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Douane

Douane : Transfert d'argent, Transfert de marchandises, Droits de douane, taxes et franchises, Alcool et tabac

Droits de douane, taxes et franchises


Achats effectués à l'étranger
S'installer en France
S'installer en France après avoir vécu dans un pays hors Union européenne : quels droits de douane ? -  Vous bénéficiez de franchise douanière dans 3 cas : transfert de résidence principale, mariage et installation en France, études en France.
Rapporter du tabac de l'étranger -  Vous pouvez rapporter de l'Europe ou de l'étranger (pays hors UE) une quantité de tabacs limitée par personne. Au-delà, vous risquez des sanctions.
Rapporter de l'alcool de l'étranger -  Vous pouvez rapporter de l'Europe ou de l'étranger (pays hors UE) une quantité d’alcool limitée par personne. Au-delà, vous risquez des sanctions.
Douane : transfert d'argent ou de fonds de la France vers l'étranger -  Tout transfert d'argent ou de fonds égal ou supérieur à 10 000 €, effectué de la France vers l'étranger, doit faire l'objet d'une déclaration douanière.
Droits de douane sur les achats personnels rapportés de l’UE ou de l’étranger -  Au retour d’un voyage, les droits de douane varient selon le pays, la valeur et les quantités rapportées. Des règles spécifiques s’appliquent hors UE.
Acheter un véhicule en Europe : quelles formalités douanières ? -  En achetant un véhicule dans l'UE, vous n'avez pas de droits de douane à payer, mais il faudra payer la TVA française si le véhicule est neuf.
Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France ? -  Il est interdit d'entrer en France avec des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux.
Douane : transfert d'argent ou de fonds en France depuis l'étranger -  Toute personne qui transfère de l'argent vers la France pour un montant supérieur ou égal à 10 000 € doit effectuer une déclaration douanière.
Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ? -  Lors de vos voyages (Europe et pays étranger), vous et vos marchandises, bagages et véhicule, êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière.
Douane : quels produits peut-on emporter lors d’un voyage hors de France ? -  Si vous allez voyager à l'étranger et souhaitez emmener avec vous certains produits tels que de l'alcool, vous devez connaître les conditions à respecter.
Douane : comment rapatrier un bien hérité de l'étranger ? -  Vous habitez en France et héritez d'une personne vivant à l'étranger, vous ne payez pas de droits de douane sur les biens importés sauf pour certains produits.