Particuliers Étranger - Europe
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France : Carte de séjour, Carte de résident, Autorisations provisoires de séjour, Certificat de résidence pour Algérien, Étudiant / Stagiaire étranger, Document de circulation pour mineur étranger, Carte de séjour pour Européen
Étranger résidant hors Paris : pour toute information et accomplir les démarches
Préfecture - Isère
Adresse12 place de Verdun38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 60 34 00 Web :https://www.isere.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
Carte de séjour
Carte de résident
Autorisations provisoires de séjour
Certificat de résidence pour Algérien
Document de circulation pour mineur étranger
Carte de séjour pour Européen
Et aussi
Installation en France d'une famille étrangèreInstallation en France d'une famille étrangère Étranger - Europe
Conduire en France avec un permis étrangerConduire en France avec un permis étranger Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l'intérieur
Question ? Réponse !
| Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité - Si vous êtes algérien et retraité, vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention retraité. Il permet des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Votre époux ou épouse algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence mention conjoint de retraité. La procédure diffère selon que vous êtes en France ou à l'étranger. Nous vous présentons les informations à connaître. | |
| Autorisation provisoire de séjour (APS) d'un étranger parent d'enfant malade - Si vous êtes étranger (sauf européen), vivant avec votre enfant mineur en France et que celui-ci est gravement malade, vous pouvez obtenir une autorisation provisoire de séjour (APS), sous conditions. | |
| Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ? - Si vous êtes étranger et qu'on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention. | |
| Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? - Un mineur étranger doit être en possession de certains documents pour voyager hors de France | |
| Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France - La carte de séjour vie privée et familiale peut être délivrée à un étranger pour différents motifs | |
| Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ? - Vous êtes étranger en France et vous vous demandez si vous pouvez faire l'objet d'un contrôle de police ? Qui peut contrôler vos papiers ? De quels contrôles pouvez-vous faire l'objet ? Quels papiers devez-vous présenter lors d'un contrôle ? Que se passe-t-il si vous n'avez pas vos papiers ? Nous faisons un point sur la réglementation. | |
| Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire - Si vous êtes étranger et venez en France pour travailler comme salarié, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire. | |
| Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour - Si vous êtes étranger non européen, vous pouvez séjourner en France comme stagiaire sous certaines conditions. Vous devez venir en France pour plus de 3 mois pour suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public. Vous devez accomplir des démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France. Si votre stage est prolongé, vous devez demander une carte de séjour en préfecture. | |
| Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille - Vous avez perdu votre carte de séjour citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse ? Si vous êtes européen, vous pouvez demander un duplicata de votre carte, la démarche est facultative. Si vous êtes membre de famille non européen, vous devez demander un duplicata de votre carte, la démarche est obligatoire. Dans les 2 cas, la durée de validité de votre duplicata sera la même que celle de votre titre de séjour initial. Nous vous expliquons la procédure. | |
| Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France - Vous avez des attaches familiales en France ou vous avez rendu des services à la France (engagement dans la Légion étrangère par exemple) ou vous bénéficiez d'une protection internationale (réfugié par exemple) ? Vous pouvez, sous certaines conditions, demander une carte de résident de 10 ans. Elle peut vous être remise en premier titre de séjour ou en renouvellement d'une carte temporaire ou pluriannuelle. Nous vous expliquons les étapes à suivre. | |
| Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ? - Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour. Son coût varie selon le type et la mention. | |
| Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ? - En cas de difficulté au guichet de la préfecture lors d'une demande de titre de séjour, des recours sont possibles. | |
| Carte de résident : comment justifier de votre connaissance du français ? - Pour obtenir une première carte de résidence, un étranger doit avoir un certain niveau de connaissance de la langue française. | |
| Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en France - La carte de séjour entrepreneur/profession libérale est nécessaire pour qu'un étranger exerce en France une activité commerciale, artisanale ou libérale. | |
| Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ? - Il existe des dispositions spécifiques pour le droit au séjour des citoyens britanniques. Les règles diffèrent selon votre situation. | |
| Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne - Si vous êtes majeur et souhaitez résider en France, vous devez détenir un titre de séjour. Vous pouvez obtenir sous conditions un certificat de résidence de 10 ans. Par exemple, si vous avez des attaches familiales ou si vous résidez légalement en France depuis plusieurs années. Le certificat vous permet de travailler. Il peut vous être remis en 1^er titre de séjour ou après l'attribution d'un ou plusieurs certificats de résidence d'1 an. Nous vous présentons les informations à connaître. | |
| Passeport talent : carte de séjour "passeport talent (famille)" - Les membres de la famille des étrangers titulaires d'une carte de séjour pluriannuelle "passeport talent" peuvent obtenir un titre de séjour sans passer par la procédure du regroupement familial. Ils bénéficient de la procédure simplifiée "famille accompagnante". | |
| Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ? - Lorsque vous déposez une demande de carte de séjour à la préfecture ou sous-préfecture et que votre dossier est complet, vous recevez un document provisoire de séjour appelé récépissé. Ce document vous permet de séjourner régulièrement en France durant l'examen de votre dossier. Selon les cas, il vous permet aussi de travailler. | |
| Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT - La carte de séjour salarié détaché ICT permet à un salarié étranger de venir travailler en France pour une mission pour le compte de l'entreprise qui l'emploie. | |
| Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France - Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France plus de 3 mois en tant qu'inactif, vous pouvez obtenir une carte de séjour visiteur. | |
| Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ? - Un étranger habitant en France et gravement malade peut obtenir, sous conditions, un titre de séjour pour se faire soigner. | |
| Carte de séjour étudiant "programme de mobilité" - En tant qu'étudiant étranger, vous pouvez effectuer une partie de vos études au sein de l'Union européenne au titre de la mobilité. Vous devez remplir certaines conditions. | |
| Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ? - Un étranger peut se faire retirer son titre de séjour s'il ne remplit plus les conditions de délivrance ou s'il commet certains délits. | |
| Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) - Si vous résidez de façon légale et ininterrompue depuis au moins 5 ans en France ou avez une carte bleue européenne, vous pouvez obtenir une carte de résident mention résident de longue durée - UE. Vous devez également remplir d'autres conditions pour l'obtenir (ressources, assurance maladie, intégration). Cette carte vous autorise à séjourner dans d'autres pays de l'Union européenne. Elle est valable 10 ans et est renouvelable. | |
| Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) - Le DCEM permet au mineur le retour en France (ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen). Il doit être présenté en plus du passeport. | |
| Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ? - Vous êtes un mineur étranger (non européen) recueilli par l'Ase ? Vous êtes mineur isolé ? Vous pouvez obtenir une carte de séjour à votre majorité. Vous devez remplir certaines conditions. Nous vous indiquons, en fonction de votre situation, quelle carte peut vous être délivrée. | |
| Passeport talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France - Vous êtes étranger non européen et vous souhaitez travailler en France plus de 3 mois ? Vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle passeport talent sous conditions. Comment demander la carte ? Quels documents fournir ? Combien coûte la carte de séjour ? Nous vous présentons les informations nécessaires en fonction de votre situation. | |
| Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ? - L'attestation dématérialisée est un document provisoire qui vous est délivré lors d'une 1^re demande ou d'un renouvellement de carte de séjour effectuée en ligne. | |
| Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise - La carte RECE permet au jeune diplomé de rester en France après ses études, ou d'y revenir, pour chercher un emploi ou créer une entreprise | |
| Quels liens privés et familiaux peut invoquer un étranger pour être admis au séjour en France ? - Un étranger peut invoquer le droit au respect de sa vie privée et familiale pour obtenir une carte de séjour, sous conditions. | |
| Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ? - En cas de mariage, divorce, changement de prénom ou de nom, vous pouvez demander un duplicata de votre carte de séjour. | |
| Titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France - Le titre d'identité républicain n'est plus délivré depuis le 1er mars 2019 : il faut demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). | |
| Carte de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse - Si vous êtes Européen et venez travailler en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour. Toutefois, vous pouvez demander un titre de séjour. | |
| Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? - Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour. Toutefois, si vous êtes ressortissant d'un pays européen ou êtes suisse, cette obligation ne vous concerne pas. Nous vous présentons quel titre de séjour ou visa long séjour vous devez posséder en fonction de votre nationalité. | |
| Carte de séjour temporaire - Jeune au pair - Si vous êtes accueilli temporairement dans une famille en France en échange de petits travaux ménagers et de la garde d'enfants, vous pouvez demander la carte de séjour temporaire jeune au pair. Vous devez remplir certaines conditions et signer une convention avec votre famille d'accueil. Nous vous présentons les informations à connaître. | |
| Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ? - Oui, si vous avez une carte de résident de longue durée - UE, vous pouvez vous installer dans un autre pays européen, sous conditions. Vous êtes dispensé de visa d'entrée dans le 2^nd État membre, mais vous n'êtes pas dispensé de carte de séjour : vous devez demander une nouvelle carte dans le 2^nd État membre. Attention, les règles sont particulières si vous êtes salarié détaché dans le cadre d'une prestation de services transfrontaliers ou si vous êtes prestataire de services transfrontaliers. | |
| Carte de séjour d'un étudiant européen - Si vous êtes citoyen européen et venez suivre des études en France, vous n'avez pas besoin de carte de séjour pour vivre en France. Toutefois, vous pouvez en demander une. | |
| Un enfant étranger non européen doit-il avoir un titre de séjour ? - Un enfant étranger mineur n'est pas obligé de détenir un titre de séjour. Ce sont les étrangers majeurs qui doivent avoir un titre de séjour. | |
| Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT - Si vous êtes étranger non européen et venez en France pour faire un stage dans une entreprise du groupe qui vous emploie, vous devez entrer en France avec un visa de long séjour stagiaire ICT ou stagiaire mobile ICT. Ce visa doit être valable pour la durée du stage. La durée totale de votre séjour en France est d'1 an maximum. | |
| Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille - Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes européen, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol. | |
| Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier - Si vous êtes étranger et souhaitez séjourner en France comme travailleur saisonnier, vous pouvez obtenir une carte de séjour pluriannuelle travailleur saisonnier, sous certaines conditions. Elle est valable 3 ans maximum et renouvelable. Vous ne pouvez pas demander le regroupement familial pour votre époux(se) et vos enfants avec cette carte de séjour. | |
| Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ? - Oui, si vous êtes étranger non européen et résidez légalement dans un autre pays de l'Union européenne (UE), vous pouvez venir vivre en France sous certaines conditions. En fonction de la nature de votre permis de séjour et de votre statut dans votre pays de provenance, vos démarches seront différentes pour entrer et demeurer en France : | |
| Certificat de résidence d'1 an pour Algérien - Si vous êtes Algérien et majeur, vous devez demander un certificat de résidence pour séjourner en France plus de 3 mois. Vous devez aussi en demander un si vous avez plus de 16 ans et souhaitez travailler. Selon votre situation, le préfet vous délivre un certificat de résidence d'1 an vie privée et familiale ou un certificat d'1 an portant une autre mention (salarié, étudiant, etc.). Dans tous les cas, vous devez remplir des conditions. | |
| Carte de séjour pluriannuelle générale - Une carte de séjour pluriannuelle peut être délivrée, sous conditions, à l'étranger dont la carte de séjour temporaire ou le visa long séjour arrive à sa fin. | |
| Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité - Si vous êtes étranger et retraité, vous pouvez obtenir une carte de séjour mention retraité, sous conditions. Votre époux(se) peut obtenir une carte de séjour conjoint de retraité s'il (ou elle) a résidé régulièrement avec vous en France. Attention : cette page ne vous concerne pas si vous êtes Européen ou Algérien. | |
| Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? - Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et tout étranger non européen admis au séjour en France souhaitant s'y installer durablement, sauf exceptions. Le signataire s'engage à suivre des formations pour favoriser son insertion dans la société française. La formation civique est obligatoire. Une formation linguistique peut vous être demandée en fonction de votre niveau en français. Nous vous présentons les informations à connaître. | |
| Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen - Si vous êtes européen, le titre de séjour n'est pas obligatoire. En revanche, si vous êtes non-européen, vous devez demander une carte de séjour. | |
| Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? - Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. | |
| Carte de résident permanent d'un étranger en France - Vous avez une carte de résident de 10 ans en fin de validité ? La carte de résident permanent peut vous être délivrée lors du renouvellement. Elle vous permet de continuer à séjourner en France et vous autorise à travailler. Si vous avez une carte de résident de longue durée - UE, vous pouvez demander la carte de résident permanent en renouvellement. Cette carte vous ouvre un droit au séjour permanent en France (sauf menace à l'ordre public). Elle est délivrée sous certaines conditions. | |
| Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse - Si vous êtes européen et que vous venez en France comme retraité (ou inactif), vous n'avez pas besoin de carte de séjour pour vivre en France. Toutefois, vous pouvez en demander une. |
