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Nom et prénom
Nom et prénom : Choix à la naissance, En cas d'adoption
Mairie - Clonas-sur-Varèze
AdressePlace de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
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- de 08:30 à 12:00
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- de 13:30 à 18:00
Mairie - Vienne
Adresse17 place de l'Hôtel-de-Ville38209Vienne Cedex
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
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- de 08:30 à 12:00
- de 13:15 à 16:45
Choix à la naissance
Et aussi
Question ? Réponse !
| Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères - Un couple de femmes doit faire une déclaration de choix du nom de son 1er enfant commun. Il peut porter le nom de l'une de ses mères ou leurs 2 noms accolés | |
| Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère - Les parents doivent faire une déclaration de choix du nom de leur 1er enfant commun. Il peut porter le nom de son père ou de sa mère ou les 2 noms accolés. | |
| Nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur - Le nom d'un mineur adopté par la personne qui vit en couple avec l'un des parents du mineur est différent entre une adoption simple et plénière. | |
| Choix du prénom de l'enfant - Les parents de l'enfant choisissent son ou ses prénoms. Le choix est fait lors de la déclaration de naissance. | |
| Une femme garde-t-elle son nom de famille en se mariant ("nom de jeune fille") ? - Une femme garde son nom de famille en se mariant ("nom de jeune fille"). Toutefois, chaque époux peut utiliser le nom de son conjoint comme nom d'usage. | |
| Quelle est la différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? - Nom de famille, nom de naissance, nom patronymique sont synonymes. Le nom d'usage est utilisé dans la vie quotidienne. Le nom marital est un nom d'usage. | |
| Nom d'un mineur adopté par une personne seule - Le nom d'un mineur adopté par une personne seule est différent entre une adoption simple et plénière. Si le mineur a 13 ans et plus, il doit être d'accord. | |
| Nom d'un mineur adopté par un couple - Le nom d'un mineur adopté par un couple est différent entre une adoption simple et plénière. Si le mineur a 13 ans et plus, il doit être d'accord. | |
| Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ? - Oui, vous pouvez continuer à utiliser le nom de votre époux(se) décédé(e) comme nom d'usage. Toutefois, ce n'est plus possible en cas de remariage. | |
| Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ? - Vous pouvez conserver le nom de votre ex-époux ou ex-épouse avec son accord ou avec l'autorisation du juge. | |
| Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ? - les parents peuvent changer le nom de famille de leur enfant mineur si le père a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance. | |
| Changement de nom pour motif légitime : comment faire modifier ses actes d'état civil ? - Après un changement de nom de famille, les actes d'état civil sont modifiés. | |
| Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ? - Une femme accouchant sous X peut choisir les prénoms qu'elle souhaite donner à l'enfant. | |
| Quel nom de famille pour un enfant si les parents ne sont pas d'accord ? - Si les parents ne sont pas d'accord sur le nom de leur enfant, l'enfant porte un double nom composé des 2 noms des parents. |

