Particuliers Famille - Scolarité Héritage : ordre et droits des héritiers

Héritage : qu'est-ce que la règle de la représentation ?

La règle de la représentation permet aux descendants d'une personne décédée d'hériter à sa place.

À noter

Pour chacune des deux lignes d'héritiers, le descendant le plus proche exclut toujours le plus éloigné.

Exemple

Jean a 2 enfants : Michel et Sophie.

Sophie a 2 enfants : Caroline et Bruno.

Sophie décède avant son père Jean.

Pour la succession de Jean, Caroline et Bruno vont représenter leur mère Sophie. Ils héritent de sa part, c'est-à-dire la moitié de la succession, l'autre moitié revenant à leur oncle Michel.

La représentation n'a pas lieu en faveur des ascendants.

À savoir

le mécanisme de la représentation s'applique aussi lorsqu'un héritier renonce à la succession et en cas d'indignité successorale.

Personne dont on est issu : parent, grand-parent, arrière-grand-parent,...

Textes de reference
Code civil : articles 751 à 755
Règles relatives à la représentation