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Héritage : ordre et droits des héritiers

Héritage : ordre et droits des héritiers

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Quelles sont les règles pour hériter ? -  L'un de vos proches vient de décéder et vous voulez savoir si vous héritez et calculer votre part d'héritage ? Vous devez distinguer 2 situations. Si le défunt n'a pas fait de testament, c'est l'ordre de priorité des héritiers qui détermine les parts d'héritage. Si le défunt a fait un testament, il doit réserver une partie de son patrimoine à certains héritiers et peut attribuer la part restante aux personnes de son choix. Nous vous présentons les informations à connaître.
Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ? -  Si vous êtes héritier et que vous avez commis une faute grave à l'égard du défunt, vous pouvez être exclu de sa succession pour indignité
Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ? -  Le droit de rester dans la résidence principale dépend du lien avec le défunt (mariage, Pacs, union libre) et de la nature du contrat (location ou propriété).
Règles en matière d'héritage : défunt ayant eu des enfants -  L'un de vos proches vient de décéder. Vous voulez savoir si vous héritez et calculer votre part d'héritage ? Quand le défunt n'a pas fait de testament, ses biens vont à ses descendants, et à son époux s'il était marié. Quand le défunt a fait un testament, il doit réserver une partie de son patrimoine à ses descendants. Il peut attribuer la part restante librement (au profit d'un héritier ou d'un tiers). Nous vous présentons les informations à connaître.
L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ? -  Oui, sous conditions, vous pouvez demander la transformation de l'usufruit reçu en rente viagère ou en capital.
Règles en matière d'héritage : défunt n'ayant pas eu d'enfant -  Le règlement de la succession d'un défunt sans enfant dépend de l'existence d'un testament ou non.
L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ? -  Votre époux est décédé et vous êtes dans le besoin ? Vous pouvez, sous conditions, demander une pension alimentaire aux héritiers de sa succession. Si ces derniers refusent de vous l'attribuer, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire. La pension alimentaire est prélevée sur la succession du défunt.
Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ? -  La règle de la représentation permet aux descendants d'une personne décédée d'hériter à sa place.
Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ? -  Le droit de retour légal permet aux parents de reprendre les biens qu'ils ont donnés à leur enfant si celui-ci meurt sans enfant.
Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ? -  En cas de décès de votre partenaire, votre Pacs prend fin. Vous n'êtes pas héritier. Un testament est nécessaire pour vous donner des droits sur la succession.