Particuliers Étranger - Europe
Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France : Carte de séjour, Carte de résident, Autorisations provisoires de séjour, Certificat de résidence pour Algérien, Étudiant / Stagiaire étranger, Document de circulation pour mineur étranger, Carte de séjour pour Européen
Carte de séjour
Carte de résident
Autorisations provisoires de séjour
Certificat de résidence pour Algérien
Document de circulation pour mineur étranger
Carte de séjour pour Européen
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Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l'intérieur
Question ? Réponse !
| Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour - Le séjour d’un stagiaire étranger est soumis à certaines conditions. | |
| Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire - Si vous êtes étranger et venez en France pour travailler comme salarié, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire. | |
| Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ? - Un étranger qui réside en France peut s'installer dans un autre pays de l'Union européenne sous conditions. | |
| Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) - Le DCEM permet au mineur le retour en France (ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen). Il doit être présenté en plus du passeport. | |
| Autorisation provisoire de séjour (APS) d'un étranger parent d'enfant malade - Si vous êtes étranger, non-européen, résidant en France avec un enfant mineur gravement malade, vous pouvez obtenir une autorisation provisoire de séjour (APS). | |
| Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ? - En cas de vol de sa carte de séjour, un étranger doit demander un duplicata. | |
| Carte de séjour pluriannuelle "talent-famille" - Un étranger, membre de famille d’un titulaire d'une carte de séjour talent, peut obtenir une carte de séjour talent famille. | |
| Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en France - La carte de séjour entrepreneur/profession libérale est nécessaire pour qu'un étranger exerce en France une activité commerciale, artisanale ou libérale. | |
| Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour - Les étudiants étrangers, peuvent après 1 an de séjour en France renouveler le droit au séjour et obtenir une carte de séjour de 1 an ou une carte pluriannuelle. | |
| Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ? - Il existe des dispositions spécifiques pour le droit au séjour des citoyens britanniques. Les règles diffèrent selon votre situation. | |
| Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT - La carte de séjour salarié détaché ICT permet à un salarié étranger de venir travailler en France pour une mission pour le compte de l'entreprise qui l'emploie. | |
| Certificat de résidence d'1 an pour Algérien - Un étranger de nationalité algérienne peut demander un certificat de résidence d'un an s'il souhaite séjourner en France plus de 3 mois. | |
| Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ? - En cas de problème avec la préfecture lors d'une demande de titre de séjour, des recours sont possibles. | |
| Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ? - En cas de perte de sa carte de séjour, un étranger doit demander un duplicata | |
| Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité - L'étranger retraité après avoir travaillé en France, retourné vivre à l'étranger peut obtenir un titre « retraité » qui lui permet d'entrer en France sans visa. | |
| Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ? - Un étranger non européen et résidant légalement dans un autre pays de l'Union européenne (UE), peut venir vivre en France sous certaines conditions. | |
| Carte de résident et carte de séjour pluriannuelle : comment justifier de votre connaissance du français ? - Pour obtenir une 1re carte pluriannuelle ou une 1re carte de résidence, il faut avoir un certain niveau de connaissance de la langue française. | |
| Le titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France existe-t-il toujours ? - Le titre d'identité républicain n'est plus délivré depuis le 1er mars 2019 : il faut demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). | |
| Carte de séjour pluriannuelle et carte de résident : comment passer l’examen civique ? - Pour accéder à une carte de séjour pluriannuelle ou à une carte de résident, il faut passer un examen civique. | |
| Carte de séjour d'un citoyen UE/EEE/Suisse travaillant en France - Si vous êtes Européen et venez travailler en France, vous pouvez demander un titre de séjour même si ce n'est pas obligatoire. | |
| Carte de séjour temporaire - Jeune au pair - La carte de séjour temporaire jeune au pair permet de venir en France et d'être accueilli par une famille en échange de services et de petits travaux ménagers. | |
| Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT - Un étranger hors UE qui vient faire un stage en France dans une entreprise du groupe qui l’emploie doit demander un visa de long séjour. | |
| Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille - Un citoyen UE ou un membre de sa famille qui se fait voler sa carte de séjour doit effectuer une déclaration de vol et demander un duplicata. | |
| Carte de séjour étudiant "programme de mobilité" - En tant qu'étudiant étranger, vous pouvez effectuer une partie de vos études au sein de l'Union européenne sous certaines conditions. | |
| Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France - Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France plus de 3 mois en tant qu'inactif, vous pouvez obtenir une carte de séjour visiteur. | |
| Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité - Un ressortissant Algérien retraité peut obtenir un certificat de résidence portant la mention « retraité » sous certaines conditions. | |
| Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ? - Un étranger habitant en France et gravement malade peut obtenir, sous conditions, un titre de séjour pour se faire soigner. | |
| Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) - La carte de résident de longue durée-UE vous autorise à séjourner et à travailler en France. | |
| Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ? - Un étranger peut se faire retirer son titre de séjour s'il ne remplit plus les conditions de délivrance ou s'il commet certains délits. | |
| Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France - La carte de séjour vie privée et familiale peut être délivrée à un étranger pour différents motifs. | |
| Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France - Le dispositif talent permet à des étrangers, salariés qualifiés, entrepreneurs ou investisseurs de s'installer en France avec un titre de séjour pluriannuel. | |
| Quel est le titre de séjour délivré à un mineur étranger isolé à sa majorité ? - Un mineur étranger isolé peut obtenir un titre de séjour à sa majorité ou entre 16 et 18 ans. | |
| Quels liens privés et familiaux peut invoquer un étranger pour être admis au séjour en France ? - Un étranger peut invoquer le droit au respect de sa vie privée et familiale pour obtenir une carte de séjour, sous conditions. | |
| Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise - La carte RECE permet au jeune diplômé de rester en France après ses études, ou d'y revenir, pour chercher un emploi ou créer une entreprise. | |
| Carte de résident permanent d'un étranger en France - La carte de résident permanent vous permet de séjourner en France et vous autorise à travailler. | |
| Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France - Un étranger qui souhaite réaliser une mission de volontariat à but social ou humanitaire peut obtenir une autorisation provisoire de séjour. | |
| Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne - Un étranger de nationalité algérienne peut demander un certificat de résidence de 10 ans sous certaines conditions | |
| Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse - Un citoyen de l'Union européenne inactif ou retraité peut s'installer en France et demander un titre de séjour. | |
| Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut-il être régularisé ? - Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut obtenir une carte de séjour vie privée et familiale dans certains cas. | |
| Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ? - Lorsqu'un étranger déménage, il doit déclarer son nouveau domicile dans les 3 mois et demander un duplicata. | |
| Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel d'un étranger en situation irrégulière ? - La régularisation pour motif exceptionnel ou humanitaire est accordée par le préfet. | |
| Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier - L'étranger qui souhaite venir travailler en France en qualité de saisonnier peut obtenir une carte de séjour temporaire sous certaines conditions. | |
| Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France - Sous certaines conditions une carte de résident de 10 ans peut être délivrée en 1er titre de séjour ou en renouvellement d'une carte temporaire ou pluriannuelle | |
| Carte de séjour pluriannuelle - Une carte de séjour pluriannuelle peut être délivrée, sous conditions, à l'étranger dont la carte de séjour temporaire ou le visa long séjour arrive à sa fin. | |
| Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? - Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et un étranger qui souhaite s'installer durablement en France, sauf exceptions. | |
| Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? - Pour une demande de carte de séjour, il faut fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois. | |
| Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ? - L'étranger qui sollicite un document de séjour doit signer un contrat d'engagement à respecter les principes de la République. | |
| Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? - Un mineur étranger doit être en possession de certains documents pour voyager hors de France | |
| Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ? - Vous êtes étranger en France et vous vous demandez si vous pouvez faire l'objet d'un contrôle de police ? Qui peut contrôler vos papiers ? De quels contrôles pouvez-vous faire l'objet ? Quels papiers devez-vous présenter lors d'un contrôle ? Que se passe-t-il si vous n'avez pas vos papiers ? Nous faisons un point sur la réglementation. | |
| Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille - Vous avez perdu votre carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse ? Si vous êtes européen, vous pouvez demander un duplicata de votre carte, la démarche est facultative. Si vous êtes membre de famille non européen, vous devez demander un duplicata de votre carte, la démarche est obligatoire. Dans les 2 cas, la durée de validité de votre duplicata sera la même que celle de votre titre de séjour initial. Nous vous expliquons la procédure. |

