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Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) - Vous pensez à créer ou avez créé une SAS et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je gère | |
Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille - Une part sociale est un titre de propriété portant sur une partie du capital de la société. Cette part de société confère à l'associé des droits lui permettant de participer à la vie de l'entreprise. Ainsi, la cession de parts sociales consiste pour un associé (le cédant) à transmettre à un acquéreur (le cessionnaire) les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.
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Changer le dirigeant de la société - Au cours de son existence, une société a la possibilité de changer de dirigeant. La procédure de changement nécessite la réalisation de certaines formalités.
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Projet de création d'entreprise : comment faire une étude de marché - Vous avez un projet ? Faire une étude de marché est indispensable pour réussir votre projet de création d'entreprise. L'étude de marché permet de savoir si votre projet a une chance ou non d'être rentable. Elle doit se faire en plusieurs étapes.
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Rédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise) - L'acte de cession constitue l'acte définitif du processus de reprise. Il vous engage définitivement avec le cédant. Cet acte est soumis à des conditions de signature et de publicité. Ces formalités varient selon que vous repreniez un fonds de commerce, des parts sociales ou des actions.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je reprends | |
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société à responsabilité limitée (SARL) - Vous pensez à créer ou vous avez créé une SARL et vous aimeriez connaître les règles de fiscalité qui s'appliquent ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
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Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur - Trouver un repreneur est une étape cruciale qui implique de faire connaître votre entreprise et de communiquer votre intention de la vendre. Vous devrez dès lors définir vos critères de sélection du repreneur et veiller à la confidentialité de votre projet.
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Transmission d'entreprise : cession d'actions à un associé - Les actions sont des titres de propriété sur le capital social de la société. Chaque action représente une fraction de ce capital et fait de son détenteur un associé (ou un actionnaire dans la SA). Ainsi la cession d'actions consiste pour un actionnaire (le cédant) à transmettre à un acquéreur (le cessionnaire), les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.
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Transmission d'entreprise : donation d'actions à un associé - Les actions sont des titres de propriété sur le capital social de la société. Chaque action représente une fraction de ce capital et donne à son détenteur la qualité d'associé (d'actionnaire dans la SA). Ainsi la donation d'actions consiste pour un actionnaire (le donateur) à transmettre à un bénéficiaire, les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.
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Causes de dissolution d'une société - Il existe différents évènements qui mettent fin à la vie d'une société. La dissolution peut être automatique lorsqu'une cause prévue dans les statuts se produit (par exemple, arrivée du terme prévu). Elle peut aussi être décidée par le juge : on parle alors de dissolution forcée. Enfin, les associés peuvent volontairement décider de cesser l'activité. Plusieurs formalités doivent être effectuées dans tous les cas.
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Diagnostiquer et valoriser l'entreprise à reprendre - Votre rencontre avec le cédant vous a permis de recueillir des informations sur l'entreprise et de vous forger une première opinion. Désormais, vous entrez dans la phase de diagnostic et de valorisation pour sonder les forces et les faiblesses de l'entreprise. Vous serez alors en mesure de formuler vos intentions de reprise ou non au cédant.
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Revenus du dirigeant d'une société - Le dirigeant d'une société peut être amené à recevoir une rémunération. En fonction de son rôle dans la société, il peut être amené à recevoir différents types de revenus (dividendes, contrat de travail, mandat social...). Il est tout à fait possible de prévoir que le dirigeant ne percevra pas de rémunération.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Gouvernance - Gérance | |
Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un associé - Une part sociale est un titre de propriété portant sur une partie du capital de la société. Cette part de société confère à l'associé des droits lui permettant de participer à la vie de l'entreprise. Ainsi, la donation de parts sociales consiste pour un associé (le donateur) à transmettre à un bénéficiaire les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.
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Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un membre de la famille - Une part sociale est un titre de propriété portant sur une partie du capital de la société. Cette part de société confère à l'associé des droits lui permettant de participer à la vie de l'entreprise. Ainsi, la donation de parts sociales consiste pour un associé (le donateur) à transmettre à un bénéficiaire, les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.
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Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit - Vous craignez qu'un concurrent vous vole votre idée ou votre projet ? La 1^re question à vous poser est : que souhaitez-vous protéger ? Une idée, un projet, ou bien un produit, un dessin, etc. Nous vous expliquons comment éviter les éventuels vols en fonction de votre projet.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je crée | |
Documents commerciaux d'une micro-entreprise - En tant que micro-entrepreneur, vous devez élaborer plusieurs documents commerciaux. Ces documents comportent des informations obligatoires. Ils doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Documents commerciaux (factures, devis, CGV) | |
Revenus du micro-entrepreneur ou de l'entrepreneur individuel - Vous êtes entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur et vous souhaitez savoir comment déterminer vos revenus ?
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Gouvernance - Gérance | |
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée (SAS) - Vous pensez à créer ou vous avez créé une SAS et vous aimeriez connaître les règles de fiscalité qui s'appliquent ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je gère | |
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur - Vous pensez à devenir ou vous êtes un micro-entrepreneur et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je gère | |
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL) - Vous pensez à créer ou avez créé une SARL et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
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Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) - Vous pensez à créer ou avez créé une SASU et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je gère | |
Compte bancaire professionnel du micro-entrepreneur - En tant que micro-entrepreneur, vous avez l'obligation d'ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité uniquement dans certains cas.
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Création d'entreprise : démarches supplémentaires si vous exercez une activité réglementée - Une activité réglementée est soumise à des conditions d'accès et/ou d'exercice spécifiques. Lorsque vous choisissez d'exercer une activité réglementée, vous devez effectuer certaines démarches avant l'immatriculation de votre entreprise. Si ce n'est pas le cas, vous avez un délai de 15 jours après l'immatriculation pour régulariser la situation. Nous détaillons ci-après les démarches à effectuer pour exercer quelques activités :
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je crée | |
Mise en place d'un tableau de bord de gestion - Lorsqu'une entreprise souhaite suivre et piloter sa situation financière, il est possible de mettre en place un outil spécifique : le tableau de bord de gestion.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Règles comptables | |
Réaliser un audit de l'entreprise à reprendre - La phase de diagnostic et d'évaluation vous a permis d'effectuer un état des lieux de l'entreprise et de sonder ses forces et ses faiblesses. Si vous avez rédigé une lettre d'intention démontrant votre intérêt pour l'entreprise, vous devez désormais réaliser un audit de l'entreprise pour vous assurer de la fiabilité des informations fournies par le cédant.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je reprends | |
Reprise d'entreprise : rédiger la lettre d'intention - Si les différents diagnostics que vous avez réalisés vous renvoient une image positive de l'entreprise, vous pouvez rédiger une lettre d'intention également appelée LOI (de l'anglais Letter of intent). Elle vous permet de définir le cadre des négociations et d'exprimer clairement vos intentions au cédant pour parvenir à la conclusion du contrat définitif.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je reprends | |
Changer l'objet social de la société - L'objet social définit l'ensemble des activités que la société est en droit d'exercer, c'est-à-dire son activité principale et ses activités secondaires, connexes ou complémentaires. Lorsque la société souhaite développer une nouvelle activité sans rapport avec l'activité principale ou changer totalement de secteur d'activité, il est nécessaire de modifier l'objet social en respectant certaines formalités.
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Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) - Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
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Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur - Vous êtes un micro-entrepreneur et vous souhaitez connaître des informations sur votre régime fiscal
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Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuel - Vous pensez à devenir ou vous êtes entrepreneur individuel et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
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Changer la forme juridique de la société - Changer la forme juridique de votre société implique de respecter des conditions et formalités qui dépendent à la fois de sa forme juridique d'origine et de la nouvelle forme juridique visée.
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Changer le nom de la société - L'entreprise peut être identifiée par la dénomination sociale, le nom commercial et l'enseigne commerciale. Au cours de son existence, l'entreprise peut modifier l'un ou l'autre de ces éléments. Pour ce faire, certaines formalités doivent être accomplies.
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Création d'entreprise : êtes-vous fait pour créer et gérer une entreprise ? - Avant de monter votre projet, vous devez faire le point sur vos capacités à créer et gérer une entreprise. La création est très motivante mais il vous faudra tenir sur le long terme. Les difficultés et la gestion des risques sont inséparables de l'entrepreneuriat. On vous aide à mieux les maîtriser et à lister vos points forts.
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Nomination du dirigeant d'une société - Selon le type de société, les modalités de nomination sont différentes.
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Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille - Vous avez la possibilité de transmettre votre entreprise à l'un de vos héritiers (enfant ou membre de la famille) sans demander de contrepartie financière. La donation de votre entreprise dans son intégralité est soumise à l'accomplissement de nombreuses formalités. Le but de ces formalités est d'assurer la protection du donateur (vous), du bénéficiaire (le repreneur) et des créanciers de l'entreprise.
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Transmission d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneur - La négociation est une étape capitale du processus de transmission de l'entreprise. Au cours de cette phase, vous allez fixer avec le repreneur le prix de cession et les obligations respectives de chaque partie. Le fruit de cette négociation est ensuite formalisé par la signature d'un protocole d'accord.
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Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle aux salariés - Vous avez la possibilité de proposer le rachat de l’intégralité de l'entreprise aux salariés. La cession est soumise, après la signature de l'acte de vente, à l'accomplissement de nombreuses formalités. Le but de ces formalités est d'assurer la protection du cédant (vous), du cessionnaire (le repreneur) et des créanciers de l'entreprise.
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Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée par la société - L'adjonction d'activité consiste à ajouter une activité supplémentaire à celle(s) déjà exercée(s) par la société. Cette démarche peut vous permettre de répondre à la demande de vos clients, de vous adapter au marché ou même de renforcer une activité existante.
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Développer son entreprise à l'international - Une entreprise peut se développer dans un pays étranger quelle que soit sa taille. Elle peut se lancer dans le commerce international, s'implanter physiquement dans un autre pays ou encore former des partenariats avec une ou plusieurs entreprises étrangères. Plusieurs interlocuteurs peuvent l'accompagner dans ce projet.
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Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) - Vous pensez à créer ou vous avez créé une EURL et vous aimeriez connaître les règles de fiscalité qui s'appliquent ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
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Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) - Vous pensez à créer ou vous avez créé une SASU et vous aimeriez connaître les règles de fiscalité qui s'appliquent ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
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Transmission d'entreprise : cession d'actions à un membre de la famille - Les actions sont des titres de propriété sur le capital social de la société. Chaque action représente une fraction de ce capital et donne à son détenteur le statut d'associé (ou d'actionnaire dans la SA). Ainsi la cession d'actions consiste pour un actionnaire (le cédant) à transmettre à un acquéreur (le cessionnaire), les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.
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Transmission d'entreprise : donation d'actions à un tiers - Les actions sont des titres de propriété sur le capital social de la société. Chaque action représente une fraction de ce capital et donne à son détenteur la qualité d'associé (d'actionnaire dans la SA). Ainsi la donation d'actions consiste pour un actionnaire (le donateur) à transmettre à un bénéficiaire les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.
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Accompagnement à la création d'entreprise - Vous souhaitez créer une entreprise, mais vous ne savez pas par où commencer ? Il existe de nombreux types d'accompagnements à la création d'une entreprise qui vous aideront à comprendre les différentes étapes.
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Sélectionner une entreprise à reprendre et rencontrer le cédant - Après avoir défini votre projet et délimité le type d'entreprise qui vous intéresse, vous entrez dans la phase de recherche et de sélection. Cette étape implique que vous prépariez en amont la rencontre avec les différents chefs d'entreprise cédants.
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Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille - Vous avez la possibilité de transmettre votre entreprise dans son intégralité à un membre de votre famille. La cession est soumise, après la signature de l'acte de vente, à l'accomplissement de nombreuses formalités. Le but de ces formalités est d'assurer la protection du cédant (vous), du cessionnaire (le repreneur) et des créanciers de l'entreprise.
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Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés - Vous avez la possibilité de transmettre votre entreprise à un ou plusieurs de vos salariés sans demander de contrepartie financière. La donation de l'entreprise dans son intégralité est soumise à l'accomplissement de nombreuses formalités. Le but de ces formalités est d'assurer la protection du donateur (vous), du bénéficiaire (le repreneur) et des créanciers de l'entreprise.
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Valoriser son entreprise avant la transmission - La valorisation d'entreprise consiste à évaluer la valeur marchande de l'entreprise. Cette valeur constituera la base de négociation du prix de cession avec le repreneur de votre entreprise.
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Élaborer le montage juridique de la reprise d'entreprise - Lorsque vous reprenez une entreprise individuelle, vous pouvez reprendre l'intégralité du patrimoine professionnel ou uniquement le fonds (sans les dettes). En revanche, lorsque vous reprenez une société, vous reprenez ses titres sociaux (parts sociales ou actions).
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Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise - Il existe de nombreuses manières d'obtenir des financements et/ou de trouver des investisseurs lors de la création de votre entreprise.
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