Particuliers Argent - Impôts - Consommation
Véhicule
Les professionnels doivent respecter différentes obligations, notamment liées à l'information du consommateur.
Et aussi
Services en ligne et formulaires
Mettre en demeure le garagiste d'être livré de sa voiture neuve
Modèle de document
Demander la réparation de sa voiture en panne et une estimation écrite au garagiste
Modèle de document
Invoquer un vice caché après avoir découvert que sa voiture achetée d'occasion a été accidentée
Modèle de document
Demander à un garagiste ayant mal effectué les réparations de les refaire
Modèle de document
Refuser de payer des réparations sur son véhicule qui n'étaient pas prévues
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Rechercher une station essence
Outil de recherche
Pour en savoir plus
Les garagistes en 20 questions-réponses
Institut national de la consommation (INC)
Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion - Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d'occasion. | |
Auto-école : obligation des établissements, recours en cas de litige - Une auto-école doit être agréée par la préfecture pour pouvoir présenter des élèves au permis de conduire. L'établissement doit informer ses élèves sur ses tarifs et leur faire signer un contrat. En cas de litige, selon le cas, il faut saisir la préfecture ou les services du ministère de l'économie. | |
Location d'un véhicule - Vous pouvez louer un véhicule à un professionnel pour une durée plus ou moins longue. Le professionnel peut aussi éventuellement vous proposer une location avec option d'achat (LOA) du véhicule (appelée également leasing ou encore crédit-bail). |