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| Fraude fiscale : infractions et sanctions - La fraude fiscale se définit comme l'ensemble des procédés frauduleux permettant d'échapper volontairement à l'impôt. L'auteur de la fraude et ses éventuels complices encourent des sanctions pénales et fiscales.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Fraude fiscale | |
| Comment tester son activité dans une pépinière d'entreprises ? - La pépinière d'entreprises est une structure d'accompagnement collectif qui permet de tester votre activité avec d'autres entrepreneurs. Votre entreprise doit être récente. Quels que soient votre statut et la nature de votre projet, vous pouvez candidater pour intégrer une pépinière.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je crée | |
| Comment tester son projet ou son activité dans un incubateur d'entreprises ? - Un incubateur est une structure d'accompagnement à la création d'entreprise qui permet de tester votre future activité. Votre idée d'entreprise doit répondre aux caractéristiques d'un projet dit « innovant ».
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je crée | |
| Comment tester son activité dans une couveuse d'entreprises ? - En intégrant une couveuse, vous devez signer un contrat appelé Cape. Vous vous engagez à suivre un programme de création, de reprise ou de gestion d'entreprise.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je crée | |
| Élections législatives 2024 : quand s'inscrire sur les listes électorales de la mairie ? - Pour voter lors des législatives 2024, il faut être sur une liste électorale au 9 juin (ou 29 février), ou s'inscrire jusqu'au 19 ou 20 juin, selon le cas.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Élections | |
| Élections législatives 2024 : quand s'inscrire sur la liste électorale consulaire ? - Pour voter depuis l'étranger lors des législatives 2024, il faut être sur une liste consulaire au 9 juin, ou s'inscrire jusqu'au 19 ou 20 juin, selon le cas.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Élections | |
| Délais de réflexion et de rétractation : quelles différences ? - Le délai de réflexion est le temps pour prendre une décision après avoir reçu une offre ou un contrat sans pour autant avoir la possibilité de se rétracter.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Information et protection du consommateur | |
| Particulier employeur : période d'essai du salarié employé à domicile - Le contrat de travail du salarié du particulier employeur peut comporter une période d'essai. Lors de l'embauche en Cesu, sans contrat écrit, elle n'existe pas.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) | |
| Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés - Un employeur doit prendre en charge une partie des frais de transports publics de ses salariés (transports en commun et location de vélos).
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Transports - Mobilité | |
| Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir - L'EURL est une société à responsabilité limitée (SARL) comprenant un seul associé. Il peut s'agir d'une personne physique ou d'une personne morale (une autre société ou une association). Lorsque de nouveaux associés entrent dans l'EURL, elle peut facilement devenir une SARL.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Formes juridiques | |
| MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie - Vous souhaitez faire des travaux d’adaptation de votre logement à votre perte d'autonomie ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions (notamment de ressources), du dispositif d'aide MaPrimeAdapt'. Nous vous présentons les conditions pour obtenir cette aide et la démarche à effectuer.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat | |
| Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place - Toute entreprise qui produit ou détient des déchets en est responsable. Elle doit respecter les obligations réglementaires liées à leur gestion. Explications.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Économie circulaire - Déchets | |
| Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales - Une entreprise qui s'installe ou réalise une extension d'établissement dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) entre le 1^er janvier 2007 et le 31 décembre 2026, peut bénéficier d'exonérations de cotisations sociales.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Aides à l'embauche | |
| Taux de TVA dans le secteur agricole - Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur agricole. Nous vous les présentons dans cette fiche.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | |
| Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse - Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur des arts et de la presse. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | |
| Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets - Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur des énergies et des déchets. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | |
| Gestion des déchets dangereux des entreprises - La gestion des déchets dangereux est soumise à des obligations spécifiques afin que leur élimination impacte le moins possible l'environnement et la santé.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Économie circulaire - Déchets | |
| Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires - Lorsqu'une entreprise souhaite se séparer d'invendus, elle doit s'assurer de respecter ses obligations liées à la lutte contre le gaspillage. Explications.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Économie circulaire - Déchets | |
| Prêts immobiliers complémentaires d'Action logement - Un prêt complémentaire sert à financer en partie l'achat ou la construction de votre résidence principale. Il est accordé en complément de votre prêt immobilier principal. Il n'est pas accordé par une banque, mais par un autre organisme (Action logement, caisse de retraite complémentaire, mutuelle...). Voici les prêts complémentaires que propose Action logement.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Crédit immobilier | |
| Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ? - Le salarié absent ou en retard pour cause d'intempéries peut ne pas être rémunéré pour son temps d'absence.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Santé et sécurité au travail | |
| Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir - Papiers, métaux, plastique, verre, bois, biodéchets... Votre entreprise est certainement concernée par l'obligation de tri à la source de ces déchets.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Économie circulaire - Déchets | |
| Quels professionnels peuvent vous aider dans la gestion d'une micro-entreprise ? - Pour se faire assister en matière de gestion et de comptabilité, un micro-entrepreneur peut, s'il le souhaite, faire appel à des professionnels : experts-comptables, centres de gestion agréés (CGA) ou associations agréées (AA).
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Règles comptables | |
| Quel est le coût des formalités de création d'une société ? - Le coût des formalités de création d'une entreprise varie selon le type de société et la nature de l'activité. Il faut prendre en compte les coûts pour les démarches obligatoires : immatriculation, annonce légale, rédaction des statuts, etc. À ces coûts s'ajoutent des frais annexes : dépôt de marque, signature d'un bail commercial par exemple.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je crée | |
| Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.) - Différents taux de TVA peuvent s'appliquer dans le secteur des loisirs. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | |
| Taux de TVA dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie - Différents taux de TVA peuvent s'appliquer dans le secteur de l'hébergement et de l'hôtellerie. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | |
| Diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif) - Qu'est-ce que le diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif) et quand doit-il être réalisé ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Documents de copropriété | |
| Liquidation judiciaire d'une société - La liquidation judiciaire concerne une société en état de cessation des paiements et dont le rétablissement est manifestement impossible. La procédure met fin à l'activité de l'entreprise. Ses biens sont alors vendus pour permettre le paiement des différents créanciers. Les petites sociétés peuvent, à certaines conditions, recourir à la liquidation judiciaire simplifiée.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Je clos | |
| Aide pour louer une voiture électrique (leasing électrique) - Le leasing électrique (leasing social) est une aide pour louer une voiture électrique. Il n'est plus possible de demander cette aide depuis le 15 février 2024.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Mesures antipollution | |
| Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir - La SAS est la forme sociale la plus courante en France. Elle offre une grande flexibilité ce qui en fait un choix populaire parmi les entrepreneurs.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Formes juridiques | |
| Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir - La SASU est une forme sociale présentant une grande flexibilité. Elle rencontre un grand succès auprès des personnes qui souhaitent se lancer seules dans l'entrepreneuriat.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Formes juridiques | |
| Société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir - La SARL est une société commerciale dans laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Elle est constituée, au minimum, de 2 associés, au maximum de 100, personnes morales ou personnes physiques. Elle peut être choisie par des artisans, des commerçants, des industriels et des professions libérales non réglementées. Elle convient aux projets familiaux.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Formes juridiques | |
| Groupement d'intérêt économique (GIE) : ce qu'il faut savoir - Le groupement d'intérêt économique (GIE) constitue un cadre juridique intermédiaire entre la société et l'association. Il permet la mise en commun de certaines activités ou de certains moyens par des entreprises qui souhaitent développer leur activité.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Formes juridiques | |
| Micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir - Le statut de micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur) permet d'exercer en nom propre. Il s'agit d'une entreprise individuelle qui bénéficie d'un régime fiscal et social simplifié. La création d'une micro-entreprise est rapide et présente moins de contraintes que celle d'une société.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Formes juridiques | |
| Entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir - Le statut de l'entrepreneur individuel (EI) permet d'exercer une activité en nom propre. En effet, la création et la gestion d'une entreprise individuelle présente moins de contraintes que la société.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Formes juridiques | |
| Société en commandite simple (SCS) : ce qu'il faut savoir - La SCS est une forme sociale complexe peu répandue. Son organisation entre associés commandités et commanditaires offre une répartition claire des rôles qui en fait un choix stratégique pour ceux qui cherchent l'équilibre entre responsabilité et investissement.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Formes juridiques | |
| Société en nom collectif (SNC) : ce qu'il faut savoir - La SNC est une forme sociale peu répandue. Elle se caractérise par la responsabilité partagée des associés et la souplesse de son fonctionnement.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Formes juridiques | |
| Société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir - La société anonyme (SA) est une forme juridique adaptée aux entreprises à grande échelle désirant s'introduire en bourse.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Formes juridiques | |
| Société en commandite par actions (SCA) : ce qu'il faut savoir - La SCA est une forme sociale complexe peu répandue. Elle se présente comme une fusion ingénieuse entre la société en commandite simple (SCS) et la société anonyme (SA), offrant ainsi aux investisseurs la possibilité de participer au développement de l'entreprise tout en limitant leur responsabilité.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Formes juridiques | |
| Rupture conventionnelle collective - La rupture conventionnelle collective est réalisée dans le cadre d'un accord collectif. C'est un mode de rupture du contrat de travail d'un commun accord.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Fin et rupture de contrat | |
| Contrôle technique pour un 2, 3 roues ou quadricycle à moteur (catégorie L) - Quelle est la date du 1^er contrôle technique obligatoire pour une moto ou un scooter ? Quel est le délai pour faire le contrôle technique périodique ? Où trouver un centre agréé ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le contrôle technique d'un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L).
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Contrôle technique | |
| Rupture conventionnelle collective - La rupture conventionnelle collective est réalisée dans le cadre d'un accord collectif. C'est un mode de rupture du contrat de travail d'un commun accord.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Rupture du contrat de travail dans le secteur privé | |
| Prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » - Qu'est-ce que la prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce et comment en bénéficier ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat | |
| Véhicule sanitaire léger (VSL) : obtention de l'agrément - Pour exercer tout transport sanitaire privé avec un VSL (véhicule sanitaire léger), le professionnel doit posséder un agrément. On vous explique les conditions pour l'obtenir.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Transports | |
| Devenir agent commercial indépendant - L'activité d'agent commercial offre un large éventail d'opportunités pour les entrepreneurs désireux de jouer un rôle clé dans la distribution et la promotion de produits ou services. Le statut d'agent commercial obéit à une réglementation spécifique.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Méthodes de vente | |
| Achat d'un logement en copropriété - Achat d'un logement en copropriété. Vous souhaitez acheter un lot de copropriété.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Achat ou vente d'un logement | |
| Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent contractuel de la fonction publique - Vous êtes agent contractuel et vous vous demandez quels sont vos droits à congé si vous êtes victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ? Vous avez droit à un congé pendant votre période d'incapacité de travail. Nous vous présentons les règles applicables à ce congé.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Maladie ou accident du travail dans la fonction publique | |
| Vente d'alcool à emporter la nuit - Vous envisagez de vendre de l'alcool la nuit, c'est-à-dire entre 22h et 8h du matin ? L'autorisation diffère selon le type d'établissement : épicerie, restaurant, bar, food-truck, station-service, discothèque, etc.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Restauration - Débit de boissons | |
| Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ? - En cas de maladie d'origine non professionnelle ou d'accident du travail et de maladie d'origine professionnelle, le salarié peut acquérir des congés payés.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Congés dans le secteur privé | |
| Restaurant, bistrot, café : obligations du professionnel - Le restaurateur, bistrotier et cafetier sont soumis à plusieurs règles. Ces règles concernent l'hygiène de l'établissement, la dénomination des produits vendus, l'information du consommateur sur les produits et prix (le menu) et la rédaction de l'addition.
Par anonyme@51.68.11.199, modifié le 18 avr. 2024 à 18:19 GMT, dans Restauration - Débit de boissons | |
| Redressement judiciaire d'une société - La procédure de redressement judiciaire est une procédure collective qui permet la poursuite de l'activité d'une société qui se trouve en état de cessation des paiements. Cette procédure permet notamment de geler les dettes et d'obtenir des remises de dettes et des délais de paiement lors de l'adoption du plan de redressement.
Par anonyme@51.68.11.199, actupro, modifié le 7 fév., dans Traitement des difficultés |
