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| Association de défense des consommateurs agréée - Les associations de consommateurs ont pour missions de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Associations reconnues représentatives | |
| Faut-il protéger le nom d'une association ? - En principe, la protection du nom d'une association n'est pas nécessaire y compris lorsque le nom est original (protection automatique).
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) - Une fondation reconnue d'utilité publique (FRUP) est un organisme de mécénat, c'est-à-dire un organisme qui peut bénéficier de financement de la part de tiers.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations | |
| Peut-on choisir librement le nom d'une association ? - Les fondateurs d'une association peuvent librement choisir son nom. Mais il n'est pas possible d'utiliser un nom protégé ou objet d'un droit exclusif notamment.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Instances dirigeantes d'une association - La loi de 1901 ne définit pas quels sont les organes d'administration d'une association.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ? - La gestion désintéressée d'une association est établie si plusieurs conditions sont remplies.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Activités commerciales d'une association | |
| Comment évaluer un don en nature à une association ? - La valorisation des dons en nature accordés à certains organismes dépend du type de bien ou de prestation concerné.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ? - Si le dirigeant d'une association cause un dommage à un membre ou à un tiers, c'est en principe l'association qui est civilement responsable.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Assurance et responsabilité d'une association | |
| Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ? - Non. L'aide ne peut plus être demandée.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 21 sep. 2023 à 07:19 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Congé de représentation pour un représentant d'une association - Le salarié ou l'agent public appelé à représenter une association au sein d'une instance peut bénéficier d'un congé de représentation.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ? - Votre déclaration est publiée au Journal officiel des associations et fondations d'entreprises environ 8 jours après la réception du récépissé.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Congé de citoyenneté du responsable bénévole d'une association - Les salariés et agent publics, responsables associatifs bénévoles, peuvent bénéficier d'un congé de citoyenneté our exercer leurs fonctions.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Comment un bénévole dans une association peut-il se former ? - Les bénévoles d'une association peuvent se former notamment dans le cadre de leur CPF ou de leur CEC ou en demandant un congé de formation.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| La demande de déclaration d'une association peut-elle être refusée ? - L'administration ne peut pas s'opposer à la déclaration d'une association si le dossier de déclaration est conforme aux exigences réglementaires.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ? - Une association peut développer, sous certaines conditions, des activités commerciales sans que cela remette en cause son caractère non lucratif.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Activités commerciales d'une association | |
| Comment demander une subvention au Fonds social européen (FSE) ? - Le FSE soutient notamment la création d'emplois dans l'Union européenne (UE). La demande de financement se fait sur internet et est instruite par les régions.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Rédaction des statuts d'une association - Les statuts d'une association sont librement établis par les fondateurs sauf restriction prévue par la loi ou fixée par les statuts eux-mêmes.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Création d'une association | |
| Appel public à la générosité par une association ou une fondation - L'appel public à la générosité consiste à solliciter le public pour recevoir des dons. Une déclaration préalable peut notamment être nécessaire.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Constitution de partie civile par une association - La constitution de partie civile est une demande d'indemnisation des préjudices subis pour une personne qui a été victime d'une ou plusieurs infractions. Une association qui défend des intérêts collectifs de portée générale (par exemple, racisme, aide aux victimes) peut se constituer partie civile sous certaines conditions. Elle peut également se constituer partie civile pour soutenir une ou plusieurs victimes nommément désignées suite à des infractions entrant dans son objet.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Assurance et responsabilité d'une association | |
| Une association doit-elle encore payer la redevance télé ? - Non, une association qui possède un téléviseur n'est plus redevable de la contribution à l'audiovisuel public.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Activités commerciales d'une association | |
| Fiscalité des activités lucratives d'une association - Vous souhaitez savoir si une association à but non lucratif, qui exerce néanmoins une activité commerciale, peut être exonérée des impôts touchant les entreprises si elle ne réalise pas cette activité dans les mêmes conditions qu'une société commerciale ? Des règles particulières existent pour les établissements d'aide par le travail (Ésat). Nous vous présentons les informations à connaître.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Activités commerciales d'une association | |
| Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique - L'organisation d'une course à piee ou d'une marche sur la voie publique est soumise, dans certains cas, à déclaration ou autorisation préalable.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Organisation d'événements par une association | |
| Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ? - Pour diffuser de la musique lors d'une manifestation, une association doit obtenir une autorisation de la Sacem et payer des droits de diffusion.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Organisation d'événements par une association | |
| Une association doit-elle payer la taxe foncière ? - Oui, une association doit régler les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties sauf exceptions.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Activités commerciales d'une association | |
| Association : évolution des ressources - Vous dirigez une association et vous souhaitez savoir si vous devez signaler un changement intervenu dans vos ressources ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Évolutions et dissolution d'une association | |
| Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ? - La publication au JOAFE est gratuite. Si vous avez des questions sur la publication du JO, vous pouvez contacter la DILA.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? - Le nom ou le sigle de l'association choisi, les fondateurs doivent vérifier auprès de certaines bases de données qu'il n'est pas déjà utilisé.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Création d'une association | |
| Association reconnue d'utilité publique (ARUP) - En tant qu'association loi 1901, vous voulez savoir si vous pouvez être reconnue d’utilité publique, quelles sont les conditions à respecter pour obtenir cette reconnaissance, quelles en sont les avantages, si ce statut peut vous être retiré ? Nous vous donnons les informations utiles.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations | |
| Démission d'un membre d'une association - En principe, sans dispositions spécifiques dans les statuts, un membre d'une association peut librement démissionner à tout moment et librement.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier - Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez faire une demande et/ou déclaration d'autorisation.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Particuliers | |
| Titre-restaurant du bénévole - Une association peut remettre à ses bénévoles des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant).
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Association de parents d'élèves - Une association de parents d'élèves a pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d'élèves.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Associations reconnues représentatives | |
| Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ? - Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association. Ce sont les statuts qui fixe cette durée.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Subventions versées aux associations - Les subventions regroupent les aides de toute nature attribuées par les administrations, les établissements publics ou d'autres organismes.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Ressources financières d'une association | |
| Association cultuelle - Les associations cultuelles (sauf celles situées en Alsace-Moselle) ont exclusivement pour objet d'assurer l'exercice public d'un culte religieux.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Associations sous régime légal spécial | |
| Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? - La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Création d'une association | |
| Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ? - Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d'impôt.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Fonds de dotation - Le fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à collecter des dons pour aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général. Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer au moment de sa création, sur le montant minimum de la dotation initiale, sur son mode de financement, ses ressources, la publication de ses comptes annuels, la réduction d'impôt liée à la dotation... ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations | |
| Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association - Une association peut organiser, sous certaines conditions, des loteries d'objets mobiliers et des lotos traditionnels.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Activités commerciales d'une association | |
| Agrément des associations de protection de l'environnement (AAPE) - Une association de protection de l'environnement peut être agréée sous certaines conditions. Elle dispose alors de prérogatives particulières.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Associations reconnues représentatives | |
| Identification et immatriculation d'une association - L'association est automatiquement inscrite au RNA et doit demander, dans certains cas, son inscription au répertoire Sirene.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Création d'une association | |
| Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique - Une association qui souhaite organiser une manifestation sur la voie publique doit en faire la déclaration préalable au maire ou au préfet.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Organisation d'événements par une association | |
| Peut-on mettre temporairement une association en sommeil ? - Oui, mais il faut veiller à organiser cette suspension temporaire d'activités.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Dirigeants et responsables d'une association | |
| Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) - Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) permet aux associations d'employer ponctuellement un artiste ou un technicien du spectacle.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ? - Les associations qui emploient des salariés sont tenues d'appliquer les dispositions des conventions collectives qui leur sont applicables.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Agrément de service civique et de volontariat associatif - Les organismes sans but lucratif qui souhaitent accueillir des jeunes en service civique doivent obtenir un agrément de l'Agence du service civique.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Bénévoles, volontaires et salariés d'une association | |
| Association syndicale de propriétaires - Une association syndicale de propriétaires (ASP) est un groupement de propriétaires fonciers qui permet d'effectuer en commun certains travaux.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Associations sous régime légal spécial | |
| Récépissé d'entrepreneur de spectacles - L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer indispensable pour exercer une telle activité.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Organisation d'événements par une association | |
| Comment se fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une association ? - Il revient à chaque association de fixer les conditions d'établissement de l'ordre du jour de ses assembles générales.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Création d'une association | |
| Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ? - Toute personne peut obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Associations reconnues d'utilité publique et fondations |
