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| Bonus vélo - Le bonus est une aide financière pour acheter ou louer un vélo. Le montant varie selon vos revenus et si vous êtes en situation de handicap.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Mesures antipollution | |
| Prime à la conversion vélo électrique (VAE) - La prime à la conversion est une aide pour acheter ou louer un vélo électrique (VAE) à condition de mettre à la casse un véhicule essence ou diesel.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Mesures antipollution | |
| Tout savoir sur la protection sociale de l'entrepreneur individuel - En tant qu'entrepreneur individuel, vous pouvez bénéficiez d'une protection sociale en payant des cotisations sociales. Cette protection comprend des droits à l'assurance maladie, l'assurance maternité/paternité, la retraite.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Gouvernance - Gérance | |
| Perte de la moitié des capitaux propres - La perte de la moitié du capital social traduit une situation financière alarmante pour la société (SARL/EURL, SA, SAS/SASU). La survenance de cette situation conduit soit à la dissolution de la société, soit à l'obligation pour les associés de reconstituer les capitaux propres.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Traitement des difficultés | |
| Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA) - Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ont des impacts sur le milieu aquatique et la ressource en eau. Nous vous présentons la réglementation.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Installations classées (ICPE, IOTA) | |
| Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société - Lorsqu'une société est créée, il faut déclarer la ou les personnes physiques qui contrôlent la société. Il s'agit des bénéficiaires effectifs de la société. Tout changement les concernant à n'importe quel moment de la vie de la société doit également être déclaré.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je crée | |
| Dons, donations et legs au bénéfice d'une association - Les associations habilitées à recevoir des donations et des legs sont soumises à certaines obligations.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Prolonger la durée de la société - La société est constituée pour une durée fixée dans les statuts. Un an au moins avant l'arrivée du terme, il est possible de prolonger (ou proroger) cette durée. Pour cela, les associés doivent décider de poursuivre l'activité pour une nouvelle durée. Lorsqu'ils ont laissé passer ce délai, ils ont la possibilité de régulariser la situation en s'adressant au tribunal. Dans tous les cas, des formalités sont nécessaires.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Modifications de l'entreprise | |
| Réduire le capital social de la société - Le capital social n'est pas figé. La société peut procéder à une réduction de capital motivée ou non par des pertes. Les démarches à accomplir varient selon la forme juridique de la société (SARL/EURL, SA ou SAS/SASU).
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Modifications de l'entreprise | |
| Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ? - La déclaration des financements étrangers du culte doit être faite au ministre de l'intérieur. Il peut s'y opposer en cas de risque d'atteinte à l'ordre public.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Associations sous régime légal spécial | |
| Comment une association cultuelle doit déclarer des financements étrangers du culte ? - La déclaration des financements étrangers du culte doit être faite au ministre de l'intérieur. Il peut s'y opposer en cas de risque d'atteinte à l'ordre public.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Associations sous régime légal spécial | |
| Créer une entreprise de pompes funèbres - Les métiers du secteur funéraire sont nombreux. Vous pouvez par exemple exercer les fonctions suivantes : dirigeant d'une entreprise de pompes funèbres, maître de cérémonie, assistant ou conseiller funéraire, chauffeur, porteur, fossoyeur, thanatopracteur, gérant d'un crématorium. Pour cela, vous devez avoir suivi une formation et obtenu un diplôme national. Nous vous présentons les informations nécessaires pour intégrer une profession des pompes funèbres.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 1er jan. 2023 à 13:19 GMT, dans Activités de services | |
| Divorce : quelles sont les règles de partage des biens des époux ? - Les règles vont varier selon le régime matrimonial des époux.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Divorce, séparation de corps | |
| Augmenter le capital social de la société - Le capital social n'est pas figé. Que ce soit pour intégrer de nouveaux associés, améliorer sa situation financière ou renforcer sa crédibilité, une société peut réaliser une augmentation de capital social. Les démarches à accomplir varient selon la forme juridique de la société (SARL/EURL, SA ou SAS/SASU).
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Modifications de l'entreprise | |
| Comment payer ses factures par téléphone ? - Vous pouvez régler certaines de vos factures par téléphone en appelant un serveur vocal dédié au paiement.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Moyens de paiement | |
| Résiliation du bail rural - Le contrat de bail rural est conclu pour une durée minimale de 9 ans. Le propriétaire (bailleur) ou le locataire peut décider d'y mettre fin avant la date d'échéance pour des motifs spécifiques. La résiliation peut également être décidée d'un commun accord. Le locataire a droit à une indemnité lorsqu'il a apporté des améliorations au fonds loué.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Bail rural | |
| Cession du bail rural - La cession du bail rural est en principe interdite. Elle reste cependant possible dans un cadre familial lorsqu'elle est autorisée par le bailleur.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Bail rural | |
| Renouvellement du bail rural - Le bail rural est conclu pour une durée minimale de 9 ans. Si aucune des parties ne se manifeste, le bail est automatiquement renouvelé pour une nouvelle période de 9 ans dans les mêmes conditions. Les conditions de renouvellement du bail sont différentes selon qu'il s'agit d'un bail rural "classique" de 9 ans ou d'un bail rural à long terme (18 ou 25 ans ou bail de carrière). Dans certains cas, le propriétaire peut s'opposer au renouvellement du bail.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Bail rural | |
| Comment un étranger peut-il diriger une société en France ? - Vous êtes étranger et vous souhaitez venir en France pour diriger une entreprise ? Vous avez certaines démarches préalables à accomplir.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je crée | |
| Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ? - Vous êtes un ressortissant européen et vous souhaitez créer une société en France ? Nous vous présentons les démarches à effectuer.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je crée | |
| Que devient le bail commercial lorsque le locataire est en procédure collective ? - Lorsqu'une procédure collective est ouverte à l'encontre du locataire, l'administrateur judiciaire ou le liquidateur examine la situation. Il décide ensuite de poursuivre le bail, de le résilier ou de le céder. Dans certains cas, le bailleur peut lui-même décider de résilier le bail commercial.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Bail commercial | |
| Peut-on acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ? - Selon le régime matrimonial applicable à votre mariage, vous êtres propriétaire seul ou à 2 du bien acheté pendant la procédure de divorce.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Divorce, séparation de corps | |
| En cas de divorce, comment organiser la vie de l'enfant ? - Vous êtes divorcé(e) et vous vous demandez à quel moment l'enfant doit aller chez l'autre parent ou comment vous devez vous organiser pour les vacances ? Sachez que le jugement s'applique en priorité, sinon c'est l'intérêt de l'enfant qui doit être pris en compte. Nous répondons à toutes vos questions.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Séparation des parents | |
| Congé de transition professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH) - Le congé de transition professionnelle peut vous permettre de suivre une formation ou un parcours de formation pour exercer un nouveau métier dans la FPH.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Formation professionnelle dans la fonction publique | |
| Congé de transition professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT) - À certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un congé de transition professionnelle pour exercer un nouveau métier dans le public ou le privé
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Formation professionnelle dans la fonction publique | |
| Congé de transition professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE) - Vous êtes fonctionnaire ou contractuel en CDI et occupez un emploi pouvant être supprimé, vous pouvez bénéficier d'un congé de transition professionnelle.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Formation professionnelle dans la fonction publique | |
| En quoi consiste la période d'immersion professionnelle dans la fonction publique ? - Une période d'immersion professionnelle a pour but de vous permettre d'appréhender un métier en vue de confirmer un projet d'évolution professionnelle.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Mobilité dans la fonction publique | |
| Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaire - Le propriétaire (appelé bailleur) qui refuse le renouvellement du contrat de bail commercial à l’échéance (c'est-à-dire après un délai de 9 ans) doit en principe verser une compensation financière au locataire. Cette somme d'argent est appelée indemnité d'éviction. Dans certains cas, il est dispensé du versement de cette indemnité.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Bail commercial | |
| Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ? - En tant qu'étudiant, vous avez la possibilité d'exercer une activité supplémentaire en devenant micro-entrepreneur. Nous vous expliquons les conditions qu'il faut remplir.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je crée | |
| Peut-on devenir micro-entrepreneur et continuer à percevoir des allocations chômage ? - En tant que demandeur d'emploi percevant une allocation chômage, vous avez la possibilité de devenir micro-entrepreneur. Vous pouvez choisir de conserver vos allocations ou de percevoir une aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce).
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je crée | |
| Comment cumuler les statuts d'agent public et de micro-entrepreneur ? - En tant qu'agent public (contractuel ou fonctionnaire), vous avez la possibilité de cumuler, avec votre emploi, une activité de micro-entrepreneur. Nous vous expliquons les conditions qu'il faut remplir.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je crée | |
| Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ? - En tant que retraité, vous pouvez bénéficier du cumul emploi-retraite. Nous vous expliquons les conditions à remplir pour être micro-entrepreneur tout en étant retraité et les conséquences sociales et fiscales de ce cumul.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je crée | |
| Modifier la date de clôture d'un exercice comptable - L'exercice comptable d'une entreprise ou d'une société doit être clos chaque année à une date définie. Si cette date ne convient plus pour diverses raisons, il est possible de la modifier dans certaines situations.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Règles comptables | |
| Faut-il verser un dépôt de garantie dans un bail commercial ? - Un dépôt de garantie est une somme d'argent versée par le locataire (appelé preneur) pour garantir au propriétaire (appelé bailleur) la bonne exécution du bail (comme le paiement du loyer ou l'entretien du local). Le versement d'un dépôt de garantie n'est pas obligatoire. Cette somme est en principe rendue au locataire à la fin du bail.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Bail commercial | |
| Bail saisonnier - Le bail saisonnier s'applique à un local commercial loué uniquement pour une saison touristique. Ce bail ne peut pas excéder 6 mois. À la fin de la saison, le propriétaire reprend ses locaux. Les règles protectrices du bail commercial ne s'appliquent pas au bail saisonnier.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Baux particuliers | |
| Bonus vélo : règles du 15 août au 28 décembre 2022 - Vous achetez un vélo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Nous vous indiquons les règles à connaître du 15 août au 28 décembre 2022 (date de la facture).
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 1er jan. 2024 à 04:23 GMT, dans Mesures antipollution | |
| Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022 - Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un cycle à assistance électrique (VAE). Vous devez, dans le même temps, mettre à la casse un ancien véhicule diesel ou essence (voiture ou camionnette). Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique. Nous vous indiquons les règles à connaître du 15 août 2022 au 28 décembre 2022 (date de la facture).
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 1er jan. 2024 à 04:19 GMT, dans Mesures antipollution | |
| Retraite de base d'un salarié : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ? - Retraite à taux plein et retraite au taux maximum : vous en avez entendu parler mais vous ne savez pas exactement de quoi il s'agit ? Nous vous expliquons la différence.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Retraite d'un salarié du secteur privé | |
| Retraite de base d'un agent public : quelle différence entre le taux plein et le taux maximum ? - Retraite à taux plein et retraite au taux maximum : vous en avez entendu parler, mais vous ne savez pas exactement de quoi il s'agit ? Nous vous expliquons la différence.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Retraite d'un agent public | |
| Un européen peut-il adopter en France ? - Oui, vous pouvez adopter en France si vous êtes citoyen d'un pays membre de l'Union européenne (UE), mais sous certaines conditions. La réglementation européenne n'est pas uniforme. Chaque pays a ses propres règles. Vous devez respecter à la fois la loi française et la loi du pays d'origine de l'adoptant et de l'adopté.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Adoption | |
| Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) - Une entreprise ayant conclu un contrat avec un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) peut bénéficier d'un crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo). Le crédit d'impôt varie entre 40 % et 50 % du montant des dépenses facturées selon la taille de l'entreprise.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Crédits d'impôts | |
| Paiement des droits de succession - Vous héritez. Vous devez payer les droits de succession au moment de la déclaration de succession. Mais vous pouvez demander des délais.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Droits de succession et de donation | |
| Changements dans l'administration d'une association - Des changements sont survenus dans l'administration de l'association (par exemple, nouveaux dirigeants, changement d'adresse du siège social) ? Nous vous présentons les démarches devant être faites par les dirigeants. Les règles diffèrent si l'association se situe en Alsace-Moselle.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association | |
| CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D - Une entreprise qui confie des opérations de recherche ou d'innovation à des prestataires peut bénéficier d'un crédit d'impôt pour les dépenses engagées. Le prestataire de recherche doit être agréé par le ministère chargé de la recherche pour que le crédit d'impôt puisse être attribué à l'entreprise qui réalise les dépenses.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 12 oct. 2023 à 08:23 GMT, dans Création d'une association | |
| Qui peut être trésorier d'une association ? - Les fonctions de trésorier d'une association peuvent être incompatibles avec d'autres fonctions ou soumises à certaines conditions.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Création d'une association | |
| Buvette ou bar tenu par une association - Une association peut, sous certaines conditions, exploiter de manière permanente un bar ou ouvrir de manière temporaire une buvette.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Activités commerciales d'une association | |
| Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? - Vous devez vérifier vos mails et, si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, consulter votre compte association.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Fonds de solidarité pour une association touchée par les effets du Coronavirus - Un fonds de solidarité est mis en place pour aider les associations, particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du Covid-19, et par les mesures de confinement. Ce fonds est destiné aux associations de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui emploient de 1 à 10 salariés. La demande d'aide peut être faite en ligne. Retrouvez ici toutes les conditions, démarches et formulaires pour en bénéficier.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 19 juil. 2022 à 08:19 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ? - Vous devez vérifier vos mails et, si vous avez effectué votre démarche en ligne, consulter votre compte association.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association | |
| Fondation d'entreprise - La fondation d'entreprise est une personne morale à but non lucratif créée par une ou plusieurs entreprises pour réaliser une œuvre d'intérêt général.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations |
