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Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France : Carte de séjour, Carte de résident, Autorisations provisoires de séjour, Certificat de résidence pour Algérien, Étudiant / Stagiaire étranger, Document de circulation pour mineur étranger, Carte de séjour pour Européen

Autorisations provisoires de séjour


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Document de circulation pour mineur étranger


Document de circulation pour mineur étranger

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Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Talent "salarié en mission" Formulaire
Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d'une carte de séjour Talent "Profession artistique et culturelle" Formulaire

Pour en savoir plus

Site immigration.interieur.gouv
Ministère chargé de l'intérieur

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Carte de séjour pluriannuelle et carte de résident : comment passer l’examen civique ?
Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?
Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ?
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
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Carte de résident et carte de séjour pluriannuelle : comment justifier de votre connaissance du français ?
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
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Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
Qu'est-ce qu'un récépissé de demande de titre de séjour ?
Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel d'un étranger en situation irrégulière ?
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Quels liens privés et familiaux peut invoquer un étranger pour être admis au séjour en France ?
Quel est le titre de séjour délivré à un mineur étranger isolé à sa majorité ?
Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ?
Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ?
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Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?
Comment un étranger malade peut-il obtenir un titre de séjour ?
Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ?
Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut-il être régularisé ?
Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ?
Le titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France existe-t-il toujours ?
Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour -  Le séjour en France d’un stagiaire étranger est soumis à certaines conditions.
Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire -  Un étranger qui vient en France pour travailler comme salarié, peut obtenir une carte de séjour temporaire.
Autorisation provisoire de séjour (APS) d'un étranger parent d'enfant malade -  Si vous êtes étranger, non-européen, résidant en France avec un enfant mineur gravement malade, vous pouvez obtenir une autorisation provisoire de séjour (APS).
Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ? -  En cas de vol de sa carte de séjour, un étranger doit demander un duplicata.
Carte de séjour pluriannuelle "talent-famille" -  Un étranger, membre de famille d’un titulaire d'une carte de séjour talent, peut obtenir une carte de séjour talent famille.
Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en France -  La carte de séjour entrepreneur/profession libérale est nécessaire pour qu'un étranger exerce en France une activité commerciale, artisanale ou libérale.
Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou titre de séjour -  Les étudiants étrangers, peuvent après 1 an de séjour en France renouveler le droit au séjour et obtenir une carte de séjour de 1 an ou une carte pluriannuelle.
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - salarié détaché ICT -  La carte de séjour salarié détaché ICT permet à un salarié étranger de venir travailler en France pour une mission pour le compte de l'entreprise qui l'emploie.
Certificat de résidence d'1 an pour Algérien -  Un étranger de nationalité algérienne peut demander un certificat de résidence d'1 an s'il souhaite séjourner en France plus de 3 mois.
Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ? -  En cas de perte de sa carte de séjour, un étranger doit demander un duplicata.
Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité -  L'étranger retraité de France, vivant à l'étranger peut obtenir un titre mention « retraité » qui lui permet d'entrer en France librement sans visa
Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen ? -  Un étranger non européen et résidant légalement dans un autre pays de l'Union européenne (UE), peut venir vivre en France sous certaines conditions.
Carte de séjour temporaire - Jeune au pair -  La carte de séjour temporaire jeune au pair permet de venir en France et d'être accueilli par une famille en échange de services et de petits travaux ménagers.
Quels titres de séjour un ressortissant étranger doit-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ? -  Un étranger non européen qui souhaite séjourner en France plus de 3 mois doit détenir un visa de long séjour ou un titre de séjour.
Étranger en France : carte de séjour temporaire - stagiaire (mobile) ICT -  Un étranger hors UE qui vient faire un stage en France dans une entreprise du groupe qui l’emploie peut bénéficier d’une carte de séjour stagiaire ICT.
Carte de séjour étudiant "programme de mobilité" -  Un étudiant étranger peut effectuer une partie de ses études au sein de l'Union européenne sous certaines conditions.
Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France -  Un étranger qui souhaite séjourner en France plus de 3 mois en tant qu'inactif peut obtenir une carte de séjour visiteur.
Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité -  Un ressortissant Algérien retraité peut obtenir un certificat de résidence portant la mention « retraité » sous certaines conditions.
Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille -  Un citoyen UE ou un membre de sa famille qui se fait voler sa carte de séjour doit effectuer une déclaration de vol et demander un duplicata.
Comment un étranger habitant en France et gravement malade peut-il obtenir un titre de séjour ? -  Un étranger habitant en France et gravement malade peut obtenir, sous conditions, un titre de séjour pour se faire soigner.
Carte de résident de longue durée-UE (étranger en France depuis 5 ans) -  La carte de résident de longue durée-UE autorise à séjourner et à travailler en France.
Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France -  La carte de séjour vie privée et familiale peut être délivrée à un étranger pour différents motifs.
Carte talent : carte de séjour pluriannuelle d'un étranger en France -  Le dispositif talent permet à des étrangers, salariés qualifiés, entrepreneurs ou investisseurs de s'installer en France avec un titre de séjour pluriannuel.
Carte de résident permanent d'un étranger en France -  La carte de résident permanent permet à un étranger de séjourner en France et autorise à travailler.
Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise -  La carte RECE permet au jeune diplômé de rester en France après ses études, ou d'y revenir, pour chercher un emploi ou créer une entreprise.
Autorisation provisoire de séjour (APS) pour volontaire en France -  Un étranger qui souhaite réaliser une mission de volontariat à but social ou humanitaire peut obtenir une autorisation provisoire de séjour.
Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ? -  Lorsqu'un étranger déménage, il doit déclarer son nouveau domicile dans les 3 mois et demander un duplicata.
Étranger en France : carte de séjour pluriannuelle - travailleur saisonnier -  L'étranger qui souhaite venir travailler en France en qualité de saisonnier peut obtenir une carte de séjour temporaire sous certaines conditions.
Carte de résident de 10 ans d'un étranger en France -  Une carte de résident de 10 ans peut être délivrée en 1er titre de séjour ou en renouvellement d'une carte temporaire ou pluriannuelle.
Carte de séjour pluriannuelle -  Une carte de séjour pluriannuelle peut être délivrée, sous conditions, à l'étranger dont la carte de séjour temporaire ou le visa long séjour arrive à sa fin.
Qu'est-ce que le contrat d'intégration républicaine (CIR) ? -  Le contrat d'intégration républicaine (CIR) est conclu entre l'État français et un étranger qui souhaite s'installer durablement en France, sauf exceptions.
Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ? -  Un étranger qui réside en France peut s'installer dans un autre pays de l'Union européenne sous conditions.
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) -  Le DCEM permet au mineur le retour en France (ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen). Il doit être présenté en plus du passeport.
Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ? -  Il existe des dispositions spécifiques pour le droit au séjour des citoyens britanniques. Les règles diffèrent selon votre situation.
Que faire en cas de difficulté lors d'une demande de titre de séjour ? -  En cas de problème avec la préfecture lors d'une demande de titre de séjour, des recours sont possibles.
Carte de résident et carte de séjour pluriannuelle : comment justifier de votre connaissance du français ? -  Pour obtenir une 1re carte pluriannuelle ou une 1re carte de résidence, il faut avoir un certain niveau de connaissance de la langue française.
Le titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France existe-t-il toujours ? -  Le titre d'identité républicain n'est plus délivré depuis le 1er mars 2019 : il faut demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Carte de séjour pluriannuelle et carte de résident : comment passer l’examen civique ? -  Pour accéder à une carte de séjour pluriannuelle ou à une carte de résident, il faut passer un examen civique.
Carte de séjour d'un citoyen UE/EEE/Suisse travaillant en France -  Si vous êtes Européen et venez travailler en France, vous pouvez demander un titre de séjour même si ce n'est pas obligatoire.
Un étranger peut-il se faire retirer son titre de séjour en cours de validité ? -  Un étranger peut se faire retirer son titre de séjour s'il ne remplit plus les conditions de délivrance ou s'il commet certains délits.
Quel est le titre de séjour délivré à un mineur étranger isolé à sa majorité ? -  Un mineur étranger isolé peut obtenir un titre de séjour à sa majorité ou entre 16 et 18 ans.
Quels liens privés et familiaux peut invoquer un étranger pour être admis au séjour en France ? -  Un étranger peut invoquer le droit au respect de sa vie privée et familiale pour obtenir une carte de séjour, sous conditions.
Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne -  Un étranger de nationalité algérienne peut demander un certificat de résidence de 10 ans sous certaines conditions
Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse -  Un citoyen de l'Union européenne inactif ou retraité peut s'installer en France et demander un titre de séjour.
Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut-il être régularisé ? -  Un étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme peut obtenir une carte de séjour vie privée et familiale dans certains cas.
Qu'est-ce que la régularisation pour motif humanitaire ou exceptionnel d'un étranger en situation irrégulière ? -  La régularisation pour motif exceptionnel ou humanitaire est accordée par le préfet.
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ? -  Pour une demande de carte de séjour, il faut fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Qu'est-ce que le contrat d'engagement à respecter les principes de la République ? -  L'étranger qui sollicite un document de séjour doit signer un contrat d'engagement à respecter les principes de la République.
Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ? -  Un mineur étranger doit être en possession de certains documents pour voyager hors de France
Contrôle des papiers d'un étranger : quelles sont les règles ? -  Vous êtes étranger en France et vous vous demandez si vous pouvez faire l'objet d'un contrôle de police ? Qui peut contrôler vos papiers ? De quels contrôles pouvez-vous faire l'objet ? Quels papiers devez-vous présenter lors d'un contrôle ? Que se passe-t-il si vous n'avez pas vos papiers ? Nous faisons un point sur la réglementation.