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Licenciement économique

Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.

Et aussi

Licenciement d'un salarié pour motif personnelLicenciement d'un salarié pour motif personnelTravail - Formation
Services en ligne et formulaires
Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement Modèle de document
Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité Modèle de document
Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC) Modèle de document
Licenciement économique : lettre de licenciement -  L'employeur doit adresser au salarié licencié pour motif économique une lettre de licenciement qui doit mentionner certains éléments.
Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ? -  La cellule de reclassement FNE permet de faciliter le reclassement d'un salarié licencié pour motif économique dans un nouvel emploi.
Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ? -  L'employeur doit choisir le ou les salariés concernés par le licenciement économique, en se basant sur des critères fixant l'ordre des licenciements.
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) -  Le CSP permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé, de bénéficier, après la rupture du contrat de travail, d'un ensemble de mesures lui permettant un reclassement accéléré proposé par France Travail (anciennement Pôle emploi). Le CSP peut-il être proposé dans toutes les entreprises ? Quelle est l'indemnisation du salarié pendant le CSP ? Le salarié touche-t-il des indemnités par l'employeur s'il accepte le CSP ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ? -  Le salarié qui a accepté un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peut toutefois contester le licenciement économique dont il a fait l'objet.
Qu'est-ce qu'un accord de performance collective ? -  L'employeur qui souhaite adapter son entreprise aux évolutions du marché peut négocier et conclure un accord de performance collective (APC). Cet accord collectif permet d’aménager la durée du travail, les rémunérations et les conditions de mobilité professionnelle ou géographique au sein de l'entreprise. Comment est mis en place cet accord ? Le salarié peut-il refuser l'application de cet accord ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ? -  Un licenciement est considéré comme un licenciement économique lorsqu'il est notamment lié à des difficultés économiques rencontrées par l'entreprise.
Congé de mobilité -  Le congé de mobilité vise à favoriser le retour à un emploi stable de tout salarié concerné par un projet de licenciement économique.
Licenciement économique : priorité de réembauche -  La priorité de réembauche permet à un salarié licencié pour motif économique d'être prioritaire à l'embauche si un poste est disponible dans l'entreprise.
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) -  L'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée, sous conditions, au bénéficiaire d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ? -  Quand une entreprise effectue des licenciements économiques, une convention d'allocation temporaire dégressive peut être conclue entre l'entreprise et l'État. Elle permet au salarié reclassé dans une autre entreprise à un poste moins bien rémunéré de limiter cette perte de salaire. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Comment cette allocation est-elle financée ? Pendant combien de temps peut-elle être versée ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Licenciement pour motif économique : adaptation et reclassement des salariés -  L'employeur doit mettre en oeuvre des mesures d'adaptation et de reclassement permettant d'éviter un licenciement économique.
Licenciement économique : entretien préalable -  Le licenciement économique peut être précédé d'un entretien préalable au licenciement.
Congé de reclassement -  Lorsqu'une entreprise d'au moins 1 000 salariés envisage un licenciement pour motif économique, elle doit proposer à chaque salarié concerné un congé de reclassement. Ce congé a pour objet de permettre au salarié de bénéficier d'actions de formation et de l'aide d'une cellule d'accompagnement des démarches de recherche d'emploi. Nous vous présentons les informations à connaître.
Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail -  Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié pour un motif économique, il lui notifie son licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. La 1^re présentation de cette lettre par les services de la Poste fixe le point de départ du préavis. Le salarié doit-il effectuer un préavis ? Quelles sont les indemnités versées par l'employeur au salarié ? L'employeur doit-il remettre des documents au salarié à la fin du préavis ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Licenciement dans une entreprise en difficulté : quelles sont les règles ? -  La procédure de licenciement des salariés varie selon la situation de l'entreprise (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire).
Licenciement économique : quelles indemnités peut percevoir un salarié ? -  Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses, s'il remplit les conditions lui permettant d'en bénéficier.
Licenciement économique collectif : information et consultation obligatoires -  Avant un licenciement économique collectif, l'employeur doit consulter le comité social et économique (CSE) et informer la Dreets sur divers points.
Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier -  Lorsqu'un juge remet en cause un licenciement économique, les conséquences de sa décision varient selon que le licenciement économique a été déclaré nul, sans cause réelle et sérieuse (injustifié) ou irrégulier.
Congé de conversion -  Le congé de conversion permet au salarié dont le licenciement économique est envisagé de bénéficier d'actions destinées à favoriser son reclassement.
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique -  Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) vise à faciliter le reclassement des salariés dont le licenciement économique est inévitable.
Peut-on encore bénéficier de la préretraite licenciement ? -  Il n'est plus possible de demander la préretraite-licenciement depuis le 10 octobre 2011. Elle reste versée aux bénéficiaires avant cette date.
Entreprise en difficulté financière : qu'est-ce que la garantie des salaires ? -  Si l'entreprise est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, le salarié bénéficie de la garantie de paiement des salaires.