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| Audit énergétique en cas de vente d'un bien immobilier dit « passoire thermique » - L'audit énergétique est un diagnostic immobilier qui consiste à réaliser un état des lieux de la performance énergétique et environnementale des bâtiments.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Diagnostic immobilier | |
| Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société - Une personne physique qui souscrit en numéraire au capital d'une société peut bénéficier d'une réduction d'impôt. Depuis le 1^er janvier 2024, cette « réduction Madelin » bénéficie également aux versements destinés aux jeunes entreprises innovantes (JEI ou JEIR).
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Réductions d'impôts | |
| Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ? - Un bâtiment peut être reconstruit à l'identique après sa destruction ou sa démolition même si sa reconstruction est contraire aux règles d'urbanisme en vigueur.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ? - Si vous allez construire une maison, il est recommandé de vous renseigner sur les règles d'urbanisme avant de déposer votre demande de permis de construire.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ? - Vous avez un projet d'amélioration des conditions de travail et de sécurité au travail dans votre entreprise et vous souhaitez un accompagnement et/ou un financement ? Nous vous présentons vos différentes options en fonction du nombre de salariés dans votre entreprise : moins de 50 salariés ou entre 50 et 199.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Santé et sécurité au travail | |
| Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA - La taxe sur les bureaux (TSB) est une taxe annuelle qui concerne les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement. Depuis le 1^er janvier 2023, cette taxe est due dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06).
Par actupro, modifié le 7 fév., dans Taxes locales | |
| Créer une entreprise de pompes funèbres - Les métiers du secteur funéraire sont nombreux. Vous pouvez par exemple exercer les fonctions suivantes : dirigeant d'une entreprise de pompes funèbres, maître de cérémonie, assistant ou conseiller funéraire, chauffeur, porteur, fossoyeur, thanatopracteur, gérant d'un crématorium. Pour cela, vous devez avoir suivi une formation et obtenu un diplôme national. Nous vous présentons les informations nécessaires pour intégrer une profession des pompes funèbres.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Professionnels | |
| Ouvrir un food-truck, restauration ambulante - Vous souhaitez vous lancer dans la restauration ambulante en ouvrant un camion food-truck. Proposer une offre commerciale nomade est en effet une solution intéressante notamment pour débuter une activité ! On vous explique étape par étape les démarches à effectuer.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Professionnels | |
| Devenir coiffeur : ouvrir votre salon ou exercer à domicile - Les coiffeurs débutent souvent leur carrière en tant que salarié dans un salon de coiffure, mais vous avez peut-être envie de vous lancer en freelance, en indépendant. Pour cela, il existe 2 façons d'exercer : soit à domicile, soit en ouvrant votre propre salon. Vous pouvez aussi reprendre un salon déjà existant. On vous explique quelles sont les étapes clés pour mener à bien ce projet.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Professionnels | |
| Devenir graphiste indépendant - En tant que graphiste, vous êtes avant tout un communicant. Vous devez faire passer un message. Vous donnez une identité visuelle à tous les types de documents qui passent entre vos mains. Vous êtes aussi un créateur, vos réalisations sont protégées par le droit d'auteur. Dans cette fiche on vous explique comment vous lancer, constituer votre clientèle, rédiger des devis et des contrats, gérer votre comptabilité et votre fiscalité, etc.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Professionnels | |
| Quelle autorisation déposer pour construire un garage ? - Vous souhaitez construire un garage ? Vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme avant de commencer vos travaux. Selon la situation du terrain, l'implantation et la surface de votre projet, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire. Nous vous présentons la réglementation.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Garantir une dette avec un cautionnement - Lorsque vous faites une demande de prêt auprès d'une banque, vous devez fournir des garanties. Parmi les garanties possibles, il existe le cautionnement. Il s'agit d'un contrat par lequel une personne, appelée caution, s'engage à rembourser votre dette à votre place lorsque vous n'êtes pas en mesure de la payer.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Garanties de financement | |
| Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ? - Vous souhaitez créer une ouverture ou changer vos fenêtres, vos volets ou une porte ? Une demande d'autorisation est nécessaire.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ? - Vous souhaitez construire une pergola ou un carport ? Une demande d'autorisation d'urbanisme est nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer une serre ? - Vous installez une serre. Une demande d'autorisation d'urbanisme peut être nécessaire.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Quelle autorisation déposer pour faire une terrasse ? - Vous souhaitez construire une terrasse ? Dans certains cas, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Nous vous présentons la réglementation.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ? - Pour aménager les combles, la demande d'autorisation change si l'espace sous la toiture est considéré comme aménageable ou non aménageable.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ? - Si vous installez des panneaux solaires sur un toit, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ? - Vous souhaitez poser un boîtier de climatisation ou une pompe à chaleur sur votre façade ou votre balcon ? Une demande d'autorisation est nécessaire.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ? - Vous souhaitez transformer votre garage en pièce de vie ? Vous devez déposer à la mairie une déclaration préalable de travaux. Nous vous présentons la réglementation.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ? - Vous souhaitez effectuer des travaux de réfection de toiture. Vous n'avez pas besoin d'autorisation quand les matériaux et leurs teintes sont absolument identiques à ceux que vous remplacez. Vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme quand vos travaux changent l'aspect extérieur de votre bâtiment.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ? - Si vous souhaitez ravaler votre façade, vous n'avez pas de demande à effectuer. Cependant, il existe des exceptions.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ? - Pour un agrandissement ou une surélévation, une déclaration préalable de travaux (DP) ou un permis de construire (PC) sont nécessaires.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ? - Vous souhaitez installer une fenêtre de toit ? Une demande d'autorisation est nécessaire.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Quelle autorisation déposer pour construire une véranda ? - Vous souhaitez construire une véranda. Vous devez obtenir une autorisation d'urbanisme avant de commencer vos travaux. Selon la situation du terrain et la surface de votre projet, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire. Nous vous présentons la réglementation.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Autorisations d'urbanisme | |
| Carnet d'information du logement (CIL) - Le carnet d'information du logement (CIL) concerne les logements neufs dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé(e) depuis le 1^er janvier 2023. Il concerne également les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence directe sur leur performance énergétique depuis cette date. Que contient le CIL ? À qui doivent être transmises les informations ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Diagnostic immobilier | |
| Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ? - Dépôt d'un acte, une délibération ou une décision sans la déclaration d’une formalité.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je gère | |
| Prise de décision dans une société anonyme (SA) - Dans une société anonyme (SA), la société est dirigée soit par le conseil d'administration soit par le directoire . En revanche, les décisions sur la vie et les évolutions de la société sont prises pas les actionnaires au cours d'assemblées générales. Selon la décision, les règles concernant son approbation sont spécifiques.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Gouvernance - Gérance | |
| Prise de décision dans une société à responsabilité limitée (SARL) - Dans une société à responsabilité limitée (SARL) les décisions sont prises collectivement par les associés. Elles peuvent être prises en assemblée, par une consultation collective ou par un acte. Dans une entreprise unipersonnelle à responsabilité (EURL), les décisions sont prises par l'associé unique. Nous vous présentons les règles concernant ces prises de décision.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Gouvernance - Gérance | |
| Prise de décision dans une société par actions simplifiée (SAS) - Dans une société par actions simplifiée (SAS), les décisions sont prises collectivement. Elles peuvent être prises en assemblées (AGO,AGE), par une consultation collective ou par un acte. En revanche, dans une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), les décisions sont prises par l'associé unique. Nous vous présentons les règles concernant ces prises de décision.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Gouvernance - Gérance | |
| Prise de décision dans une société civile immobilière (SCI) - Les décisions peuvent être prises de différentes manières. Certaines décisions peuvent être prises par le ou les gérants de la société selon les pouvoirs donnés par les statuts. Les autres décisions sont prises en assemblée d'associés ou, si les statuts le prévoient, par le biais d'une consultation écrite. Les associés peuvent également prendre une décision en exprimant leur consentement dans un acte.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Gouvernance - Gérance | |
| Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ? - Si vous constatez une erreur dans une décision en matière pénale, vous pouvez demander à ce que la décision soit corrigée en saisissant le tribunal qui a commis l'erreur. Nous vous expliquons comment procéder.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Affaire pénale | |
| Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice civile ? - Si vous constatez une erreur ou un oubli dans une décision de justice en matière civile, vous pouvez demander sa rectification. Il est pour cela nécessaire de présenter une requête en rectification d'erreur ou omission matérielle. En général, la rectification doit être faite par le tribunal qui a commis l'erreur. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Affaire civile | |
| Bonus écologique pour un 2 ou 3 roues à moteur ou quadricycle à moteur - Le bonus est une aide financière pour acheter ou louer un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur peu polluant. Le montant varie selon vos revenus.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Mesures antipollution | |
| Prime au rétrofit pour une voiture - La prime au rétrofit est une aide financière pour faire transformer le moteur thermique d'une voiture en moteur électrique ou hybride rechargeable.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Mesures antipollution | |
| Prime à la conversion pour une camionnette - La prime à la conversion est une aide pour acheter ou louer une camionnette peu polluante à condition de mettre à la casse un véhicule essence ou diesel.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Mesures antipollution | |
| Prime à la conversion pour une voiture - La prime à la conversion est une aide financière pour acheter ou louer une voiture peu polluante à condition de mettre à la casse un véhicule essence ou diesel.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Mesures antipollution | |
| Bonus écologique pour une camionnette - Le bonus est une aide financière pour acheter ou louer une camionnette peu polluante. Le montant varie selon vos revenus.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Mesures antipollution | |
| Prime à la conversion pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur - La prime à la conversion est une aide pour acheter ou louer un 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur à condition de mettre à la casse un véhicule polluant.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Mesures antipollution | |
| Prime au rétrofit électrique pour un 2,3 roues ou quadricycle à moteur - La prime au rétrofit est une aide financière pour faire transformer le moteur thermique d'un 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur en moteur électrique.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Mesures antipollution | |
| Prime au rétrofit pour une camionnette - La prime au rétrofit est une aide financière pour faire transformer le moteur thermique d'une camionnette en moteur électrique ou hybride rechargeable.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Mesures antipollution | |
| Bonus écologique pour une voiture - Le bonus est une aide financière pour acheter ou louer une voiture peu polluante. Le montant varie selon vos revenus.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Mesures antipollution | |
| Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? - Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Création d'une association | |
| Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? - Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je crée | |
| Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? - Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Création d'une association | |
| Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur) - Vous souhaitez devenir micro-entrepreneur? Après avoir effectué différentes formalités, dont votre domiciliation, vous devez procéder à l'immatriculation de votre entreprise.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je crée | |
| Création et dissolution d'un groupe TVA - Lorsque plusieurs sociétés ont des liens financiers, économiques et organisationnels étroits, elles peuvent constituer un groupe TVA. Seul le représentant du groupe pour toutes les sociétés devra accomplir les formalités liées à la TVA auprès de l'administration fiscale.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | |
| Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social - Vous souhaitez vous installer pour exercer une activité médicale ou d’auxiliaire médical en tant que libéral. Vous devez effectuer certaines formalités pour créer votre activité. Au niveau social, vous relevez du régime des « PAMC », c'est-à-dire de travailleur indépendant exerçant une activité de profession de santé relevant du régime social des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je crée | |
| Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle - Vous souhaitez devenir entrepreneur individuel ? Après avoir effectué différentes formalités, dont votre domiciliation, vous devez procéder à l'immatriculation de votre entreprise.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je crée | |
| Plan pluriannuel de travaux (PPT) mis en place dans les copropriétés - Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un document élaboré par la copropriété pour mettre en place un échéancier de travaux sur une période de 10 ans notamment pour sauvegarder le bâtiment et son bon entretien. Il concerne les copropriétés de plus de 15 ans. Il doit être actualisé tous les 10 ans.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Documents de copropriété |
