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Particuliers Social - Santé Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Quelle est la durée d'activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d'un salarié ?

Avec la protection universelle maladie (Puma), seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte pour le remboursement des frais de santé.

Référence : Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé

Et aussi

Remboursement des soins par la Sécurité socialeRemboursement des soins par la Sécurité socialeSocial - Santé

Pour en savoir plus

Protection universelle maladie (PUMa)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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