Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) Travail - Formation
Particuliers Travail - Formation
Assistante maternelle
L'assistante maternelle (ou assistant maternel) est un(e) professionnel(le) de la petite enfance qui accueille des enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans. L'accueil se fait à son domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles. La personne doit obligatoirement avoir été agréée par les services du département.
Et aussi
Pour en savoir plus
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Portail des Dreets et des Deets
Ministère chargé du travail
Urssaf service Pajemploi
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Démission d'une assistante maternelle - La démission est un mode de rupture du CDI à l'initiative de l'assistante maternelle qui manifeste clairement la volonté de rompre son contrat. Comment l'assistante maternelle informe-t-elle son employeur ? Doit-elle respecter un préavis en cas de démission ? Quel est le point de départ du préavis en cas de démission ? Touche-t-elle des indemnités de son employeur en cas de démission ? Touche-t-elle des indemnités de France Travail (anciennement Pôle emploi) ? Nous faisons un point sur la réglementation. | |
Congés payés d'une assistante maternelle - L'assistante maternelle employée par un particulier a droit à des congés payés. Quelle est la durée de ces congés payés ? Qui fixe les dates de congés ? Comment sont décomptés les congés ? Les congés payés peuvent-ils être fractionnés ? Où s'adresser en cas de litige ? Nous faisons un point sur la réglementation. | |
Comment avoir l'agrément pour devenir assistante maternelle ? - Pour garder des enfants, une assistante maternelle doit obtenir un agrément. | |
Salaire de l'assistante maternelle employée par un particulier employeur - Le taux horaire brut varie en fonction du niveau de formation de l'assistante maternelle. Il est supérieur au salaire horaire minimum fixé par la convention | |
Rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle par un particulier employeur - Le particulier employeur qui emploie une assistante maternelle agréée peut décider rompre son contrat de travail. Cette rupture de contrat a les mêmes effets qu'un licenciement, mais obéit à des règles spécifiques. La situation diffère selon que le contrat est un CDI ou un CDD. Nous faisons le point sur la réglementation. | |
Contrat de travail et formalités d'embauche de l'assistante maternelle - Le contrat de travail de l'assistante maternelle et du particulier employeur doit être écrit et signé. Il peut être précédé d'un engagement réciproque. | |
Agrément d'une assistante maternelle suspendu, modifié ou retiré : que faire ? - Lorsque l'agrément de votre assistante maternelle a été suspendu ou retiré, vous devez rompre son contrat de travail. | |
Comment faire garder son enfant dans une maison d'assistantes maternelles ? - L'assistante maternelle peut accueillir les enfants dans un autre lieu que son domicile appelé maison d'assistantes maternelles (Mam). | |
Quels sont les différents congés d'une assistante maternelle ? - L'assistante maternelle employée par un particulier employeur a droit à des congés dans les mêmes conditions que tout autre salarié. A-t-elle droit à des congés payés et à des congés sans solde ? A-t-elle droit à des congés liés à l'arrivée d'un enfant ? A-t-elle droit à des congés spécifiques ? A-t-elle droit à des congés liés à des évènements familiaux ? Nous faisons le point sur la réglementation. | |
Temps de travail d'une assistante maternelle employée par un particulier - La durée de travail d'une assistante maternelle est encadrée par des règles spécifiques. Le contrat de travail précise les informations relatives au temps de travail. Doit-on respecter des durées maximales de travail ? Est-il possible de faire des heures supplémentaires ? Quelle est la durée du repos quotidien et hebdomadaire ? L'assistante maternelle peut-elle travailler un jour férié ? Nous faisons un point sur la réglementation. |