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Particuliers Transports - Mobilité Carte grise (certificat d'immatriculation)

Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?

La carte grise d'un véhicule en LLD (location longue durée) est à la charge du loueur, propriétaire du véhicule.

  • Nom et adresse du locataire du véhicule

  • La LLD peut inclure le prix de l'assurance du véhicule ou vous en laisser la charge. Vérifiez cet élément avec le loueur.

    Référence : Code de la route : articles R322-1 à R322-14Délivrance du certificat d'immatriculation
    Référence : Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhiculesModalités d'immatriculation des véhicules