Particuliers Étranger - Europe Nationalité française

La francisation du nom et du prénom est-elle possible lorsqu'on devient français ?

La francisation du nom et/ou des prénoms peut être demandée lors d'une demande de nationalité française, ou après être devenu français, dans un délai d'un an.

Vous pouvez demander la francisation de votre nom et/ou de vos prénoms ou de l'un d'eux si leur apparence, leur consonance ou leur caractère étranger peut gêner votre intégration dans la communauté française.

La demande peut être présentée lors de l'acquisition ou de la réintégration dans la nationalité française.

La francisation du nom et/ou du prénom n'est pas obligatoire.

Quelles sont les possibilités de francisation du nom ?

Vous devez fournir une attestation faite par un traducteur agréé.

Exemple

Dos Santos francisé en Dessaint.

Le nom peut être modifié pour lui faire perdre son apparence, sa consonance ou son caractère étranger.

Exemple

Fayad francisé en Fayard.

Le nom peut être francisé en reprenant le nom porté par un ascendant français.

En cas de réintégration dans la nationalité française, le nom peut être francisé en reprenant le nom français que vous aviez perdu par décision d'un pays étranger.

Il n'est pas possible de choisir un nouveau nom sans rapport avec votre nom de naissance ou jamais porté dans votre famille.

Quelles sont les possibilités de francisation du prénom ?

Le prénom étranger, ou les prénoms étrangers peuvent être remplacés par un ou plusieurs prénoms français.

En cas de pluralité de prénoms, il est possible de ne pas tous les franciser. Le prénom français peut être la traduction du prénom étranger ou un autre prénom français.

Exemple

Antonia devient Adrienne.

Maria, Antonia devient Marie, Adrienne.

Maria, Antonia devient Marie, Antonia.

Maria, Antonia devient Maria, Adrienne.

Un prénom français peut être ajouté au prénom étranger.

Le prénom français ajouté peut être placé avant ou après le prénom d'origine.

Exemple

Ahmed devient Ahmed, Alain.

Ahmed devient Alain, Ahmed.

Le prénom étranger ou les prénoms étrangers peuvent être supprimés, en conservant ou en obtenant un prénom français.

Exemple

Kouassi, Paul devient Paul.

Jacek, Krysztof, Henryk devient Maxime.

L'inversion des prénoms est acceptée pour placer en 1re position un prénom français mentionné sur l'acte de naissance.

Une personne sans prénom peut-elle demander un prénom français lors de la francisation de son nom ?

Si vous n'avez pas de prénom, l'attribution d'un prénom français est :

  • Obligatoire si vous demandez la francisation de votre nom

  • Facultative si vous ne demandez pas la francisation de votre nom.

Comment faire la demande de francisation du nom et/ou du prénom lorsqu'on devient français ?

La démarche varie selon la procédure par laquelle vous devenez français.

Naturalisation française par décret

Réintégration dans la nationalité française par décret

La demande de francisation du nom et/ou du prénom se fait en ligne, en même temps ou dans un délai d'un an après la demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française.

Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française

Ministère chargé de l'intérieur

Savoir si la démarche peut se faire sur support papier

Si vous avez utilisé un formulaire papier pour faire votre demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, la demande de francisation du nom et/ou des prénoms se fait sur le formulaire cerfa n°65-0054.

Vous devez vous adresser à la plateforme d'accès à la nationalité française qui dépend du lieu où vous habitez.

Où s'adresser ?
Point-justice - Maison de la justice et du droit de Villefontaine
Adresseplace du 11 novembre 191838090VILLEFONTAINE
CoordonnéesTél. :04 74 96 94 67
Point-justice - Maison de la justice et du droit de Grenoble
Adresse25 avenue de Constantine38000GRENOBLE
CoordonnéesTél. :04 38 49 91 50

Déclaration de nationalité française par mariage

Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français

Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français

Réintégration dans la nationalité française par déclaration

La demande de francisation du nom et/ou du prénom se fait sur le formulaire cerfa n°65-0054, en même temps ou dans un délai d'un an après les déclarations suivantes :

Vous devez vous adresser à la plateforme d'accès à la nationalité française qui dépend du lieu où vous habitez.

Où s'adresser ?
Point-justice - Maison de la justice et du droit de Villefontaine
Adresseplace du 11 novembre 191838090VILLEFONTAINE
CoordonnéesTél. :04 74 96 94 67
Point-justice - Maison de la justice et du droit de Grenoble
Adresse25 avenue de Constantine38000GRENOBLE
CoordonnéesTél. :04 38 49 91 50
Lorsqu'on devient français, la francisation du nom concerne-t-elle aussi l'enfant mineur ?

La francisation de votre nom s'étend à votre enfant mineur s'il devient français en même temps que vous et si son nom est mentionné dans le décret de naturalisation ou la déclaration de nationalité française portant la mention enregistrée.

Vous pouvez aussi demander la francisation des prénoms ou de l'un des prénoms de votre enfant mineur, ou l'attribution d'un prénom français s'il ne possède aucun prénom.

Si votre enfant mineur est âgé de 13 et plus, il doit indiquer par écrit son accord à son changement de nom et/ou de prénom(s).

Maison de justice et du droitmjdMinistère chargé de la justicePlateformes de naturalisationMinistère chargé de l'intérieur
Référence : Loi n°72-964 du 25 janvier 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française
Référence : Code civil : articles 311-21 à 311-24-2Règles relatives au nom de famille applicables à l'enfant qui devient français (article 311-22)
Référence : Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 relative au nom de famille et à l'état civil
Référence : Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité françaiseFrancisation du nom et/ou des prénoms (articles 13 et 42)
Référence : Circulaire n°2004-600 du 14 décembre 2004 sur les conditions d'application de la loi sur le nom de famille aux personnes acquérant la nationalité françaiseProcédure de changement de nom pour les enfants

Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)

Pour en savoir plus

Classement des prénoms en France depuis 1900
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)