Particuliers Loisirs - Sports - Culture Animal de compagnie

Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ?

Les personnes âgées résidant en Ehpad peuvent être accueillies avec leur animal de compagnie si le conseil de la vie sociale de l'établissement l'a autorisé.

  • Caractéristiques de l'animal (espèce, race, âge, poids, et autres signes distinctifs)

  • S'il y a lieu, vaccinations réalisées

  • S'il y a lieu, certificat vétérinaire de stérilisation

  • S'il y a lieu, traitements et soins nécessaires

  • Non-dangerosité et capacité de l'animal à cohabiter.

  • La personne âgée doit aussi respecter les conditions d'hygiène et de sécurité suivantes :

    • Assurer et prendre en charge les soins vétérinaires nécessité par l'état de santé de l'animal

    • Veiller à l'absence de comportement dangereux de l'animal, y compris dans les espaces privatifs

    • Respecter les règles, fixées par le directeur de l'établissement pour assurer l'hygiène, la sécurité des personnels et des résidents, ou la tranquillité des résidents, et relatives aux espaces soumis à des interdictions ou des restrictions d'accès pour les animaux

    • Fournir et mettre à disposition de l'établissement le matériel permettant de contenir l'animal si besoin

    • Fournir en permanence un accès à une eau propre et potable, renouvelée autant que de besoin, dans un récipient tenu propre

    • Prendre en charge la nourriture adaptée aux besoins de l'animal

    • Fournir les soins quotidiens permettant d'assurer le bien-être de l'animal.

    Les chiens catégorisés ne peuvent pas être admis en Ehpad.

    Référence : Code de l'action sociale et des familles : article L311-9-1
    Référence : Arrêté du 3 mars 2025 relatif aux conditions d'accueil des animaux de compagnie en EHPAD prévu par l'article 26 de la loi n°2024-317

    Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes