Succession : en quoi consiste le droit de retour légal des parents ?
Le droit de retour légal permet aux parents de reprendre les biens qu'ils ont donnés à leur enfant si celui-ci meurt sans enfant.
Référence : Code civil : articles 734 à 740
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Le droit de retour légal permet aux parents de reprendre les biens qu'ils ont donnés à leur enfant si celui-ci meurt sans enfant.
Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant
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