Particuliers Étranger - Europe Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?

Lorsqu'un étranger déménage, il doit déclarer son nouveau domicile dans les 3 mois et demander un duplicata.

. Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent valables.

Si vous êtes étranger, que vous avez une carte de séjour d'une durée supérieure à 1 an et que vous avez déménagé (dans la même commune ou dans une autre), vous devez déclarer votre nouveau domicile dans les 3 mois qui suivent votre déménagement.

Vous devez faire cette démarche en ligne :

Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation - ANEF

Ministère chargé de l'intérieur

Pour faire votre demande par internet, vous devez fournir sous format numérique tous les documents suivants (ils doivent être lisibles) :

  • Titre de séjour

  • Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.

Si vous demandez une nouvelle carte de séjour, vous devez fournir en plus le justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre à présenter lors de la remise de la carte.

Votre déclaration de changement d'adresse sera enregistrée gratuitement. Vous recevrez une attestation à conserver.

La fabrication d'une nouvelle carte de séjour n'est pas obligatoire. Si vous en faites la demande, vous devez payer 25 € par timbres fiscaux, sauf si vous êtes ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la Confédération suisse ou membre de la famille d'un tel ressortissant.

Référence : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13Taxes et droit de timbre à payer
Référence : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-20 à R431-24Délai pour déclarer le changement de domicile : article R431-23

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

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