Particuliers

Transports - Mobilité

Transports - Mobilité

Carte grise (certificat d'immatriculation)

Démarches pour une carte grise : voiture, 2 et 3 roues (moto, scooter, cyclo), camion, camionnette

Conduire à l'étranger

Pour conduire à l'étranger, vous devez avoir le permis de conduire. Votre permis français est valable pour conduire dans un État de Espace économique européen. Si vous faites un court séjour dans un autre pays, le permis international peut être exigé. Avant de le demander, vérifiez que que le pays où vous allez l'exige en consultant le site de l'ambassade du pays où vous souhaitez aller.

Flotte d'entreprise : demander une vignette Crit'Air (Service en ligne)

Les conditions pour conduire en France avec un permis étranger dépendent de l'État qui l'a délivré. Les règles varient s'il s'agit d'un permis européen ou d'un autre État, et dans ce cas, si cet État pratique l'échange réciproque des permis de conduire avec la France. Des règles spécifiques s'appliquent pour conduire en métropole avec un permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie.

Convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel en Ésat (MISPE) (Formulaire 15612*01)

Les règles du contrôle technique varient selon la catégorie du véhicule, notamment la périodicité du contrôle : tous les 2 ans pour un véhicule de catégorie M1 (voiture, camping-car de 3,5 t maximum) et pour un véhicule de catégorie N1 (camionnette), tous les 3 ans pour un véhicule de catégorie L (moto, scooter, voiturette, quad…). Une camionnette doit aussi passer un contrôle complémentaire pollution. Des règles spécifiques s'appliquent au contrôle technique d'un véhicule dont le PTAC dépasse 3,5 t.

Infractions routières

Infractions routières : Règles de sécurité routière, Équipements obligatoires, Stationnement, Sanctions concernant le conducteur, Sanctions concernant le véhicule

Demande de prestation de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) (Formulaire 16108*01)

Mesures antipollution : Prime à la conversion, Bonus écologique, Prime au rétrofit, Autres dispositifs contre la pollution de l'air

Permis de conduire

Permis de conduire : Attestation et brevet de sécurité routière, Permis moto, Permis B (voiture ou quadricycle lourd), Permis pour le transport de marchandises et de personnes, Perte, vol ou détérioration du permis de conduire, Contrôle médical

Demander le rachat de son contrat d'assurance-vie (Modèle de document)

Pour voyager en avion, votre identité sera vérifiée. Vous pouvez être indemnisé en cas de surbooking, de vol retardé ou annulé. La compagnie aérienne est responsable si vos bagages sont perdus.