |
| Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ? - Un service en ligne permet de consulter le solde de points sur le permis. Un courrier est envoyé en cas d'infraction ayant entrainé un retrait de points. | |
| Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... - Pour circuler en voiture, certains équipements sont obligatoires (gilet de sécurité…) et d'autres simplement recommandés (roue de secours…). | |
| Mise en fourrière du véhicule - Certaines infractions routières entraînent la mise en fourrière du véhicule. Le conducteur peut le récupérer s'il a une décision de mainlevée et paye des frais. | |
| Amende forfaitaire en cas de délit de conduite sans assurance - Conduire sans assurance est un délit puni d'une amende et de peines complémentaires. Une procédure d'amende forfaitaire peut s'appliquer sous conditions. | |
| Est-il interdit de klaxonner en voiture ? - Le klaxon (avertissement sonore) est interdit en ville sauf en cas de danger immédiat. Hors agglomération, les règles varient de jour ou de nuit. | |
| Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction - Le juge peut annuler le permis de conduire lorsque le conducteur a commis une infraction routière grave. Le titulaire du permis a l'interdiction de conduire. | |
| Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ? - Une infraction au code de la route commise à vélo n'entraîne pas de retrait de points sur le permis de conduire mais peut être sanctionnée par une amende. | |
| Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? - Le droit à conduire peut être restreint aux véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage (EAD) à la suite d'une infraction liée à la consommation d'alcool. | |
| Confiscation du véhicule - La confiscation du véhicule est une peine complémentaire prononcée par un juge à la suite d'une grave infraction. Par exemple conduire sans avoir le permis. | |
| Le débridage d'une moto est-il autorisé ? - Le débridage d'une moto est autorisé uniquement dans 2 situations et doit être réalisé par un professionnel. | |
| Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ? - En cas de panne sur une autoroute, seule une entreprise agréée est autorisée à intervenir. Les tarifs sont réglementés. | |
| Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ? - Oui, vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles. | |
| Équipements obligatoires à vélo - Pour circuler à vélo, certains accessoires sont obligatoires et d'autres simplement recommandés : casque, gilet, phares, sonnette… | |
| Rétention du permis de conduire - Les forces de l'ordre prennent votre permis lorsque vous commettez certaines infractions. Un avis de rétention vous est remis. Vous ne pouvez plus conduire. | |
| Retrait de permis : quelles sont les règles ? - Un retrait du permis de conduire intervient en cas d'infraction routière et entraîne l'interdiction provisoire ou définitive de conduire. | |
| Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire - Les forces de l'ordre ont intercepté votre véhicule parce que vous avez commis une contravention ? Vous vous demandez comment payer l'amende ? Cette page indique les règles à connaître pour payer l'amende forfaitaire (moyens et délais de paiement) et pour faire un recours. | |
| Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ? - Vous pouvez contester une décision de mise en fourrière et obtenir le remboursement de certains frais en cas de relaxe. |
