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Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?

Un couple co-emprunteur d'un crédit (à la consommation ou immobilier) qui divorce ou se sépare peut obtenir l'annulation de la garantie co-emprunteur.

  • Soit en demandant à la banque la désolidarisation d'un des co-emprunteurs. Si la banque accepte, l'autre co-emprunteur reste seul à rembourser le prêt et à en être le garant.

  • Soit en demandant à la banque d'annuler la garantie d'un des co-emprunteurs. Pour cela, il faut remplacer ce co-emprunteur par un nouveau garant ou une garantie supplémentaire (par exemple, une hypothèque, une caution). Ce remplacement doit être proposé à la banque. Si la banque accepte, le contrat de prêt se poursuit avec le co-emprunteur restant et un nouveau garant ou une garantie supplémentaire.

  • Référence : Code civil : articles 1310 à 1319Solidarité de la part des débiteurs
    Référence : Code civil : articles 1346 à 1346-5Paiement avec subrogation

    Droit sur un bien immobilier accordé à une personne à qui l'on doit de l'argent en garantie du paiement de sa dette