Carte grise (certificat d'immatriculation)

Démarches pour une carte grise : voiture, 2 et 3 roues (moto, scooter, cyclo), camion, camionnette

	Location d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ? - Si vous louez un véhicule en leasing, c'est le propriétaire qui doit demander la carte grise.
	Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France - Vous héritez d'un véhicule immatriculé en France après le décès d'un proche, vous devez l'immatriculer pour l'utiliser sauf si vous voulez le vendre.
	Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ? - Si vous conservez le véhicule, vous pouvez faire modifier la carte grise.
	Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation - Si vous déménagez vous avez 1 mois pour réaliser votre changement d'adresse sur votre certificat d'immatriculation
	Certificat de situation administrative (non-gage et non-opposition) - Un certificat de situation administrative (anciennement certificat de non-gage) est obligatoire avant la cession d'un véhicule.
	Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ? - Le certificat d'immatriculation (anciennement appelé carte grise) est payant. Son coût correspond à la somme de 4 taxes et d'une redevance.
	Titulaire et cotitulaires du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Un véhicule est immatriculé par un ou plusieurs propriétaires d'un véhicule. Le propriétaire et les co-propriétaires sont alors appelés titulaires et co-titulaires. Ils n'ont pas nécessairement de lien de parenté. Nous répondons à vos questions.
	Peut-on choisir son adresse sur la carte grise ? - Non, vous ne pouvez pas choisir l'adresse qui figurera sur votre carte grise.
	Carte grise : avec quels documents prouver son identité ? - Pour demander une carte grise, il faut prouver votre identité. Le document à produire dépend de votre situation.
	Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale - Vous devez faire la demande si vous changez de nom d'usage suite à votre mariage ou divorce.
	Faut-il immatriculer un vélo électrique ? - Un vélo électrique doit être immatriculé lorsque la puissance du moteur dépasse 250 watts et que sa vitesse dépasse 25 km/h.
	Comment faire modifier la carte grise si la ville ou la rue change de nom ? - La modification de la carte grise (ou certificat d'immatriculation) est obligatoire si le nom de la commune ou de la rue change.
	Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ? - La démarche est à effectuer en ligne. Si le véhicule est en leasing, c'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui fera les formalités.
	Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ? - Ce certificat indique que le véhicule européen est en règle concernant la TVA pour l'obtention d'une carte grise française.
	Carte grise : comment justifier de son domicile en France ? - Pour établir votre carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation), vous devrez justifier de votre domicile. Les documents le justifiant diffèrent selon votre situation.
	Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ? - Si vous quittez la France pour vous installer à l'étranger, vous ne pourrez y laisser votre véhicule que si vous conservez une adresse en France.
	Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ? - Oui, vous devez immatriculer une voiture sans permis pour circuler sur la route.
	Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ? - La carte grise d'un véhicule en LLD (location longue durée) est à la charge du loueur, propriétaire du véhicule.
	Vendre ou donner son véhicule - Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'ANTS. Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.
	Retirer un nom de la carte grise - Si plusieurs noms étaient indiqués sur votre carte grise, vous pouvez demander que l'un d'entre eux soit retiré.
	Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ? - Le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est un document provisoire délivré par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en cas de demande d'immatriculation.
	Que faire si la carte grise comporte une erreur ? - Si vous constatez une erreur sur votre carte grise, signalez-la via le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
	Comment un expatrié peut-il revenir en France avec son véhicule ? - Si vous êtes expatrié et revenez en France avec votre véhicule, vous devez le faire immatriculer dans le délai d'1 mois. Nous vous expliquons les étapes de la démarche.
	Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ? - Le changement n'est pas obligatoire. Mais quand le véhicule est attribué à l'un des ex-époux, celui-ci peut en faire la demande.
	Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ? - Si la délivrance de la carte grise vous a été refusée, vous pouvez effectuer un recours gracieux auprès de l'ANTS par voie électronique.
	Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ? - Un deux roues (cyclomoteur, moto ou scooter par exemple), comme un 3 roues, doit être immatriculé pour circuler.
	Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ? - La fiche d'identification récapitule les caractéristiques techniques du véhicule. Elle est délivrée si vous n'avez plus la carte grise.
	Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ? - Vous ne pouvez pas demander l'annulation de la procédure. Si vous retrouvez votre carte grise, elle n'est plus un titre valide.
	Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ? - Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou de votre épouse sur votre carte grise, vous pouvez demander la modification de la carte grise.
	Ajouter une personne sur sa carte grise - Vous pouvez ajouter un proche ou un tiers en tant que cotitulaire sur votre carte grise. La démarche se fait sur internet ou via un professionnel habilité.
	Véhicule accidenté : conséquences sur la carte grise - Un véhicule accidenté peut être jugé dangereux par les forces de l'ordre qui peuvent alors l'immobiliser et retirer à son titulaire la carte grise.
	Comment obtenir une carte grise véhicule de collection ? - Vous pouvez demander une carte grise véhicule de collection uniquement si vous possédez ou si vous achetez un véhicule datant de plus de 30 ans.
	Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ? - À la fin de la location d'un véhicule acheté avec un crédit-bail, vous pouvez choisir de conserver le véhicule ou de le rendre à son propriétaire.
	Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ? - Le délai de réception de votre carte grise est en moyenne de 7 jours ouvrés, sauf si l'ANTS doit approfondir (demande incomplète ou devant être analysée).
	Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ? - La situation varie selon la situation : gage, opposition judiciaire ou d'un huissier de justice ou du Trésor public ou d'un expert automobile.
	Plaques d'immatriculation - Un véhicule à moteur doit avoir des plaques d'immatriculation (sauf véhicule de travaux publics) homologuées et fixées visiblement sur le véhicule
	Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ? - Les démarches d'immatriculation se font dorénavant en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
	Peut-on plastifier une carte grise ? - Non. Si vous plastifiez votre carte grise, elle perd sa validité, car on ne peut plus rajouter de mentions. Il faudra alors demander un duplicata.
	Véhicule à détruire et carte grise - Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, notamment une voiture, une camionnette ou un 2 roues, vous devez le remettre à un centre VHU agréé.
	Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ? - Si son PTAC est supérieur à 500 kg, une caravane ou une remorque doit avoir sa propre carte grise (ou certificat d'immatriculation).
	En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ? - Chaque véhicule est immatriculé et a son propre numéro.
	Peut-on encore demander une carte grise par courrier ? - Les démarches d'immatriculation se font dorénavant en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
	Peut-on circuler à l'étranger avec une carte grise barrée ? - Une carte grise barrée ne permet pas de circuler à l'étranger avec votre véhicule.
	Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise) - Si les caractéristiques de votre véhicule sont modifiées, vous devez faire modifier votre carte grise.
	Comment obtenir un certificat W garage ? - Le certificat W garage permet de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. Il est uniquement délivré aux réparateurs, vendeurs, transporteurs, carrossiers, importateurs et constructeurs pour l'utilisation de certains types de véhicules. Il est valable pour l'année civile et doit être renouvelé chaque année.
	Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ? - Vous pouvez racheter le véhicule avant la fin du contrat à condition d'avoir l'accord de votre prêteur. Vous devrez faire modifier la carte grise.
	Vol de plaque d'immatriculation - Si vous constatez le vol de l'une ou de vos 2 plaques d'immatriculation (c'est-à-dire l'enlèvement d'une ou des 2 plaques de votre véhicule), vous devez porter plainte très rapidement. Vous devez ensuite faire refaire la ou les plaques volées. Vous devez fixer la ou les nouvelles plaques à votre véhicule.
	Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ? - Un professionnel de l'automobile peut se charger de certaines démarches concernant la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation).
	Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf - Après l'achat d'un véhicule neuf, vous avez 1 mois pour demander la carte grise auprès de l'ANTS. Sinon, vous risquez une amende.
	Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule - L'usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule, appelée souvent doublette, consiste à utiliser des plaques comportant le numéro d'une autre voiture.

Carte grise (certificat d'immatriculation)

Vendre (ou donner) un véhicule

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Immatriculer un véhicule

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Titulaire du certificat et modification de sa situation

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Modifications du véhicule

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Plaques d'immatriculation

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