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| Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ? - Vous risquez une sanction en cas de fraude à la Sécurité sociale (absence de déclaration, fausse déclaration, réponse incomplète ...).
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| Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France - Un salarié communique à l'employeur son numéro de Sécurité sociale. Les formalités d'immatriculation varient selon que le salarié est né ou pas en France.
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| Sécurité sociale : changement de situation personnelle - En cas de changement lié à la situation personnelle (changement de banque ou d'adresse, naissance d'un enfant), il faut en informer la Sécurité sociale.
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| Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ? - L'identification est automatique, dès la naissance si elle a eu lieu en France. L'affiliation dépend de la situation professionnelle et du lieu de résidence.
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| Rattachement d'un mineur en tant qu'ayant droit d'un assuré social - Le mineur peut bénéficier de la qualité d'ayant droit d'un assuré social auprès de l'un de ses parents ou des 2.
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| Qu'est-ce que l'aide médicale de l'État (AME) ? - L'aide médicale de l'État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins.
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| Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? - Mon espace santé est un espace numérique personnel et sécurisé pour gérer ses données de santé. Il permet de stocker les informations médicales.
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| Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ? - La protection universelle maladie (Puma) assure une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits même en cas de changement de situation.
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| Sécurité sociale d'un étudiant - La démarche pour un étudiant varie selon qu'il ait déjà ou non un numéro de sécurité sociale français.
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| La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ? - Non, la couverture maladie universelle (CMU) de base est supprimée depuis janvier 2016 et est remplacée par la protection universelle maladie (Puma).
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| Que signifie le numéro de Sécurité sociale ? - Le numéro de Sécurité sociale (NIR) est composé de 13 chiffres (sexe, année, mois et lieu de naissance...) et d'une clé de contrôle à 2 chiffres.
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| Sécurité sociale : comment un étranger peut-il prouver qu’il est en situation régulière en France ? - Une personne originaire d'un pays non européen peut bénéficier de la Sécurité sociale si elle est en situation régulière.
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| Peut-on encore être ayant droit pour la Sécurité sociale ? - La notion d'ayant droit disparaît au profit de la protection universelle maladie (Puma) du régime général de la Sécurité sociale.
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| Sécurité sociale : changement de situation professionnelle - En cas de changement de situation professionnelle, dans certains cas, une démarche est à effectuer auprès de la Sécurité sociale
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| À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? - L'organisme de Sécurité sociale auquel on est rattaché en matière d'assurance maladie dépend de son activité professionnelle, quelle que soit sa nationalité.
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| Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie - Vos démarches en matière d'assurance maladie sont différentes selon que vous êtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier, ou agent non titulaire. Ces démarches sont valables quelle que soit votre nationalité.
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| Qu'est-ce que le dossier médical partagé (DMP) ? - Le dossier médical partagé (DMP), anciennement dossier médical personnel, est un carnet de santé informatisé et sécurisé, accessible sur internet.
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| Quelles informations contient la carte Vitale ? - La carte Vitale contient les renseignements administratifs utiles à la prise en charge de vos soins. La carte Vitale 2, comportant une photo, peut contenir davantage d'informations.
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| En prison, bénéficie-t-on de l'assurance maladie (sécurité sociale) ? - Oui, la personne détenue est couverte par l'assurance maladie.
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