Particuliers Social - Santé Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ?

Vous pouvez refuser un médicament générique mais vous perdez alors le bénéficie du tiers-payant et vous êtes moins bien remboursé et dans un délai plus long.

  • Le prix du médicament générique est supérieur ou égal au prix du médicament d’origine.

  • Tout comme avec votre médecin, vous pouvez poser des questions à votre pharmacien ou évoquer avec lui une difficulté rencontrée avec le médicament générique (par exemple : un goût non apprécié ou une forme de comprimé moins pratique).

    Délai de remboursement

    Le pharmacien établit une feuille de soins papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l'ordonnance, à votre caisse d'Assurance maladie pour remboursement.

    Vous devez d'abord faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'Assurance maladie.

    Le délai du remboursement est donc plus long en raison du temps nécessaire au traitement de votre feuille de soins.

    Niveau de remboursement

    Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR). Ce tarif fixe un montant de remboursement identique pour le médicament d’origine et pour les médicaments génériques.

    Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.

    Exemple

    Un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 20 € et qui dispose d'un TFR de 18 €.

    Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque 20 €, soit 2 € plus cher que le générique. Vous êtes alors remboursé sur la base de 18 € au lieu de 20.  €De plus, vous devez avancer l’argent auprès du pharmacien car vous ne bénéficiez pas de l’avance des frais (tiers-payant).

    En revanche, si vous acceptez un médicament générique, cela ne change rien pour vous, il sera remboursé comme d'habitude.

    Santé Info Droits

    Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

    Par téléphone

    01 53 62 40 30

    Prix d'une communication normale

    Service ouvert :

    • Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

    • Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

    Par courriel

    https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/

    Le délai de réponse par courriel est de 15 jours maximum.

    Référence : Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1Tarif forfaitaire de responsabilité (L162-16), tiers-payant subordonné à l'acceptation d'un générique (L162-16-7), liste des médicaments remboursables (L162-17)
    Référence : Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14Inscription des génériques sur la liste des médicaments remboursables (R163-3)
    Référence : Accord national sur la délivrance des génériques et avenantsCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)Accord national sur la délivrance des génériques et ses avenants
    Référence : Code de la santé publique : article L5125-23Délivrance des génériques par les pharmaciens

    Pour en savoir plus

    Remboursement des médicaments et tiers payant
    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
    Liste des groupes génériques soumis au TFR
    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
    Accord national sur les génériques
    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)