Particuliers Famille - Scolarité Héritage : ordre et droits des héritiers

Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?

La règle de la représentation permet aux descendants d'une personne décédée d'hériter à sa place.

  • Frères et sœurs du défunt et leurs propres descendants.

  • On dit qu'ils viennent par représentation.

    Pour chacune des deux lignes d'héritiers, le descendant le plus proche exclut toujours le plus éloigné.

    Exemple

    Jean a 2 enfants : Michel et Sophie.

    Sophie a 2 enfants : Caroline et Bruno.

    Sophie décède avant son père Jean.

    Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie. Ils héritent de sa part, c'est-à-dire la moitié de la succession, l'autre moitié revenant à leur oncle Michel.

    La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants.

    Le mécanisme de la représentation s'applique aussi lorsqu'un héritier renonce à la succession et en cas d'indignité successorale.

    NotaireConseil supérieur du notariat
    Référence : Code civil : articles 751 à 755Règles relatives à la représentation

    Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)