Peut-on perdre des points sur son permis en commettant une infraction à vélo ?
Une infraction au code de la route commise à vélo n'entraîne pas de retrait de points sur le permis de conduire mais peut être sanctionnée par une amende.
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Le code de la route s'applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route. Vous devez respecter les règles de circulation et d'équipement pour circuler en toute sécurité.
Ministère de l'intérieur/www.securite-routiere.gouv.fr
Descriptif des panneaux de signalisation dédiés aux cyclistes
Référence : Code de la route : articles R412-1 à R412-52 Équipement et circulation
Référence : Code de la route : articles R414-1 à R414-17 Croisement et dépassement
Référence : Code de la route : articles R415-1 à R415-15 Intersections et priorité de passage
Référence : Code de la route : articles R416-1 à R416-20 Dispositifs d'éclairage et de signalisation
Référence : Code de la route : articles R417-1 à R417-13 Arrêt et stationnement
Référence : Code pénal : articles 131-12 à 131-18 Peines contraventionnelles
Référence : Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8 Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée
Référence : Code de procédure pénale : articles R49-8-5 à R49-20 Amende forfaitaire minorée (article R49-9)
Référence : Code de procédure pénale : articles 529 à 529-2-1 Jugement des contraventions
Référence : Code de procédure pénale : articles 530 à 530-6 Procédure de l'amende forfaitaire
Référence : Code de la route : articles R234-1 à R234-7 Conduite d'un véhicule sous l'empire alcoolique
Référence : Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire
Et aussi
Pour en savoir plus
Règles de circulation pour les cyclistes
Ministère chargé de l'intérieur
Circuler à vélo en toute sécurité
Ministère chargé de l'intérieur
Vélo : les équipements obligatoires
Ministère chargé des transports
Transporter des enfants à vélo
Ministère chargé de l'intérieur
Le vélo et l'assurance
France Assureurs
Identification des cycles
Ministère chargé des transports
