Particuliers Travail - Formation
Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel : Déroulement, Indemnités, Protections spécifiques
Déroulement
Protections spécifiques
Et aussi
Rupture du contrat de travail dans le secteur privéRupture du contrat de travail dans le secteur privé Travail - Formation
Question ? Réponse !
Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ? - Les règles varient selon que l'inaptitude fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ou non. | |
Préavis de licenciement - Lorsqu'un employeur licencie un salarié, celui-ci doit en principe effectuer un préavis. Cependant, il existe des exceptions. Qu'est-ce qu'un préavis de licenciement ? Le préavis est-il obligatoire ? Quel est son point de départ ? Quelle est sa durée ? La suspension de contrat reporte-t-elle le préavis ? Est-ce que le salarié peut s'absenter pendant le préavis pour rechercher un nouvel emploi ? Nous faisons le point sur la réglementation. | |
Indemnité de licenciement du salarié en CDI - Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. Elle est calculée selon la formule prévue par la loi, la convention collective, le contrat. | |
Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ? - L'ancienneté du salarié est déterminée en tenant compte du travail effectué auprès d'un même employeur de manière ininterrompue. | |
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ? - Un salarié peut être licencié pour faute simple, grave ou lourde. Les conséquences du licenciement sont différentes selon le motif du licenciement. | |
Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ? - L'incarcération du salarié peut entraîner son licenciement sous conditions. | |
Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ? - Le salarié ne bénéficie pas d'heures de recherche d'emploi pendant son préavis suite à un licenciement, sauf dispositions conventionnelles. | |
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ? - Le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis (de licenciement ou de démission). | |
Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier - Lorsqu'un employeur licencie un salarié, il doit préciser le motif du licenciement dans la lettre envoyée au salarié. Le salarié peut contester le motif de son licenciement. Pour cela, il doit saisir le conseil de prud'hommes. Le juge peut remettre en cause un licenciement pour motif personnel. Quelle peut être la décision du juge ? Le salarié peut-il être réintégré dans l'entreprise ? Le salarié touche-t-il des indemnités ? Nous faisons le point sur la réglementation. | |
Procédure de licenciement pour motif personnel - L'employeur qui envisage le licenciement d'un salarié pour motif personnel doit respecter une procédure précise. | |
Faute grave ou lourde commise par le salarié pendant un préavis : quelles conséquences ? - La faute grave ou lourde commise par le salarié ou connue pendant un préavis autorise l'employeur à l'interrompre avant son terme. | |
Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ? - Le jeune père salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement durant les 10 semaines qui suivent la naissance de son enfant. | |
Indemnité compensatrice de congés payés - Le salarié qui ne prend pas tous ses congés payés acquis avant son départ de l'entreprise a droit au bénéfice d'une indemnité. | |
Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité - Une salariée enceinte ou en congé de maternité est protégée contre le licenciement. Pendant son état de grossesse et après le congé de maternité, l'employeur peut, selon le motif, licencier la salariée. Sa protection contre le licenciement est relative. Pendant le congé de maternité, l'employeur ne peut pas licencier la salariée. Sa protection contre le licenciement est absolue. Nous faisons un point sur la réglementation. | |
Licenciement : protection du représentant du personnel - Le salarié ayant des fonctions représentatives dans l'entreprise bénéficie d'une protection spéciale contre le licenciement. | |
Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ? - Le conseiller du salarié est choisi par un salarié pour l'assister et le conseiller durant l'entretien préalable au licenciement. | |
Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ? - Dans certaines situations, l'employeur ou le salarié peut être obligés de rembourser les allocations de chômage perçues par le salarié après son licenciement. | |
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ? - Un salarié peut être licencié (pour faute ou trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise) à cause du retrait de son permis de conduire. | |
Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé - Un salarié ne peut pas être licencié parce qu'il est malade. Cependant, certaines situations spécifiques le permettent. | |
Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ? - Lorsque l'employeur licencie un salarié en CDI, il doit pouvoir justifier du motif qui l'a conduit à licencier le salarié. Lorsque le motif est lié à la personne du salarié, le motif du licenciement est dit personnel. Nous faisons un point sur la réglementation. | |
Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...) - Le salarié qui ne fait pas son préavis a droit dans certains cas au bénéfice d'une indemnité à ce titre. | |
Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles conséquences ? - L'employeur doit rompre le contrat du salarié en situation irrégulière. La procédure est simplifiée. Le salarié peut percevoir une indemnité. |