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Infractions routières
Infractions routières : Règles de sécurité routière, Équipements obligatoires, Stationnement, Sanctions concernant le conducteur, Sanctions concernant le véhicule
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Pour en savoir plus
Vélo : les équipements obligatoires
Ministère chargé des transports
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
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Équipements obligatoires pour conduire une moto - Casque, gants, gilet, éclairage, plaques d'immatriculation... Que dit le code de la route sur les équipements obligatoires à moto ? Peut-on avoir une amende en l'absence d'un accessoire obligatoire ? Cette page vous indique les règles à connaître sur les équipements obligatoires pour circuler en France avec un deux ou trois-roues motorisé (moto, scooter....) ou un quadricycle à moteur (quad). | |
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ? - Vous avez reçu un avis d'infraction routière et vous contestez l'amende ? Vous n'êtes pas d'accord avec votre solde de points du permis de conduire ? Vous n'avez pas récupéré vos points après un stage de sensibilisation ? Pour savoir comment faire une réclamation, utilisez le téléservice "Faire un recours en ligne" ou sélectionnez votre situation sur cette page. | |
Suspension administrative du permis de conduire - Le préfet peut suspendre un permis de conduire soit à la suite d'une infraction commise dans son département, soit pour des raisons médicales. | |
Contravention au code de la route : paiement de l'amende - Vous avez une amende si vous commettez une contravention au code de la route. Le montant varie selon la gravité de la contravention et le délai de paiement. | |
Comment faire si un véhicule d'entreprise a été flashé par un radar ? - La démarche varie selon que la carte grise est établie au nom de l'entreprise ou de la personne qui a immatriculé le véhicule en tant que personne morale. | |
Immobilisation d'un véhicule - Les forces de l'ordre ont immobilisé votre véhicule et vous vous demandez comment faire pour le récupérer ? Cette page vous indique les règles de l'immobilisation du véhicule. | |
Permis de conduire : qu'est-ce que le permis blanc ? - Le permis blanc est un aménagement de la suspension judiciaire du permis pour pouvoir conduire pour le travail ou pour raison médicale ou familiale. | |
Quelle est la longueur maximale autorisée d'une voiture tractant une remorque ? - L'ensemble de véhicules (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 18 mètres. | |
Quelle amende en cas de fraude à un péage d'autoroute ou d'un ouvrage d'art ? - Si vous ne payez pas le péage d'une autoroute ou d'un ouvrage d'art, avec ou sans barrière, vous recevez un avis de contravention et devez payer une amende. | |
Suspension judiciaire du permis de conduire - À la suite d'une infraction grave, le juge a décidé la suspension de votre permis de conduire ? Cela signifie que vous avez l'interdiction de conduire. Nous vous indiquons les démarches à faire pour récupérer votre permis. | |
Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux) - Vous avez reçu un avis de contravention pour une infraction aux règles de stationnement et vous vous demandez comment payer l'amende et dans quel délai ? Il y a 4 types de stationnement interdit : le stationnement abusif, gênant, très gênant et dangereux. Nous vous indiquons les règles à connaître et la procédure à suivre si vous souhaitez contester l'amende. | |
Peut-on fumer en voiture ? - Oui, mais pas en présence d'un mineur. | |
Forfait post-stationnement en cas de stationnement non payé - Le forfait post-stationnement (FPS) remplace l'amende de 17 € en cas de stationnement non payé ou insuffisamment réglé. | |
Vitesse au volant - Quelles sont les vitesses maximales autorisées sur la route ? Quelle amende en cas d'excès de vitesse ? Combien de points en moins ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur la vitesse au volant. | |
Amende en cas de délit de conduite sans permis - Conduire sans permis est un délit puni d'une amende et de peines complémentaires. Une procédure d'amende forfaitaire peut s'appliquer sous conditions. | |
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ? - Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois si vous avez un permis probatoire ou si vous n'avez plus que 8 points sur votre permis. | |
Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ? - Oui, vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles. | |
Équipements obligatoires à vélo - Pour circuler à vélo, certains accessoires sont obligatoires et d'autres simplement recommandés : casque, gilet, phares, sonnette… | |
Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ? - Vous recevez une amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention si l'adresse de la carte grise n'est pas à jour. | |
Qui doit conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) ? - Vous avez commis une infraction routière liée à l'alcool ? Vous pouvez avoir l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD). Ce dispositif empêche le démarrage du véhicule si le taux d'alcool enregistré dans l'air expiré dépasse le seuil autorisé. Nous vous indiquons les situations qui peuvent entraîner l'obligation de conduire avec un EAD : décision du juge, décision du préfet, avis médical. | |
Stage de sensibilisation à la sécurité routière - Qu'est-ce qu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Est-ce obligatoire ? Combien de points peut-on récupérer sur le permis de conduire ? Comment s'inscrire au stage ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les règles à connaître si vous faites le stage pour récupérer des points ou à la suite d'une décision judiciaire. | |
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? - Pour connaître le solde de points sur votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice Mes points permis | |
Mise en fourrière d'un véhicule - Certaines infractions routières entraînent la mise en fourrière du véhicule. Vous pouvez le récupérer si vous avez une décision de mainlevée et payez des frais. | |
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle... - Gilet jaune, triangle, vitres, pneus, plaques d’immatriculation... Que dit le code de la route sur les équipements obligatoires d'une voiture (VP) ? Peut-on avoir une amende si un accessoire manque ou est en mauvais état ? Cette page vous indique les règles à connaître sur les équipements obligatoires. | |
Drogue au volant - Quelles sont les sanctions en cas de conduite après usage de drogues (cannabis, ecstasy, cocaïne, LSD...) ? Quelle est la procédure de dépistage lors d'un contrôle routier ? Peut-on contester le résultat ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la drogue au volant. | |
Alcool au volant - Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme. Le seuil réglementaire est de 0,2 g/l pour un permis probatoire. | |
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points) - Le retrait de tous vos points du permis de conduire (solde à zéro) a déclenché l'invalidation de votre permis ? Cela signifie que votre permis de conduire est annulé et que vous avez l'interdiction de conduire. Nous vous indiquons les démarches à faire pour obtenir un nouveau permis. | |
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction - Le système du permis à points s'applique à tous les permis de conduire. Des points peuvent vous être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Le nombre de points retirés va de 1 à 6 selon la gravité de l'infraction. Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points. | |
Est-il interdit de faire des appels de phare ? - L'appel de phare n'est pas interdit. | |
Rétention du permis de conduire - Les forces de l'ordre prennent votre permis lorsque vous commettez certaines infractions. Un avis de rétention vous est remis. Vous ne pouvez plus conduire. | |
Le débridage d'une moto est-il autorisé ? - Le débridage d'une moto est autorisé uniquement dans 2 situations et doit être réalisé par un professionnel | |
Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ? - En cas de panne sur une autoroute, seule une entreprise agréée est autorisée à intervenir. Les tarifs sont réglementés. | |
Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction - À la suite d'une infraction grave, le juge a décidé l'annulation de votre permis de conduire ? Cela signifie que vous avez l'interdiction de conduire. Nous vous indiquons les démarches à faire pour obtenir un nouveau permis. | |
Amende en cas de délit de conduite sans assurance - Conduire sans assurance est un délit puni d'une amende et de peines complémentaires. Une procédure d'amende forfaitaire peut s'appliquer sous conditions. | |
Est-il interdit de klaxonner en voiture ? - Le klaxon (avertissement sonore) est interdit en ville sauf en cas de danger immédiat. Hors agglomération, les règles varient de jour ou de nuit. | |
Comment savoir si l'on a une amende après un flash radar ? - Vous avez aperçu un flash radar et vous vous demandez s'il concerne votre véhicule ? Si c'est le cas, vous allez recevoir un avis de contravention. | |
Récupération des points du permis de conduire - La récupération des points du permis de conduire peut être automatique ou en suivant un stage. Des règles spécifiques s'appliquent au permis probatoire. | |
Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ? - Si vous commettez une infraction à vélo, voiture sans permis ou tracteur, vous risquez au minimum une amende. | |
Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ? - La ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant et à l'arrière du véhicule. Un enfant de moins de 10 ans doit être installé dans un siège auto. | |
Confiscation du véhicule - Vous avez commis une infraction routière et vous vous demandez si vous risquez la confiscation de votre véhicule ? La confiscation du véhicule est une peine complémentaire prononcée par un juge à la suite d'une infraction grave. Elle s'ajoute à d'autres sanctions : amende, suspension ou annulation du permis de conduire.... Cette page vous indique quelles infractions peuvent entraîner la confiscation du véhicule. | |
Retrait de permis : quelles sont les règles ? - Un retrait du permis de conduire intervient en cas d'infraction routière et entraîne l'interdiction provisoire ou définitive de conduire. | |
Interception du véhicule pour contravention : paiement de l'amende forfaitaire - Les forces de l'ordre ont intercepté votre véhicule parce que vous avez commis une contravention ? Vous vous demandez comment payer l'amende ? Cette page indique les règles à connaître pour payer l'amende forfaitaire (moyens et délais de paiement) et pour faire un recours. | |
Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ? - Vous pouvez contester une décision de mise en fourrière et obtenir le remboursement de certains frais en cas de relaxe. |