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| Cotisations à une association - La cotisation est une somme d'argent versée par les membres d'une association pour participer à son fonctionnement. La somme est prévue par les statuts.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Je crée une association - J'organise des activités ou je porte des projets qui m'incitent à former une association avec d'autres personnes. Que dois-je faire pour la créer ?
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Particuliers | |
| Vide-greniers ou brocante organisés par une association - Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est soumis à la réglementation applicable à la vente au déballage.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Activités commerciales d'une association | |
| Assurance des associations - Une association est exposée à divers risques du fait de l'exercice même de son activité, du fait de ses biens mobiliers ou immobiliers.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Assurance et responsabilité d'une association | |
| Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? - Oui, le siège social d'une association peut être situé au domicile d'un membre de l'organisme, qu'il soit propriétaire ou locataire de son logement.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Création d'une association | |
| Modification des statuts d'une association - Une association peut librement modifier ses statuts mais elle doit déclarer toute modification statutaire (c'est à dire tout changement dans les statuts).
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association | |
| Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ? - Vous avez une question à poser à l'administration fiscale ? La procédure du rescrit fiscal permet à une association, fondation ou organisme d'intérêt général de le faire. Le terme rescrit correspond à la réponse fournie par l'administration. La réponse donnée l'engage et ne lui permet plus de changer de position sur la question formulée. Il existe différents types de rescrits fiscaux, dont le rescrit fiscalité et le rescrit mécénat. Nous vous présentons les informations à retenir.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ? - La durée de conservation des documents destinés à prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation est variable selon la nature des documents.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association | |
| Chèque-emploi associatif (CEA) - Vous vous posez des questions sur le chèque emploi associatif (CEA) ? Vous voulez savoir à quoi il sert et comment l'utiliser ? Nous apportons les réponses à vos interrogations.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Comment se renseigner sur une association ? - Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Organisation d'une course cycliste sur la voie publique - L'organisation d'une course cycliste sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Organisation d'événements par une association | |
| Association familiale - Les associations familiales ont pour but essentiel la défense de l'ensemble des intérêts matériels et moraux des familles.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Associations reconnues représentatives | |
| Rémunération du dirigeant d'une association - Une association peut, sous conditions, choisir de verser une rémunéreration à ses dirigeants sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? - La demande de publication au Journal officiel est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et cerfa).
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Création d'une association | |
| Agrément d'une association - L'agrément est accordé par l'État et marque la reconnaissance de l'engagement d'une association dans un domaine particulier.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? - Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ? - L'association qui souhaite organiser des formations peut recourir à différents financements dont le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? - Non. Le règlement intérieur n'est pas obligatoire sauf pour certaines catégories d'associations.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Création d'une association | |
| Association de locataires - Dans le secteur locatif social, les associations de locataires représentent et défendent l'intérêt des locataires auprès des bailleurs sociaux.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Associations reconnues représentatives | |
| Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ? - Oui, une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés sauf exception.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Activités commerciales d'une association | |
| Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ? - Non, chaque assemblée générale des membres ne donne pas nécessairement lieu à déclaration en préfecture.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? - Oui. Mais sous des conditions qui varient selon son âge. En Alsace-Moselle, un mineur peut, quel que soit son âge, créer ou adhérer à une association.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Création d'une association | |
| Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? - Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Création d'une association | |
| Déclaration initiale d'une association - Une association acquiert la capacité juridique par sa publicité au Journal officiel (ou en Alsace-Moselle son inscription au registre des associations).
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Création d'une association | |
| Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique - L'organisation d'une course sportive de véhicules à moteur sur la voie publique est soumise à déclaration ou autorisation préalable.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Organisation d'événements par une association | |
| Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? - Une association peut souhaiter exclure un de ses membres pour différents motifs. Les statuts peuvent prévoir une instance disciplinaire dans l'association.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association | |
| Dans quels cas une association doit recourir à un commissaire aux comptes ? - La réglementation ou les statuts peuvent prévoir pour certaines associations la nomination obligatoire d'au moins un commissaire aux comptes.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Dissolution d'une association - La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres, en application des statuts, sur décisions de justice ou administrative.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association | |
| Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? - Oui, les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur véhicule personnel pour les besoins de l'activité associative.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Montant du loyer à Bordeaux - À Bordeaux, le loyer d'un logement dont le bail d'habitation (y compris bail mobilité) signé ou renouvelé depuis le 15 juillet 2022 est encadré par des loyers de référence minoré et majoré.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Location immobilière : loyer | |
| Montant du loyer à Montpellier - À Montpellier, le loyer d'un logement dont le bail d'habitation (y compris bail mobilité) signé ou renouvelé après juin 2022 est encadré par des loyers de référence miniré et majoré.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Location immobilière : loyer | |
| Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce) - Vous voulez ouvrir votre boutique en ligne pour vendre des produits ou services ? Il s'agit d'une activité professionnelle. Vous devez réserver un nom de domaine, déclarer votre activité, créer votre site internet et connaître les mentions obligatoires. Créer votre e-commerce diffère selon si vous avez déjà un commerce physique ou si vos ventes se font uniquement sur internet.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Professionnels | |
| Logement à louer : que doit indiquer l'annonce du propriétaire ? - Si vous êtes propriétaire (non-professionnel de l'immobilier) et que vous mettez en location un logement avec un bail d'habitation, votre annonce doit respecter certaines règles. Ces règles sont différentes selon la commune du logement. En effet, il existe des règles spécifiques pour les communes de Paris, Lille (Hellemmes et Lomme), Montpellier, Bordeaux, Lyon et Villeurbanne et les intercommunalités d'Est ensemble et de Plaine commune.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Devenir locataire d'un logement privé | |
| Nom d'usage d'un enfant mineur : utilisation du nom des parents - Vous souhaitez donner un nom d'usage à votre enfant ? Le nom d'usage, utilisé dans la vie quotidienne, est différent du nom de famille. Nous vous indiquons les règles à connaître sur le nom d'usage (qui le choisit, quel nom choisir ?) et comment faire figurer ce nom sur les papiers d'identité de l'enfant.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Changement d'état civil | |
| Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ? - Il suffit de transmettre à l'établissement de crédit ou à la société de financement ou à la société de tiers-financement la décision d'octroi de MaPrimeRénov'.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat | |
| Procédure simplifiée de changement de nom de famille - Vous voulez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation ? Le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l'ordre choisi et dans la limite d'un nom pour chacun des parents ? Vous pouvez utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom. Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire cette démarche.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Changement d'état civil | |
| Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ? - Un agent public ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Carrière dans la fonction publique | |
| Un mineur peut-il être associé d'une société ? - Un mineur peut être associé dans certaines formes de sociétés commerciales.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je crée | |
| Destruction ou dégradation involontaire d'un bien - La loi punit la destruction ou la dégradation involontaire d'un bien dans les seuls cas où elle peut créer un danger pour les personnes. Par exemple, en cas d'incendie ou d'explosion.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 7 fév. 2024 à 13:23 GMT, dans Vol - Vandalisme - Escroquerie | |
| Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ? - Un salarié ressortissant de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un salarié français. Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Contrats de travail dans le secteur privé | |
| Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ) - L'aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ) est créée dans le cadre du Fonds national pour l'emploi dans le spectacle (FONPEPS). Cette aide concerne les entreprises et associations assurant la production d'une représentation de spectacle vivant dans des salles de petite jauge, en France ou à l'étranger.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Arts | |
| Covid-19 et garde d'enfant : quelles conséquences pour les parents ? - Votre enfant est testé positif à la Covid-19 ou est déclaré cas contact ? Selon l'âge de votre enfant, vous êtes peut-être contraint de cesser votre activité professionnelle pour le garder. Télétravail, congé enfant malade,... : le dispositif à retenir varie selon votre situation professionnelle.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Covid-19 | |
| Vote d'un citoyen européen aux élections en France : quel justificatif de domicile pour s'inscrire ? - Si vous êtes citoyen européen (non français), vous devez justifier résider en France lors de votre inscription sur les listes électorales françaises.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Élections | |
| Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ? - Vous avez été en contact avec une personne qui vient d'être testée positive à la Covid-19. ? Nous vous exposons les recommandations à suivre.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Covid-19 | |
| Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ? - Vous avez été testé positif à la Covid-19 ? Nous vous exposons les recommandations à suivre.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Covid-19 | |
| Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE) - En tant qu'artiste-auteur, vous percevez des revenus artistiques associés à la création d'œuvres de l'esprit, que ce soit dans la branche des écrivains, des compositeurs de musique, des arts graphiques et plastiques, du cinéma et de l'audiovisuel, de la photographie, ou même du logiciel. Ces revenus sont déclarés soit en bénéfices non commerciaux (BNC), soit en traitements et salaires (TS). Cette déclaration va déterminer votre régime fiscal.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Arts | |
| Un Européen peut-il divorcer en France ? - Oui, vous pouvez divorcer en France si vous êtes citoyen d'un pays membre de l'Union européenne (UE).
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Divorce, séparation de corps | |
| Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ? - La lettre recommandée électronique (LRE) a la même valeur juridique que celle d'une lettre recommandée au format papier, dès lors qu'elle répond à certaines conditions.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 06:19 GMT, dans Règles comptables | |
| Devis obligatoire : activités concernées - Avant l'achat d'un produit ou d'une prestation de services, le client doit être informé de ses caractéristiques essentielles, du prix, de la date ou du délai de livraison du produit ou d'exécution du service. Ces informations sont souvent intégrées dans un devis avant la conclusion du contrat. La délivrance d'un devis est obligatoire dans certains cas.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Information et protection du consommateur | |
| Quels sont les impôts payés par un étranger en France ? - Si vous êtes étranger, européen ou d'une autre nationalité, vous devez payer des impôts en France dans certaines situations. Nous faisons le point pour l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la taxe foncière et l'impôt sur la fortune immobilière.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer |
