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| Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) - Vous pensez à créer ou avez créé une EURL et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je gère | |
| Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société anonyme (SA) - Vous pensez à créer ou avez créé une SA et vous aimeriez connaître le régime social qui s'applique ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je gère | |
| Anticiper et préparer la transmission d'entreprise - Céder votre entreprise est un acte de gestion qui ne s'improvise pas. Une transmission non maîtrisée constitue un risque pour son équilibre humain et financier. Il est donc indispensable d'anticiper la transmission pour en tirer le meilleur prix et d'assurer la pérennité de l'activité.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je transmets | |
| Développer et protéger les innovations de son entreprise - L'innovation consiste à faire émerger de nouvelles idées pour générer un avantage concurrentiel durable. Il faut développer une stratégie de protection.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je développe | |
| Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé - Une part sociale est un titre de propriété portant sur une partie du capital de la société. Cette part de société confère à l'associé des droits lui permettant de participer à la vie de l'entreprise. Ainsi, la cession de parts sociales consiste pour un associé (le cédant) à transmettre à un acquéreur (le cessionnaire) les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je transmets | |
| Création d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ? - Pour réussir, votre idée doit respecter certains principes. Vous devez à la fois suivre vos envies et connaître les contraintes du marché. Vous devez être prêt à faire évoluer votre idée au cours de la construction du projet. Il y a 5 grandes règles à respecter.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je crée | |
| Négocier et rédiger le protocole d'accord de reprise d'entreprise - La négociation est une étape capitale du processus de reprise de l'entreprise. Au cours de cette phase, vous allez fixer avec le cédant le prix de cession et les obligations respectives de chaque partie. Le fruit de cette négociation est ensuite formalisé par la signature d'un protocole d'accord.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je reprends | |
| Transmission d'entreprise : donation de parts sociales à un tiers - Une part sociale est un titre de propriété portant sur une partie du capital de la société. Cette part de société confère à l'associé des droits lui permettant de participer à la vie de l'entreprise. Ainsi, la donation de parts sociales consiste pour un associé (le donateur) à transmettre à un bénéficiaire les droits qu'il détient dans le capital social de l'entreprise. Quelle que soit la forme juridique de l'entreprise, cette opération doit respecter un certain nombre d'étapes.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je transmets | |
| Qu'est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ? - Mon espace santé est un espace numérique personnel et sécurisé pour gérer ses données de santé. Il permet de stocker les informations médicales.
Par anonyme, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) | |
| Covid-19 : dans quels lieux faut-il présenter un passe sanitaire ? - Selon votre âge, vous devrez présenter un passe sanitaire pour accéder à certains établissements.
Par anonyme, anonyme@51.68.11.199, modifié le 21 avr. 2022 à 03:19 GMT, dans Prévention - Vaccinations | |
| Qu'est-ce qu'une attestation de demande de carte de séjour ? - L'attestation dématérialisée est un document provisoire qui vous est délivré lors d'une 1^re demande ou d'un renouvellement de carte de séjour effectuée en ligne.
Par anonyme, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France | |
| Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation - Le montant du loyer d'un logement situé sur le territoire d'Est ensemble est encadré par des loyers de référence minorés et majorés.
Par anonyme, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Location immobilière : loyer | |
| Montant du loyer à Lyon et Villeurbanne - À Lyon et Villeurbanne, le loyer d'un logement dont le bail d'habitation (y compris bail mobilité) signé ou renouvelé depuis le 1^er novembre 2021 est encadré par des loyers de référence minoré et majoré.
Par anonyme, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Location immobilière : loyer | |
| Qu'est-ce que l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ? - Un retraité étranger souhaitant vivre temporairement ou de façon permanente dans son pays d'origine peut bénéficier sous conditions de l'AVFS.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Retraite d'un salarié du secteur privé | |
| Carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" d'un étranger en France - La carte de séjour entrepreneur/profession libérale est nécessaire pour qu'un étranger exerce en France une activité commerciale, artisanale ou libérale.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France | |
| Covid-19 : Est-il possible de bénéficier de l'aide au paiement des "charges renfort" ? - L'aide au paiement des "charges renfort" mise en place pour les entreprises ayant subi une interdiction d'accueil du public a pris fin.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 22 juil. 2023 à 02:19 GMT, dans Aides liées à la Covid-19 | |
| Malus CO2/masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ? - Vous avez acheté une voiture et vous avez 3 enfants à charge ou plus ? Vous pouvez bénéficier d'une réduction du malus CO2^ et du malus masse. Nous vous expliquons les conditions à remplir et comment demander le remboursement de la taxe.
Par anonyme, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Mesures antipollution | |
| Prime à la conversion - voiture, scooter... : règles du 28 avril au 31 décembre 2022 - Cette page indique les règles de la prime à conversion si vous avez acheté ou loué une voiture, une camionnette, ou un 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique, entre le 28 avril et le 31 décembre 2022.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 1er jan. 2024 à 04:22 GMT, dans Mesures antipollution | |
| Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ? - La séparation de corps est une procédure prévue par la loi qui concerne uniquement les couples mariés. La séparation de fait n'existe pas dans la loi.
Par anonyme, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Divorce, séparation de corps | |
| Taxe 2024 sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme (malus CO2) - Quels véhicules sont concernés par le malus CO2^ en 2024 ? Quel est le montant ? Des réductions sont-elles prévues ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le malus CO2^^.
Par anonyme, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Mesures antipollution | |
| Choix du nom de famille d'un enfant par ses 2 mères - Vous êtes un couple de femmes, vous avez eu recours à une AMP avec tiers donneur et vous vous demandez quel nom de famille vous pouvez choisir pour votre enfant ? Cette page indique les règles à connaître pour le choix du nom de famille et comment faire la démarche.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Nom et prénom | |
| Taxe 2024 sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse) - Quels véhicules sont concernés par la taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM ou malus masse) en 2024 ? Quel est le montant ? Des réductions sont-elles prévues ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le malus masse.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Mesures antipollution | |
| Est-il toujours possible de bénéficier de l'aide aux loyers, redevances et charges locatives ? - L'aide au paiement des loyers ou redevances et charges pour certains commerces de détail touchés par l'épidémie de Covid-19 a pris fin.
Par anonyme, anonyme@51.68.11.199, modifié le 22 juil. 2023 à 02:19 GMT, dans Aides liées à la Covid-19 | |
| Procédure de traitement de sortie de crise - La procédure de traitement de sortie de crise est une procédure de redressement judiciaire simplifié temporaire . Elle est ouverte aux petites entreprises en cessation des paiements qui peuvent présenter un projet de plan de continuation de l'activité dans un bref délai. Cette procédure peut être demandée jusqu'au 21 novembre 2025.
Par anonyme, actupro, modifié le 7 fév., dans Traitement des difficultés | |
| Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier) - Qu'entend-on par hôtel hospitalier ? Les établissements de santé peuvent mettre en place un dispositif d'hébergement non médicalisé avant ou après un séjour hospitalier ou d'une séance de soins. Cela vous concerne si votre état de santé ne nécessite pas d'hébergement hospitalier pour votre prise en charge et que votre domicile est éloigné de l'établissement de santé. Le dispositif existe aussi pour les femmes enceintes vivant à plus de 45 minutes en voiture de l'établissement le plus proche.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Hospitalisation et soins à domicile | |
| Comment les réductions et crédits d'impôt sont-ils versés ? - Vous bénéficiez d'une réduction ou d'un crédit d'impôt. Certains de ces avantages (dons aux œuvres, emploi à domicile...) vous sont remboursés en 2 temps : une avance en janvier, puis le solde à l'été. Un versement immédiat est mis en place, dans certains cas et sous conditions, pour les crédits d'impôt pour emploi à domicile et pour garde d'enfant. Les autres avantages sont versés en totalité après la déclaration de revenus. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Par anonyme, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt | |
| Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ? - Marié ou pacsé, vous devez régler les dettes fiscales de votre couple, y compris après votre séparation. Un dispositif de décharge est prévu dans certains cas.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...) | |
| Divorcer devant le juge : procédure - Vous ne pouvez pas divorcer par consentement mutuel ? Votre époux ou épouse n'est pas d'accord pour divorcer ? Vous pouvez entamer une procédure judiciaire devant le juge aux affaires familiales. Nous vous détaillons les informations à connaître.
Par anonyme, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Divorce, séparation de corps | |
| Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ? - Pour entrer au Royaume-Uni, vous devez avoir votre passeport valide sauf si vous bénéficiez d'un statut de résident.
Par anonyme, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Voyager à l'étranger | |
| Complémentaire santé dans la fonction publique - Vous êtes fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, ou contractuel ? Des dispositifs de prise en charge partielle, par les administrations employeurs, de vos cotisations à une complémentaire santé (mutuelle) sont progressivement mis en place dans la fonction publique.
Par anonyme, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Conditions de travail dans la fonction publique | |
| Mineur délinquant : déroulement des poursuites à partir du 30 septembre 2021 - Nous vous présentons les informations pour comprendre comment se déroule les poursuites à l'encontre d'un mineur qui a commis un fait interdit par la loi (infraction) à compter du 30 septembre 2021.
Par anonyme, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Mineur auteur d'infraction | |
| Quand faut-il payer un supplément d'impôt sur le revenu ? - L'impôt sur le revenu est prélevé à la source. La déclaration de revenus permet de calculer le montant définitif de l'impôt dû. S'il ne correspond pas à l'impôt payé, vous devez soit payer un complément, soit être remboursé en cas de trop-perçu. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Par anonyme, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Impôt sur le revenu : calcul et paiement | |
| Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée - Quel que soit le statut juridique de l'entreprise que vous souhaitez créer, vous devez impérativement vérifier si l'activité envisagée est réglementée.
Par anonyme, actupro, modifié le 7 fév., dans Je crée | |
| Je veux connaître le montant du prêt immobilier que je peux obtenir - Acheter ou faire construire un logement nécessite le plus souvent de prendre un crédit immobilier, éventuellement en complément de votre épargne. Prendre un prêt bancaire "classique" implique des frais. Mais il existe des prêts immobiliers (dits prêts réglementés) aux frais réduits. Avant de vous engager, il est recommandé de vous informer sur ces différents types de crédits immobiliers et de calculer votre taux d'endettement actuel.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 18 sep. 2021 à 19:19 GMT, dans Particuliers | |
| Faut-il avoir un avocat pour divorcer ? - Oui, chaque époux doit avoir son propre avocat dans une procédure de divorce. C'est le cas pour un divorce judiciaire (divorce devant le juge) ou dans une procédure de divorce amiable et sans juge (divorce par consentement mutuel).
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Divorce, séparation de corps | |
| Impôt sur le revenu - Comment changer votre taux de prélèvement à la source ? - Vous pouvez demander à baisser ou à augmenter votre taux de prélèvement à la source. Le taux modifié est appliqué jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.
Par anonyme, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Impôt sur le revenu : calcul et paiement | |
| Saisir le juge de l'exécution (JEX) - Vous êtes un débiteur ou un créancier et vous souhaitez saisir le juge de l'exécution (JEX) ? Le JEX est un juge spécialisé du tribunal judiciaire. Il est chargé des difficultés concernant les titres exécutoires et des contestations de saisies. Il autorise une mesure urgente avant une décision judiciaire. Il accorde un délai à expulsion locative. Il est saisi par assignation ou par requête dans certains cas particuliers. Selon votre situation, nous vous présentons les informations à connaître.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Affaire civile | |
| Une fonctionnaire ou contractuelle enceinte est-elle obligée d'avertir son administration ? - La loi prévoit uniquement l'obligation d'informer l'employeur avant de partir en congé maternité.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 9 juin 2023 à 12:21 GMT, dans Conditions de travail dans la fonction publique | |
| Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? - Oui, vous pouvez reprendre le travail avant la date de fin prévue de votre arrêt de travail sur autorisation médicale.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Maladie ou accident du travail dans la fonction publique | |
| Fonds de solidarité pour une entreprise de beauté ou de fabrication de vêtements - L'entreprise du secteur de la coiffure et des soins de beauté peut bénéficier d'une aide pour compenser sa perte de chiffre d'affaires des mois de janvier, février et mars 2021. L'entreprise de fabrication de vêtement de dessous ou de dessus ou d'articles de maille peut elle aussi en bénéficier.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 10 sep. 2021 à 18:19 GMT, dans Modes de financement | |
| Qui bénéficie de la suppression progressive de la taxe d'habitation ? - Une suppression progressive de la taxe d'habitation s'applique selon les revenus. À partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale.
Par anonyme, anonyme@51.68.11.199, modifié le 24 sep. 2022 à 23:19 GMT, dans Impôts locaux | |
| Aide aux entreprises ayant subi des pertes dues aux gelées d'avril 2021 - Une entreprise du secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles peut bénéficier d'une subvention visant à compenser les pertes subies à cause de l'épisode de gel d'avril 2021. La demande de subvention est à faire au plus tard le 15 septembre 2022 à 14 heures.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 19 juil. 2023 à 00:20 GMT, dans Environnement | |
| Une entreprise peut-elle bénéficier de l'aide "coûts fixes consolidation" - Le dispositif de l'aide "coûts fixes consolidation" mis en place pendant la crise de l'épidémie du Covid-19 a pris fin.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 22 juil. 2023 à 02:20 GMT, dans Aides liées à la Covid-19 | |
| Covid-19 : aide aux commerces ayant des difficultés d'écoulement de stocks - Certains commerces ayant des difficultés à écouler leurs stocks causés par les restrictions d'activités mises en place pour limiter la propagation du coronavirus peuvent bénéficier d'une aide.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 22 juil. 2023 à 02:19 GMT, dans Aides liées à la Covid-19 | |
| Covid-19 : aide pour soutenir les entreprises multi-activités - L'entreprise multi-activité qui n'a pas pu bénéficier de l'aide du fonds de solidarité et qui a subi une interdiction d'accueil du public ininterrompue entre novembre 2020 et mai 2021 pour au moins une de ses activité peut bénéficier d'une aide. Son montant correspond à 80 % de la perte de chiffre d'affaires constatée entre le 1^er janvier 2021 et le 30 juin 2021 dans la limite de 8 000 €.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 25 août 2021 à 14:19 GMT, dans Modes de financement | |
| Covid-19 : aide pour une entreprise ayant repris ou créé un fonds de commerce en 2020 - L'entreprise qui a repris ou créé un fonds de commerce entre le 1^er octobre 2019 et le 30 décembre 2020 peut bénéficier d'une aide à la reprise et à la création. L'entreprise qui remplit les conditions d'obtention de l'aide doit en faire la demande entre le 15 juillet 2021 et le 1^er novembre 2021. Le montant de cette aide est limité à 1,8 millions d'euros par entreprise.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 18 oct. 2021 à 02:19 GMT, dans Modes de financement | |
| Peut-on bénéficier d'un crédit d'impôt pour un abonnement à un journal ou service de presse ? - Vous ne pouvez plus bénéficier d'un crédit d'impôt si vous vous abonnez à un journal d'information générale ou à un service de presse en ligne.
Par anonyme, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt | |
| Accords collectifs dans la fonction publique : de quoi s'agit-il ? - Les administrations employeurs et les organisations syndicales peuvent conclure des accords collectifs au niveau national, local ou de proximité.
Par anonyme, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Représentants du personnel dans la fonction publique | |
| Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation - Le montant du loyer d'un logement situé sur le territoire de Plaine commune est encadré par des loyers de référence minorés et majorés.
Par anonyme, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Location immobilière : loyer | |
| Qu'est-ce que le service militaire volontaire ? - Le service militaire volontaire (SMV) permet aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi d'apprendre un métier ou d'acquérir une expérience professionnelle.
Par anonyme, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Volontariats |
