Toutes les pages
| Légion d'honneur - La Légion d'honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Médailles et décorations officielles | |
| Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ? - Si la mairie refuse votre dossier de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez faire un recours auprès du Cert (préfecture) du défenseur des
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Carte d'identité | |
| Volontariat : comment choisir son service civique ? - Les missions de service civique, en France ou à l'étranger, sont d'intérêt général. Les conditions de recrutement varient selon le dispositif choisi.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 05:21 GMT, dans Volontariats | |
| Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ? - Les actes d'une collectivité territoriale sont disponibles sur leur site internet. Dans une petite commune, ils peuvent être publiés sur papier ou affichés.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers | |
| Mise à jour du livret de famille - La mise à jour du livret de famille est obligatoire en cas de changement dans votre état civil ou situation de famille (mariage, divorce, adoption, décès..).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Livret de famille | |
| Certificat de nationalité française (CNF) - À quoi sert un certificat de nationalité française ? Comment faire la demande ? Quel est le délai pour l'obtenir ? Un recours est-il possible en cas de refus ? Nous vous vous indiquons ce qu'il faut savoir sur le certificat de nationalité française.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Certificat, copie, légalisation et conservation de documents | |
| Combien coûte un passeport ? - Le prix du passeport dépend de l'âge du demandeur et du lieu de la demande. Le prix en métropole est de 86€ pour un majeur et entre 17€ et 42€ pour un mineur.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Passeport | |
| Contrôle de sécurité : fouille corporelle, vérification d'un sac, du véhicule... - Les fouilles corporelles, de sacs ou de véhicule sont des mesures de sécurité soumises à des règles précises.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Mesures contraignantes de l'administration | |
| Engagement de service civique - Le service civique est un engagement volontaire au service de l'intérêt général en France ou à l'étranger.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Volontariats | |
| Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ? - Toute photo d'identité fournie pour demander un passeport, une carte d'identité, un permis de conduire etc. doit être prises sur un fond clair,
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Carte d'identité | |
| Secret médical : de quoi s'agit-il ? - Quelles informations sont couvertes par le secret médical ? Qui doit le respecter ? Peut-il être levé ? Qu'est-ce que le secret médical partagé ? Nous vous indiquons ce qu'il faut savoir sur le secret médical (secret professionnel) et comment porter plainte en cas de violation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... | |
| Volontariat de solidarité internationale (VSI) - Le volontariat de solidarité internationale (VSI) vous permet de vous engager pour une mission auprès d'un organisme agréé. Vous devez être majeur. Il n'y a pas de condition de nationalité, ni de limite d'âge. Les missions se déroulent hors d'Europe si vous êtes européen. Un contrat est signé. Vous recevez une indemnité. En fin de mission, vous pouvez prétendre à certaines aides.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Volontariats | |
| Carte d'identité d'un majeur : première demande - Vous êtes majeur et souhaitez demander votre première carte nationale d'identité ? La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et si vous avez déjà un passeport ou non. Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite. Nous vous présentons les étapes de la démarche.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Carte d'identité | |
| Fichier des personnes recherchées (FPR) - Le fichier des personnes recherchées sert à faciliter les recherches de la police et de la gendarmerie, à la demande de la justice et de l'administration.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Fichiers judiciaires et de police judiciaire | |
| Liste électorale : inscription d'office à 18 ans - Chaque Français qui devient majeur est inscrit d'office sur la liste électorale, sous certaines conditions. Ces conditions dépendent de son lieu d'habitation.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Élections | |
| Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ? - En France, consultez la liste des traducteurs agréés sur le site de la Cour de cassation. À l'étranger, consultez le site de votre consulat.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Certificat, copie, légalisation et conservation de documents | |
| Vote par procuration - Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Élections | |
| Obligation de motivation d'une décision administrative - La motivation d'une décision administrative consiste à présenter et à expliquer les raisons qui ont amené l'administration à prendre la décision.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers | |
| Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo) - Lorsque l'administration prend une décision qui vous est défavorable, vous pouvez lui demander de revoir sa décision par un recours administratif.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits | |
| Comment faire appliquer une décision du juge administratif ? - En cas d'inexécution de la décision, vous pouvez demandez le paiement après un délai de 2 mois ou saisir ou le juge administratif.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Agir en justice contre l'administration | |
| Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ? - Le droit au contrôle permet de demander à une administration d'être contrôlé et de lui opposer par la suite les conclusions de ce contrôle.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers | |
| Recensement citoyen - Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) ? Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l'étranger. Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Recensement citoyen, JDC et Service national | |
| Réserve citoyenne de la police nationale - Vous voulez vous engager bénévolement auprès de la police ? La réserve citoyenne de la police nationale vous permet d'exercer des missions de prévention, de médiation et de solidarité. Vous devez remplir certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 05:21 GMT, dans Volontariats | |
| Caméras de surveillance sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public - Les caméras (vidéosurveillance/vidéoprotection) sont autorisées sous conditions sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Protection des données personnelles et de l'image | |
| Comment utiliser un acte d'état civil français à l'étranger ? - Dans l'Union européenne, certains documents publics (acte d'état civil par exemple) sont acceptés sans formalité d'authentification.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Actes d'état civil | |
| Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère - La légalisation d'un acte public étranger peut être exigée pour faire une démarche en France. Une traduction est obligatoire.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Certificat, copie, légalisation et conservation de documents | |
| Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur - Un passeport valide 1 an peut être délivré en urgence à un adulte pour un motif d'ordre médical ou pour des raisons professionnelles.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Passeport | |
| Faut-il déclarer que sa situation a changé depuis le recensement citoyen ? - Oui, après avoir fait votre recensement citoyen et jusqu'à votre 25^e anniversaire, vous devez signaler tout changement de situation (déménagement, situation familiale, situation professionnelle). Vous devez faire cette déclaration au centre du service national et de la jeunesse. La démarche varie selon que vous résidez en France ou à l'étranger.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Recensement citoyen, JDC et Service national | |
| Peut-on avoir deux passeports ? - En principe, vous ne pouvez pas avoir plusieurs passeports français. Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans 2
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Passeport | |
| Que faire si tous vos papiers ont été volés en même temps ? - Vous êtes victime d'un vol de sac à main ou du vol de vos bagages ou d'un cambriolage et tous vos papiers ont été volés ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Carte d'identité | |
| Renouvellement du passeport d'un mineur - La date de validité du passeport de votre enfant mineur français est bientôt dépassée ou elle l'est déjà ? Nous vous présentons étape par étape la démarche de renouvellement du passeport. Elle diffère selon que vous êtes en France ou à l'étranger.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Passeport | |
| Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ? - Pour attester de votre participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), utilisez le document qui vous est remis après le JDC (ex-JAPD).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Recensement citoyen, JDC et Service national | |
| Nom d'usage : utilisation du nom de sa femme ou de son mari - Il est possible d'utiliser le nom de son mari ou de sa femme comme nom d'usage et de le faire figurer sur ses papiers d'identité.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Changement d'état civil | |
| Quelles sont les dates des prochaines élections ? - Les prochaines élections sont les élections législatives. Elles auront lieu les 29 et 30 juin pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2d tour.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Élections | |
| Réserve citoyenne de défense et de sécurité - Vous souhaitez contribuer bénévolement à la défense et la sécurité de la France ? La réserve citoyenne vous permet de participer à des actions de sensibilisation sur les questions de défense et de sécurité. Pour pouvoir vous engager, vous devez remplir certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 05:21 GMT, dans Volontariats | |
| Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ? - Cela dépend si l'original du document est sous format papier ou sous format électronique.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Certificat, copie, légalisation et conservation de documents | |
| Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France - Pour voter en France lors des élections européennes et des élections municipales, vous devez vous inscrire sur les listes électorales françaises.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Élections | |
| Envoyer une demande à l'administration par mail ou internet - Vous avez envoyé une demande par mail ou par internet à une administration (mairie, préfecture...) et vous vous demandez si elle l'a bien reçue ? Vous n'êtes pas sûr d'avoir envoyé votre demande au bon service ? Vous voulez savoir quand vous aurez une réponse ? Cette page indique les règles qu'une administration doit respecter lorsqu'elle reçoit et étudie votre demande.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers | |
| Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française - Vous devez éventuellement vous inscrire. Cela dépend de votre lieu d'habitation et de la date à laquelle vous êtes devenu français.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Élections | |
| Quelle différence entre le nom de famille et le nom d'usage ? - Nom de famille, nom de naissance, nom patronymique sont synonymes. Le nom d'usage est utilisé dans la vie quotidienne. Le nom marital est un nom d'usage.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Nom et prénom | |
| Autorisation de sortie du territoire (AST) - Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Voyager à l'étranger | |
| Carte du combattant - Vous voulez savoir ce qu'est la carte du combattant, comment en faire la demande et ce que la carte vous permet ?
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Anciens combattants | |
| Changement de prénom - Vous souhaitez changer de prénom ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le changement de prénom et les étapes à suivre pour faire la demande.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Changement d'état civil | |
| Litige avec la police ou un autre organisme chargé de la sécurité - En cas de problème avec les forces de l'ordre ou des agents de sécurité privés, vous pouvez alerter les autorités publiques.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits | |
| Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur - Un passeport temporaire (valable seulement 1 an) peut être délivré en urgence pour des motifs d'ordre médicaux ou humanitaires.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Passeport | |
| Réserve communale de sécurité civile - La réserve communale de sécurité civile vous permet d'aider les agents municipaux en participant au soutien et à l'assistance des populations en cas de crise. Il n'y a pas de condition de recrutement, d'âge ou d'aptitude physique. L'engagement prend la forme d'un contrat que vous signez avec le maire. Des séances d'information et des exercices sont régulièrement organisés par la mairie.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 16 août 2023 à 09:21 GMT, dans Volontariats | |
| Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ? - La durée de validité des pièces d'état civil n'est pas limitée. Mais pour certaines démarches, un acte de naissance récent est toutefois exigé.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Actes d'état civil | |
| Choix du prénom de l'enfant - Pouvez-vous donner n'importe quel prénom à votre enfant ? Le nombre de prénoms est-il limité ? Le choix du prénom est-il contrôlé ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître pour choisir le prénom de votre enfant.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Nom et prénom | |
| Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ? - Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Carte d'identité | |
| Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ? - Une femme mariée garde son nom de famille (ou "nom de jeune fille"). Mais chaque conjoint peut utiliser le nom de l'autre.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:20 GMT, dans Nom et prénom |
