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Particuliers Étranger - Europe Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Un enfant étranger non européen doit-il avoir un titre de séjour ?

Un enfant étranger mineur n'est pas obligé de détenir un titre de séjour. Ce sont les étrangers majeurs qui doivent avoir un titre de séjour.

À noter

Si vous êtes parent ou détenteur de l'autorité parentale d'un enfant mineur étranger, vous pouvez demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM), notamment pour faciliter le retour en France lors de déplacements à l'étranger.

Textes de reference
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L421-35
Possibilité de délivrance aux mineurs  souhaitant travailler

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