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Particuliers Loisirs - Sports - Culture Animal de compagnie

Doit-on être assuré lorsqu’on a un animal de compagnie ?

Le détenteur d'un animal de compagnie (autre qu'un chien catégorisé) n'est pas obligé d'être assuré mais il est responsable des dommages causés par son animal.

Vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance spécifique pour couvrir les conséquences financières des dommages que pourrait causer votre animal de compagnie à des tiers.

Mais vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu'il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré.

En pratique, votre assurance multirisque habitation ou votre assurance automobile comprend une garantie responsabilité civile qui permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.

Si vous n’avez pas d’assurance responsabilité civile, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages faits par votre animal.

Référence : Code civil : article 1243Responsabilité extracontractuelle en général
Référence : Code rural et de la pêche maritime : article L211-14Animaux dangereux et errants

Tout animal détenu ou destiné à être détenu par l'homme pour son agrément

Pour en savoir plus

Chiens de catégorie
Ministère chargé de l'agriculture