Particuliers Transports - Mobilité Infractions routières

Peut-on fumer en voiture ?

Fumer en voiture est interdit en présence d'un mineur. Fumer au volant est interdit si cela empêche de conduire en toute sécurité.

Référence : Code de la route : articles R412-6 à R412-16Comportement et du conducteur (article R412-6)
Référence : Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9Interdiction de fumer dans un véhicule en présent d'un mineur (article L3512-9)
Référence : Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9Amende (article R3515-4)
Référence : Code pénal : articles 131-12 à 131-18Amende encourue (article 131-13)

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Pour en savoir plus

Site de la sécurité routière
Ministère chargé de l'intérieur