Particuliers Social - Santé

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.

Et aussi

Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)Social - Santé
Protection sociale d'un travailleur indépendantProtection sociale d'un travailleur indépendantRessources humaines
Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaireComplémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaireSocial - Santé
Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceTitres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en FranceÉtranger - Europe
Services en ligne et formulaires
Ameli en ligne selNG
Feuille de soins - Médecin (spécimen) Formulaire
Feuille de soins - Sage-femme (spécimen) Formulaire
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception Formulaire
Ordonnance bizone Formulaire
Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) Formulaire
Demande d'accord préalable pour grand appareillage Formulaire
Prescription médicale pour grand appareillage Formulaire
Demande de cure thermale - Article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Formulaire
Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre Formulaire
Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen Formulaire
Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen) Formulaire
Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement Formulaire
Déclaration d'un accident causé par un tiers Formulaire
Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers Formulaire
Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit selNG

Pour en savoir plus

Déclarer une grossesse (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Prise en charge d'une affection de longue durée (ALD) par l'Assurance maladie -  Les affections de longue durée (ALD) exonérantes bénéficient d'une prise en charge à 100 % et d'un protocole de soins particulier.
Comment sont remboursées les prothèses auditives ? -  La prise en charge des prothèses auditives varie en fonction de votre âge. Les accessoires (piles, écouteurs...) peuvent également être remboursés.
Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? -  Le tarif des honoraires d'un médecin varie selon qu'il est conventionné ou non conventionné.
Dans quels cas un pharmacien peut-il délivrer un antibiotique sans ordonnance ? -  À la suite d'un test positif détectant un cas d'angine ou de cystite simple (infection urinaire), un pharmacien peut délivrer un antibiotique.
Feuille de soins -  Une feuille de soins peut être un formulaire électronique (carte Vitale) ou une feuille papier. Elle est indispensable pour être remboursé.
L’Assurance maladie prend-elle en charge les fauteuils roulants ? -  Les fauteuils roulants sont pris en charge intégralement par l’Assurance maladie. Pour cela, une prescription doit avoir été faite par un médecin.
Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ? -  Vous pouvez refuser un médicament générique mais vous perdez alors le bénéficie du tiers-payant et vous êtes moins bien remboursé et dans un délai plus long.
Ticket modérateur, forfait et franchises (Sécurité sociale) -  Certains frais médicaux ne sont pas remboursés par l'Assurance maladie : ticket modérateur, forfait 24€, participation forfaitaire 2€, franchises médicales.
Quelle est la durée d'activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d'un salarié ? -  Avec la protection universelle maladie (Puma), seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte pour le remboursement des frais de santé.
Déroulement d'une hospitalisation et prise en charge par l'Assurance maladie -  Une hospitalisation peut avoir lieu dans un hôpital public ou une clinique. L'Assurance maladie prend en charge tout ou partie des coûts.
Ordonnance -  L'ordonnance médicale sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l'accomplissement de certains actes ou examens médicaux.
Carte européenne d'assurance maladie (CEAM) -  La CEAM facilite la prise en charge des soins médicaux en Europe. Elle atteste des droits à l'Assurance maladie française.
Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ? -  Les consultations chez un psychologue ou un psychiatre ne sont pas remboursées de la même manière.
Remboursement des médicaments -  L'Assurance maladie prend en charge tout ou partie des médicaments achetés en pharmacie sous certaines conditions.
Carte Vitale -  La carte Vitale permet de justifier de ses droits auprès des professionnels de santé et d'être remboursé en une semaine, sans démarches à effectuer.
Télésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...) -  La télémédecine est une pratique médicale à distance. Elle se traduit notamment par la téléconsultation et la télésurveillance.
Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie) -  Les examens obligatoires pour le suivi de la grossesse sont pris en charge à 100 % du tarif de l'Assurance maladie jusqu'à 12 jours après l'accouchement.
Médecin traitant et parcours de soins coordonnés -  En consultant votre médecin traitant, vous rentrez dans le parcours de soins. Vous êtes ainsi mieux remboursé.
Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie -  L'Assurance maladie peut prendre en charge des frais de transport pour des soins, des examens ou pour rentrer chez soi après une hospitalisation.
Covid-19 : quelles règles de prise en charge ? -  Une dose annuelle du vaccin contre la Covid est fortement recommandée pour les plus fragiles.
Tiers payant -  Le tiers payant permet à l'Assurance maladie de payer directement le professionnel de santé : l'assuré n'avance pas de frais sur la part des soins remboursés.
Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? -  Les démarches (en ligne, sur place ou par téléphone) pour obtenir une attestation de droits varient selon que vous soyez au régime général ou à un autre régime.
Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie -  Lorsque le médecin prescrit une cure thermale, l'Assurance maladie peut prendre en charge, sous conditions, les frais médicaux, de transport et d'hébergement.
Remboursement des soins dentaires -  La consultation chez le dentiste et les soins dentaires sont pris en charge par l'Assurance maladie sous certaines conditions.
Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans -  Si l'enfant a moins de 16 ans, le taux de remboursement d'une consultation médicale varie selon le médecin consulté.
Accord préalable de l'Assurance maladie -  L'accord préalable est l'accord donné, avant l'exécution de l'acte ou traitement, par l'Assurance maladie pour sa prise en charge.
Remboursement d'une consultation médicale -  Le montant du remboursement de la consultation médicale varie en fonction de plusieurs critères (respect du parcours de soins coordonnés, généraliste...).
Lunettes et lentilles -  Le remboursement et le renouvellement des lunettes de vue ou des lentilles de contact varient en fonction de votre âge et du degré de correction.
Un demandeur d’emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ? -  Si vous êtes au chômage, vous continuez à avoir droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie.