Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitatAides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat Logement
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Crédit immobilier
Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un logement à usage d'habitation (ou à usage professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à la construction de ce logement.
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Services en ligne et formulaires
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Simulateur
Obtenir le remboursement de l'acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
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Modèle de reconnaissance de dettes ou de prêts entre particuliers
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Pour en savoir plus
Crédit immobilier
Assurance Banque Épargne Infoservice
Regroupement de crédits
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Question ? Réponse !
A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ? - Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l'obtention du PTZ. Toutefois, cette condition n'est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, nu-propriétaire ou usufruitier. | |
Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ? - Lorsque vous avez pris un crédit pour acheter un bien immobilier auprès d'une banque et que la vente est annulée, vous devez rembourser des sommes à la banque. | |
PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ? - PTZ, prêt coventionné, PAS servent uniquement à financer une résidence principale, immédiatement ou après votre départ à la retraite. | |
Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ? - Une hypothèque prend fin automatiquement 1 an après la dernière échéance de remboursement du prêt qu'elle garantit. | |
Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ? - Lorsque l'acheteur n'obtient pas de prêt immobilier, la vente n'a pas lieu. Mais les conséquences financières sont différentes selon que le contrat de réservation ou le compromis de vente (promesse de vente) indiquait que l'achat était à financer ou non par un ou plusieurs prêts immobiliers. Nous vous expliquons. | |
Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ? - L'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers est une des garanties permettant à la banque d'être payée en cas de non remboursement du crédit immobilier. | |
Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) - Vous voulez savoir ce qu'est un prêt à taux zéro (PTZ) ? À quelles conditions il est accordé, et si vous pouvez l'obtenir ? Nous vous expliquons. | |
Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ? - La banque peut exiger une caution pour vous accorder un prêt immobilier. C'est un organisme financier qui s'engage à payer la banque à votre place. | |
Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ? - Un couple co-emprunteur d'un crédit (à la consommation ou immobilier) qui divorce ou se sépare peut obtenir l'annulation de la garantie co-emprunteur. | |
Peut-on faire lever une hypothèque ? - Oui, il est possible de faire lever une hypothèque. La mainlevée peut intervenir sur accord du prêteur et de l'emprunteur, ou sur décision du juge. | |
Prêt conventionné (PC) - Vous voulez savoir ce qu'est un prêt conventionné, dans quels cas il est accordé et sous quelles conditions ? Nous vous présentons les informations à connaître. | |
Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ? - Pour vous accorder un crédit immobilier, la banque peut exiger une garantie lui permettant de se protéger contre le risque de non remboursement du crédit immobilier. L'hypothèque conventionnelle est une des garanties possibles. Elle porte sur un bien immobilier. En cas de non remboursement du crédit, la banque peut faire saisir le bien immobilier et le vendre pour se rembourser. | |
Prêts immobiliers complémentaires d'Action logement - Un prêt complémentaire sert à financer en partie l'achat ou la construction de votre résidence principale. Il est accordé en complément de votre prêt immobilier principal. Il n'est pas accordé par une banque, mais par un autre organisme (Action logement, caisse de retraite complémentaire, mutuelle...). Voici les prêts complémentaires que propose Action logement. | |
Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ? - Avant de vous faire une offre de prêt immobilier, la banque peut exiger que vous obteniez une assurance emprunteur. La banque en fixe les garanties minimales (exemple : décès, invalidité). Elle réalise ensuite une estimation du coût de l'assurance de votre futur crédit. Mais vous pouvez vous adresser à un autre assureur. Dans tous les cas, vous devrez répondre à un questionnaire de santé pour pouvoir obtenir une proposition de contrat d'assurance. | |
Prêt d'accession sociale (PAS) - Le prêt d'accession sociale (PAS) est un prêt immobilier accordé si vous avez des revenus modestes. | |
Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ? - Facultative, cette garantie est en principe réservée au salarié. Elle lui permet d'être indemnisé, en cas de licenciement économique. | |
Peut-on rembourser son crédit immobilier par anticipation ? - Oui, vous pouvez rembourser une partie ou la totalité de votre crédit immobilier par anticipation, c'est-à-dire avant la fin du contrat de prêt. Toutefois, votre contrat de prêt peut vous imposer des conditions à remplir. | |
Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL) - Si vous êtes titulaire d'un plan épargne logement (PEL) depuis 4 ans, vous pouvez bénéficier d'un prêt épargne logement. Ce prêt doit servir à financer l'achat ou la construction d'un logement, ou encore des travaux immobiliers. Les caractéristiques du prêt (dépenses éligibles, taux d'intérêt, versement ou non d'une prime) dépendent de la date d'ouverture du PEL. | |
Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL) - Avoir un compte épargne logement (CEL) peut permettre d'obtenir un prêt épargne logement. Ce prêt doit servir à financer l'achat ou la construction d'un logement, ou encore des travaux dans un logement. Les caractéristiques du prêt (taux d'intérêt, versement ou non d'une prime), dépendent de la date d'ouverture du CEL. | |
A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ? - Tout dépend de la nature du logement. Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, vous avez droit au PTZ dans certains cas seulement (usufruit ou nu-propriété de ce logement, handicap ou invalidité, logement détruit par une catastrophe naturelle...). Si vous possédez un autre logement, sans être propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez avoir droit au PTZ. | |
Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ? - Vous pouvez renégocier votre crédit immobilier avec votre banque pour obtenir des conditions d'emprunt plus favorables, lorsque les taux d'intérêts baissent. Si vous décidez de renégocier votre crédit auprès d'un autre organisme financier, on parle alors de rachat de crédit immobilier. | |
Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ? - Si vous avez des difficultés passagères pour rembourser votre crédit immobilier, vous pouvez engager plusieurs démarches pour trouver une solution. | |
Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ? - Avant d'accorder un prêt, la banque exige de l'emprunteur qu'il ait une assurance. Dans cette situation, si vous avez ou avez eu un risque aggravé de santé à cause d'une maladie ou d'un handicap, la convention Aeras s'applique automatiquement. La convention impose notamment à l'assureur un droit à l'oubli et une grille de référence. Mais elle ne l'oblige pas à vous faire une proposition d'assurance. | |
Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ? - Il est possible de mettre en location ce logement, mais cela dépend de la date d'obtention du prêt et de certaines autres conditions. | |
Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité ? - Il s'agit des garanties qui composent l'assurance emprunteur, en cas de prêt immobilier. Leur mise oeuvre est définie par le contrat d'assurance. | |
Que devient le PTZ en cas de revente du logement ? - Si vous aviez obtenu un prêt à taux zéro (PTZ) et que vous revendez le bien acheté avec ce prêt, vous devez en rembourser le capital restant dû. | |
Prêts immobiliers complémentaires (Action logement, collectivités territoriales...) - Un prêt complémentaire sert à financer en partie l'achat ou la construction de votre résidence principale. Il est accordé en complément de votre prêt immobilier principal. Il n'est pas accordé par une banque, mais par un autre organisme (Action logement, caisse de retraite ou mutuelle, collectivité territoriale, employeur...). | |
Peut-on encore obtenir un crédit hypothécaire rechargeable ? - Un crédit hypothécaire rechargeable ne peut être conclu que dans certains cas, depuis 2014. |