Animal de compagnie

Un particulier peut-il vendre ou donner des chiens ou des chats ? - Un particulier peut donner gratuitement un chat ou un chien jeune ou adulte et ne vendre qu'occasionnellement un chat ou un chien adulte.

Quelles sont les espèces animales protégées ? - Une espèce animale protégée est une espèce non domestique qui fait l'objet de mesures de conservation.

Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? - Si vous êtes témoin de maltraitances envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité, vous pouvez faire un signalement.

Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ? - La perte d'un animal domestique peut être déclarée aux fichiers nationaux d'identification et/ou sur des sites privés dédiés pour diffuser son signalement.

Peut-on promener son chien sans laisse ? - Les chiens dits de 1re ou 2e catégorie doivent obligatoirement être tenus en laisse. Concernant les autres chiens, cela dépend des lieux.

Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ? - Un particulier peut tuer lui-même certains animaux qu'il a élevé pour sa consommation personnelle

Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ? - Les personnes âgées résidant en Ehpad peuvent être accueillies avec leur animal de compagnie si le conseil de la vie sociale de l'établissement l'a autorisé.

Que faire en cas de morsure par un chien ? - Le propriétaire du chien doit déclarer la morsure en mairie, demander une surveillance sanitaire et une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.

Doit-on être assuré lorsqu’on a un animal de compagnie ? - Le détenteur d'un animal de compagnie (autre qu'un chien catégorisé) n'est pas obligé d'être assuré mais il est responsable des dommages causés par son animal.

Que devient un animal de compagnie en cas de séparation du couple de propriétaires ? - En cas de séparation d'un couple, l'animal de compagnie est soumis aux mêmes règles que les autres biens du couple.

Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ? - Animal domestique, non domestique et de compagnie sont des catégories d'animaux différentes définies par la loi.

A-t-on le droit de nourrir les pigeons ? - Il est interdit d'attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux si cela est une cause d'insalubrité.

La vente à la sauvette d'animaux est-elle autorisée ? - Non de manière générale, la vente à la sauvette, c'est à-dire la vente de biens sans autorisation régulière dans les lieux publics, est interdite.

Animal de compagnie

I-CAD, identification des carnivores domestiques

Pour en savoir plus

Question ? Réponse !

	Un particulier peut-il vendre ou donner des chiens ou des chats ? - Un particulier peut donner gratuitement un chat ou un chien jeune ou adulte et ne vendre qu'occasionnellement un chat ou un chien adulte.
	Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie - Voyager avec son animal de compagnie nécessite certaines formalités au préalable, qui varient selon le pays de destination.
	Quelles sont les espèces animales protégées ? - Une espèce animale protégée est une espèce non domestique qui fait l'objet de mesures de conservation.
	Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ? - Le détenteur d’un chien ou d’un chat doit respecter certaines obligations réglementaires.
	Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ? - Si vous êtes témoin de maltraitances envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité, vous pouvez faire un signalement.
	Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ? - À sa mort, un animal de compagnie est, selon sa taille, soit incinéré, soit pris en charge par une entreprise d'équarrissage.
	Que faire en cas de perte d'un animal de compagnie ? - La perte d'un animal domestique peut être déclarée aux fichiers nationaux d'identification et/ou sur des sites privés dédiés pour diffuser son signalement.
	Avoir un chien de catégorie : quelles sont les règles ? - Si vous détenez un chien catégorisé, vous devez notamment obtenir une attestation d'aptitude à la détention et un permis de détention d'un tel chien.
	Peut-on promener son chien sans laisse ? - Les chiens dits de 1re ou 2e catégorie doivent obligatoirement être tenus en laisse. Concernant les autres chiens, cela dépend des lieux.
	Avoir un équidé (cheval, poney, âne, mulet, bardot) : quelles sont les règles ? - La détention d’un équidé est soumise à diverses obligations (identification de l’animal, déclaration du lieu de détention, etc.)
	Un particulier qui élève des animaux peut-il les tuer lui-même pour les manger ? - Un particulier peut tuer lui-même certains animaux qu'il a élevé pour sa consommation personnelle
	Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ? - La détention d'un Nac peut être libre ou soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d'un certificat de capacité selon l'espèce concernée.
	Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ? - Les personnes âgées résidant en Ehpad peuvent être accueillies avec leur animal de compagnie si le conseil de la vie sociale de l'établissement l'a autorisé.
	Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ? - Si vous détenez au moins 1 femelle reproductrice et vendez au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle, vous êtes éleveur soumis à diverses obligations.
	Que faire en cas de morsure par un chien ? - Le propriétaire du chien doit déclarer la morsure en mairie, demander une surveillance sanitaire et une évaluation comportementale du chien par un vétérinaire.
	Que faire quand on trouve un chien ou un chat errant ? - Les démarches diffèrent selon que l'animal errant se laisse approcher et est identifié ou non.
	Doit-on être assuré lorsqu’on a un animal de compagnie ? - Le détenteur d'un animal de compagnie (autre qu'un chien catégorisé) n'est pas obligé d'être assuré mais il est responsable des dommages causés par son animal.
	Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ? - Oui, les chiens qui accompagnent les personnes titulaires de la carte mobilité inclusion mentions invalidité et priorité sont admis dans les magasins.
	Que devient un animal de compagnie en cas de séparation du couple de propriétaires ? - En cas de séparation d'un couple, l'animal de compagnie est soumis aux mêmes règles que les autres biens du couple.
	Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ? - Si vous trouvez un animal mort sur la voie publique, vous pouvez en demander l'enlèvement à votre mairie.
	Animal domestique, non domestique, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ? - Animal domestique, non domestique et de compagnie sont des catégories d'animaux différentes définies par la loi.
	Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ? - Si vous ramenez un chat ou un chien de l'étranger, l’animal doit notamment être marqué par puce électronique ou tatouage et vacciné contre la rage.
	A-t-on le droit de nourrir les pigeons ? - Il est interdit d'attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux si cela est une cause d'insalubrité.
	A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ? - Il est interdit de nourrir de façon habituelle les chats, quand cette pratique est une cause d'insalubrité.
	La vente à la sauvette d'animaux est-elle autorisée ? - Non de manière générale, la vente à la sauvette, c'est à-dire la vente de biens sans autorisation régulière dans les lieux publics, est interdite.
	Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ? - La détention d'un animal non domestique peut être soumise à déclaration selon l'espèce et le nombre individus pouvant être détenu est alors limité.