Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Oui, un particulier peut payer un auto-entrepreneur avec le Cesu préfinancé sous certaines conditions.
À noter
Les sommes versées au prestataire peuvent permettre au particulier de bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses.
Qui propose ses services en contrepartie d'une rémunération, dans le cadre de son travail
Et aussi
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Travail - Formation
Textes de reference
Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2
Activités relevant des services à la personne
Code du travail : article D7231-1
Liste des activités relevant des services à la personne
Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne
Ministère chargé de l'économie
Déclaration et agrément des organismes de services à la personne
Pour en savoir plus
Titres Cesu préfinancés
Centre de remboursement du Cesu
Site du Cesu
Urssaf
Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
Ministère chargé de l'économie
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
