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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé : Formes de rupture, Documents à remettre au salarié

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Licenciement pour motif personnelLicenciement pour motif personnelTravail - Formation
Licenciement économiqueLicenciement économiqueTravail - Formation
Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) -  Lorsque le contrat de travail du salarié prend fin, l'employeur doit lui remettre des documents de fin de contrat. L'employeur remet notamment au salarié une attestation employeur, dite attestation France Travail. Ce document lui permet de faire valoir ses droits aux allocations chômage. Dans quels cas délivrer l'attestation France Travail ? Quand et comment la transmettre à France Travail et au salarié ? L'employeur est-il sanctionné s'il ne la transmet pas ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Démission d'un salarié -  La démission permet au salarié en CDI, à son initiative, de rompre son contrat de travail, sous conditions.
Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ? -  Vous pouvez démissionner pendant votre congé parental en respectant la procédure habituelle en matière de démission.
Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ? -  Le salarié qui démissionne n'a pas droit aux allocations chômage (ARE), sauf cas particuliers (démission légitime, reliquat de droits...).
Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ? -  Il est possible de travailler pour un nouvel employeur sans attendre la fin de son préavis si l'employeur ou la convention collective l'autorise.
Certificat de travail -  Lorsque le contrat de travail du salarié prend fin, l'employeur doit lui remettre des documents de fin de contrat. L'employeur remet notamment au salarié à la fin du contrat un certificat de travail. Quelles sont les mentions obligatoires sur le certificat de travail ? À quel moment l'employeur le remet-il au salarié ? L'employeur peut-il être sanctionné s'il ne le délivre pas au salarié ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ? -  Le salarié qui démissionne pour suivre la personne avec qui il vit en couple doit effectuer un préavis, sauf dispense de l'employeur.
Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié -  Lorsque le salarié considère que son employeur ne respecte pas ses engagements contractuels, il peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Qu'est-ce que la résiliation judiciaire du contrat de travail ? Dans quelles situations le salarié peut-il demander une résiliation judiciaire ? Quelle est la procédure pour demander la résiliation judiciaire du contrat de travail ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? -  Son montant ne peut pas être inférieur à l'indemnité légale de licenciement. Mais le calcul de l'indemnité varie selon la rémunération du salarié.
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié -  La rupture du contrat de travail par le salarié en raison de faits qu'il reproche à son employeur constitue une prise d'acte de la rupture du contrat.
Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ? -  Oui ,un salarié peut démissionner pendant un arrêt maladie ou un accident du travail.
Départ négocié en cas de difficultés économiques -  L’employeur qui connaît des difficultés économiques dans son entreprise peut proposer à un ou plusieurs salariés, la rupture négociée du contrat de travail.
Solde de tout compte -  Qu'est-ce qu'un solde de tout compte ? Que doit comporter votre solde de tout compte ? À quel moment l'employeur doit-il remettre le solde de tout compte ? Que faire si l'employeur fait une erreur ou un oubli ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? -  L'abandon de poste est caractérisé par une absence injustifiée du salarié à son poste de travail. L'abandon de poste est-il considéré comme une démission ? Le salarié touche-t-il son salaire pendant l'abandon de poste ? Quelles sont les démarches de l'employeur ? L'employeur peut-il sanctionner le salarié ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Le salarié peut-il revenir sur sa démission ? -  Si vous démissionnez de votre contrat de travail, vous pouvez revenir sur votre décision uniquement sous certaines conditions.
Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ? -  Le salarié ne bénéficie pas d'heures de recherche d'emploi pendant son préavis suite à sa démission, sauf dispositions conventionnelles.
Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure -  En cas de force majeure, le contrat de travail est automatiquement rompu. Le salarié perçoit certaines indemnités compensatrices, sous conditions.
Fin de contrat : documents à remettre au salarié -  À l'occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, quels sont les documents de fin de contrat que l'employeur doit remettre au salarié ? L'employeur doit-il envoyer les documents au salarié ? Quand l'employeur doit-il remettre les documents au salarié ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ? -  Un salarié peut démissionner pendant ses congés payés. Le préavis débute alors à la fin des congés.
Rupture conventionnelle -  La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord de la rupture du CDI.
Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ? -  Oui. Une salariée peut démissionner pendant son congé maternité, dans les conditions habituelles prévues en matière de démission.
Rupture conventionnelle collective -  La rupture conventionnelle collective est réalisée dans le cadre d'un accord collectif. C'est un mode de rupture du contrat de travail d'un commun accord.
Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ? -  Lorsque le contrat de travail arrive à sa fin (quel que soient le contrat et le motif), l'employeur doit remettre au salarié plusieurs documents.