Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille
Un citoyen UE ou un membre de sa famille qui se fait voler sa carte de séjour doit effectuer une déclaration de vol et demander un duplicata.
La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger.
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
du Lundi au Dimanche
- de 00:00 à 23:59
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
du Lundi au Dimanche
- de 00:00 à 23:59
Vous devez effectuer votre demande sur internet :
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez fournir les documents suivants :
Récépissé de déclaration de vol
Passeport en cours de validité
Photocopie de votre carte volée (si vous en avez une)
Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
La délivrance du duplicata est gratuite.
La démarche est différente selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger.
Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.
du Lundi au Dimanche
- de 00:00 à 23:59
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.
Vous devez faire la demande de duplicata sur internet :
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF
Ministère chargé de l'intérieur
Si vous êtes majeur, non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.
Vous devez fournir les documents suivants :
Récépissé de déclaration de vol
Passeport en cours de validité
Photocopie de votre carte volée (si vous en avez une)
Indication concernant votre domicile (apportée par tous moyens)
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
La délivrance du duplicata est gratuite.
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
