Particuliers Papiers - Citoyenneté - Élections

Actes d'état civil

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.

Pour se renseigner ou effectuer des démarches

Mairie - Clonas-sur-Varèze

AdressePlace de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze

CoordonnéesTél. :04 74 84 91 44Email :commune@clonas.frWeb :http://www.clonas.fr

Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi

de 08:30 à 12:00

le Vendredi

de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00

Mairie - Vienne

Adresse17 place de l'Hôtel-de-Ville38209Vienne Cedex

CoordonnéesTél. :04 74 78 30 00Email :accueil@mairie-vienne.frWeb :https://vienne.fr/

Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi

de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:45

Textes de reference

Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9

Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile

Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms

Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation

Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil

Ministère chargé de la justice

Services en ligne et formulaires

Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil Formulaire

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit Téléservice

Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Téléservice

Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil Formulaire

Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil Formulaire

Pour en savoir plus

Archives publiques

Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

Question ? Réponse !

Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?

Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?

Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?

Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ?

	Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ? - Une mention marginale est une annotation ajoutée en marge d'un acte de naissance, de mariage ou de décès pour le modifier ou le compléter.
	Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait - Si vous avez besoin d'un acte de naissance, vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait avec ou sans filiation. La demande est gratuite.
	Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ? - La mairie a l'obligation de vous communiquer certains actes d'état civil. En cas de refus de sa part, vous devez faire un recours.
	Acte de décès : demande de copie intégrale - La demande d'un acte de décès est gratuite et peut se faire sur internet, que vous résidiez en France ou à l'étranger.
	Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait - La demande d'un acte de mariage est gratuite et se fait principalement sur internet, que vous résidiez en France ou à l'étranger.
	Y a-t-il une durée de validité pour un acte d'état civil ? - La durée de validité des documents d'état civil n'est pas limitée. Mais pour certaines démarches, un acte de naissance récent est toutefois exigé.
	Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ? - Dans l'Union européenne, certains documents publics (acte d'état civil par exemple) sont acceptés sans formalité d'authentification.