Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur - salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d'entre eux.
| Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ? - Il existe 2 formes de chèque emploi-service universel (Cesu) : le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé.
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| Particulier employeur : congés du salarié employé à domicile - Le salarié employé à domicile par un particulier a droit à des congés dans les mêmes conditions que tout autre salarié. Toutefois, certaines règles spécifiques sont fixées par la convention collective. Nous faisons le point sur la réglementation.
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| Le particulier employeur peut-il modifier le contrat de travail d'un salarié à domicile ? - Le particulier employeur peut proposer au salarié à domicile une modification du contrat de travail même lorsque le contrat est en Cesu.
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| Peut-on recevoir une aide de l'employeur pour payer un service à la personne ? - Une aide financière peut être versée aux salariés pour financer des services à la personne.
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| Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ? - Vous êtes un particulier et vous embauchez un salarié dans le cadre des services à la personne ? Vous pouvez déclarer votre salarié en utilisant le chèque emploi service universel (Cesu) déclaratif. À quoi sert le Cesu déclaratif ? Comment adhérer au Cesu déclaratif ? Comment déclarer la rémunération du salarié ? Nous faisons un point sur la réglementation.
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| Paye du salarié à domicile employé par un particulier - Le particulier employeur qui embauche un salarié à son domiile doit lui verser un salaire et lui payer des congés payés.
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| Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ? - Les obligations du particulier qui envisage de recruter un salarié étranger diffèrent selon la nationalité du salarié.
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| Particulier employeur : période d'essai du salarié employé à domicile - Le contrat de travail du salarié du particulier employeur peut comporter une période d'essai. Lors de l'embauche en Cesu, sans contrat écrit, elle n'existe pas.
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| Particulier employeur : temps de travail du salarié employé à domicile - Un particulier employeur emploie un salarié à son domicile dans le cadre de prestations de services à la personne
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| Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ? - Les services à la personne sont les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers. Le particulier peut devenir employeur.
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| Un particulier employeur peut-il payer un salarié avec un Cesu préfinancé ? - Un particulier employeur peut utiliser un Cesu préfinancé (titre Cesu) pour payer un salarié à son domicile.
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| Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ? - Oui, le particulier employeur est responsable du suivi médical de son salarié (CESU, Pajemploi, autres....).
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| Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ? - La durée de validité du Cesu préfinancé est la durée pendant laquelle le particulier peut l'utiliser en paiement de services à la personne.
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| Salarié au domicile de l'employeur : que faire en cas de décès de l'employeur ? - Le décès du particulier employeur met fin automatiquement au contrat de travail du salarié.
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| Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié - Un particulier employeur peut embaucher lui-même un salarié ou s'adresser à un organisme mandataire ou prestataire.
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| Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ? - Selon votre situation ou en fonction de votre âge, vous pouvez bénéficier d'exonérations de cotisations sociales ou d'une déduction forfaitaire.
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| Démission du salarié à domicile employé par un particulier - La démission permet au salarié en CDI, employé par un particulier, de rompre à son initiative son contrat de travail, sous conditions.
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| Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ? - S'il estime que les dommages causés par son salarié à domicile sont volontaires, le particulier employeur peut sanctionner le salarié.
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| Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle sont-ils indemnisés s'ils tombent malades ? - En arrêt de travail, le salarié du particulier et l'assistante maternelle peuvent être indemnisés. Le salarié doit remplir une attestation sur l'honneur.
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| Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ? - Oui, un particulier peut payer un auto-entrepreneur avec le Cesu préfinancé sous certaines conditions.
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| L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ? - Durant son absence, le particulier employeur doit continuer à rémunérer son salarié comme s'il faisait normalement ses horaires de travail.
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| Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ? - En cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé, vous devez contacter sans délai l'émetteur du Cesu ou, à défaut, le CRCesu.
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| Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier - Lorsqu'un particulier employeur envisage de licencier un salarié à domicile, il doit le convoquer à un entretien préalable et lui envoyer une lettre de licenciement. L'employeur doit-il respecter un délai avant d'envoyer la lettre de licenciement ? Quelle est la durée du préavis de licenciement ? Le salarié a-t-il droit à des indemnités ? Nous faisons le point sur la réglementation.
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| Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile - Le contrat de travail du salarié à domicile employé par un particulier employeur est un contrat écrit. Le salarié peut être déclaré au Cesu.
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