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| Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ? - Comment calculer un délai en en jours ouvrables, en jours ouvrés, en jours francs ou en jours calendaires ? Nous vous expliquons la méthode.
Par anonyme, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:19 GMT, dans Congés dans le secteur privé | |
| Aide au paiement des congés payés pour les entreprises touché par le coronavirus - Une aide à destination des entreprises impactées par les mesures prises en raison de l’État d'urgence sanitaire a été mise en place pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Elle a pour but d'aider en partie les entreprises à payer les congés payés de leurs employés pris entre le 1^er janvier 2021 et le 20 janvier 2021.
Par anonyme@51.68.11.199, anonyme, modifié le 2 oct. 2021 à 03:28 GMT, dans Modes de financement | |
| Adoption simple : conséquence sur le nom de famille - Vous vous demandez si vous pouvez choisir le nom de famille de l'enfant ou de l'adulte que vous adoptez par adoption simple ? Nous vous présentons les règles à connaître selon votre situation : couple, personne seule ou si vous adoptez l'enfant de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Nom et prénom | |
| Comment remplacer une carte d'identité abîmée ? - Si votre carte d'identité est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Carte d'identité | |
| Durée de conservation des papiers - Il est prudent de conserver certains papiers de la vie courante (impôts, logement, travail …) pendant une durée minimale, variable selon les documents.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Certificat, copie, légalisation et conservation de documents | |
| Passeport d'un majeur : en cas de vol - Si votre passeport a été volé, vous devez faire une déclaration de vol, puis demander le renouvellement du passeport auprès d'une mairie équipée.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Passeport | |
| Publication des lois, règlements et circulaires - Les lois, ordonnances, décrets et arrêtés sont publiés au Journal officiel de la République française. Vous pouvez consulter ces textes en ligne sur le site Légifrance. Les circulaires qui interprètent le droit positif ou décrivent une procédure administrative sont publiés sur supports papier ou internet.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers | |
| Qu'est-ce que la médiation administrative ? - Avant de saisir la justice pour contester une décision administrative, vous pouvez tenter d'abord de trouver une solution amiable via la médiation. Parfois, la médiation constitue même un préalable obligatoire avant l'exercice d'un recours contentieux. Tel est le cas pour certains litiges de la fonction publique et certains litiges sociaux.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Agir en justice contre l'administration | |
| Qu'est-ce que le compte engagement citoyen (CEC) ? - Votre compte d'engagement citoyen (CEC) est rattaché à votre compte personnel d'activité. Le CEC recense vos activités bénévoles ou de volontariat.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Volontariats | |
| Passeport d'un majeur : première demande - Pour demander un passeport, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives. Une pré-demande peut être faite sur internet.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:22 GMT, dans Passeport | |
| Sapeur-pompier volontaire (SPV) - Vous souhaitez devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) ? Vous devez remplir certaines conditions pour participer aux missions confiées aux services d'incendie et de secours. Votre engagement est de 5 ans, renouvelable. Vos missions vous donnent droit à des indemnités. Vous pouvez suspendre votre engagement pour raisons personnelles. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Volontariats | |
| Vote d'un Français installé à l'étranger - Inscrit sur la liste électorale consulaire, vous pouvez voter depuis l'étranger, notamment pour les élections européennes, législatives, présidentielle.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Élections | |
| Accès aux documents administratifs - Vous souhaitez consulter un document administratif, par exemple un certificat d'urbanisme ou un dossier scolaire ? Nous vous indiquons comment faire la demande et comment saisir la Cada en cas de refus.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers | |
| Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ? - Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile datant de moins d'un an. Le document à présenter varie selon que les parents vivent ensemble ou sont séparés.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Carte d'identité | |
| Changement de nom pour motif légitime : comment faire modifier ses actes d'état civil ? - Après un changement de nom de famille, les actes d'état civil sont modifiés.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 8 sep. 2023 à 05:20 GMT, dans Nom et prénom | |
| Droit à l'image et respect de la vie privée - Votre photo a été publiée sans votre autorisation et vous vous demandez quels sont vos droits en matière d'image et de respect de la vie privée ? Nous vous indiquons dans quels cas votre autorisation est nécessaire et comment faire en cas de difficultés.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Protection des données personnelles et de l'image | |
| Qu'est-ce qu'Allô Service Public 3939 ? - Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, obligations et démarches à accomplir.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers | |
| Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant - Vous adoptez un enfant par adoption plénière et vous vous demandez quel nom de famille donner à votre enfant ? Cette page vous indique les règles pour choisir le nom de famille selon votre situation : couple, personne seule ou si vous adoptez l’enfant de la personne avec laquelle vous vivez en couple.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Nom et prénom | |
| Carte d'identité d'un mineur : en cas de perte - Pour refaire une carte d'identité perdue, il faut se rendre dans une mairie équipée. la déclaration de perte se fait en même temps que la demande
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Carte d'identité | |
| Élection présidentielle - Le Président de la République est élu au suffrage universel direct par les électeurs français lors de l'élection présidentielle. Son mandat dure 5 ans et est renouvelable 1 fois. Pour être élu, le candidat doit obtenir plus de la moitié des suffrages exprimés. Si aucun candidat n'est élu lors du 1^er tour, les 2 candidats arrivés en tête sont autorisés à se présenter au 2^d tour, qui a lieu 2 semaines après.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Élections | |
| Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ? - Oui, si vous demandez la nationalité française, vous pouvez demander la francisation de votre nom de famille et/ou de votre prénom. Vous pouvez aussi faire cette demande si vous êtes récemment devenu français.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Nom et prénom | |
| Renouvellement de la carte d'identité d'un mineur - La carte d'identité de votre enfant mineur est périmée ou le devient bientôt ? Nous vous présentons la démarche pour le renouvellement de la carte.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Carte d'identité | |
| Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS) - La légalisation de signature, ou certification matérielle de signature, atteste la véracité de votre signature sur un acte sous signature privée.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Certificat, copie, légalisation et conservation de documents | |
| Listes électorales : nouvelle inscription - Pour voter, il faut être inscrit sur la liste d'une mairie. Depuis l'étranger, vous pouvez être inscrit sur la liste consulaire ou sur la liste d'une mairie.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Élections | |
| Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ? - Si vous avez déménagé et que vous n'avez pas modifié votre inscription sur les listes électorales, vous avez peut-être été radié des listes de la commune.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Élections | |
| Volontariat dans les armées - Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour servir dans l'armée de Terre, de l'Air, la Marine ou la Gendarmerie. Vous percevez une solde.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Volontariats | |
| Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ? - Oui, le demandeur majeur doit se déplacer pour la prise des empreintes digitales sauf en cas de circonstances exceptionnelles.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Carte d'identité | |
| Comment inscrire le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ? - Que vous soyez un homme ou une femme, vous pouvez utiliser le nom de votre époux ou épouse (nom marital) sur votre carte d'identité ou votre passeport
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 24 juil. 2023 à 23:23 GMT, dans Carte d'identité | |
| Écoutes téléphoniques - Qui peut être mis sur écoute téléphonique ? Dans quelle situation ? Pour quelle durée ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les écoutes téléphoniques judiciaires et administratives.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Mesures contraignantes de l'administration | |
| Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française - Un document français doit-il être légalisé ou apostillé pour faire une démarche à l'étranger ? Quels pays dispensent de légalisation et/ou d'apostille certains documents ? Quelles sont les formalités pour présenter un document dans un pays de l'Union européenne ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les procédures d'authentification d'une signature apposée sur acte public français destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Certificat, copie, légalisation et conservation de documents | |
| Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ? - Vous avez perdu votre portefeuille ou votre sac dans lequel se trouvaient vos papiers ? Nous vous expliquons la démarche à suivre.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Carte d'identité | |
| Volontariat international en administration (VIA) - Vous souhaitez participer à l'action de la France dans le monde ? Le volontariat international en administration (VIA) est ouvert, sous certaines conditions, à des jeunes de 18 à 28 ans. La mission dure entre 6 et 24 mois. Elle peut être renouvelée une fois de 2 ans maximum. Le volontaire reçoit une indemnité.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Volontariats | |
| Carte d'identité perdue ou volée : comment acheter un timbre fiscal ? - En cas de perte ou de vol de votre carte d'identité, vous devez demander le renouvellement de la carte et acheter un timbre fiscal.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Carte d'identité | |
| Dans quelle réserve peut-on s'engager ? - Plusieurs dispositifs de réserves permettent à des volontaires de s'investir au service de l'intérêt général : réserve militaire, réserve civile de la police, réserve citoyenne, réserve sanitaire... Les conditions d'âge et de profil varient selon l'engagement choisi. Certaines réserves n'emploient que des bénévoles, d'autres rémunèrent les volontaires.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Volontariats | |
| Faire appel devant le Conseil d'État - Le Conseil d'État joue le rôle de juge d'appel en lieu et place de la cour administrative d'appel pour certaines décisions prises par le tribunal administratif. Il s'agit des décisions qui concernent les élections municipales et départementales, la légalité d'un acte administratif et la sauvegarde d'une liberté fondamentale (si la décision a été prise selon la procédure d'urgence). Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Agir en justice contre l'administration | |
| Que doit faire un électeur chargé d'une procuration de vote ? - Si vous êtes chargé de voter à la place d'un autre électeur, vous devez voter à sa place, dans son bureau de vote, après avoir présenté votre carte d'identité.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Élections | |
| Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales) - Les conseillers régionaux sont élus dans le cadre de la région, les conseillers départementaux sont élus dans le cadre du canton. Les prochaines élections régionales et départementales sont prévues en mars 2028.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Élections | |
| Fonction publique : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ? - Vous êtes en situation de handicap et vous vous demandez en quoi consiste l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) dans la fonction publique ? Retrouvez les informations essentielles concernant ce dispositif.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Recrutement dans la fonction publique | |
| Réserve sanitaire - La réserve sanitaire intervient en renfort, en France ou à l'étranger, en cas de situation sanitaire exceptionnelle (épidémie, catastrophe naturelle, attentat...). Cette réserve est composée de professionnels de santé volontaires (par exemple, directeur d'hôpital, médecin, psychologue, pharmacien, infirmier, ambulancier). Vous pouvez rejoindre la réserve si vous êtes en activité, sans emploi, à la retraite depuis moins de 5 ans ou étudiant. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 11 août 2023 à 05:22 GMT, dans Volontariats | |
| Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère - Les parents doivent faire une déclaration de choix du nom de leur 1er enfant commun. Il peut porter le nom de son père ou de sa mère ou les 2 noms accolés.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Nom et prénom | |
| Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ? - Durant cette cérémonie, le jeune de 18 ans nouvellement inscrits sur les listes électorales se voit remettre sa carte électorale (ou carte d'électeur).
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Élections | |
| Que faire en cas de refus d'inscription ou de radiation de la liste électorale par le maire ? - Des recours existent en cas de refus d'inscription ou de radiation des listes électorales de votre commune.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Élections | |
| Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ? - Si vous êtes français, vous ne pouvez pas demander à être radié des listes électorales d'une mairie.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Élections | |
| Volontariat international en entreprise (VIE) - Vous souhaitez faire un volontariat international en entreprise (VIE) ? Ce dispositif vous permet, sous certaines conditions, d'exercer une mission (scientifique, technique, commerciale, humanitaire...) à l'étranger. Vous devez avoir entre 18 et 28 ans pour vous inscrire. Vous percevrez une indemnité. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Volontariats | |
| Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait - La demande d'un acte de mariage est gratuite et se fait principalement sur internet, que vous résidiez en France ou à l'étranger.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Actes d'état civil | |
| Doit-on modifier sa carte d'identité en cas de changement d'adresse ? - Non, après un déménagement, vous n'êtes pas obligé de refaire votre carte d'identité. Mais, si vous le souhaitez, vous pouvez demander un renouvellement.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 13 mai 2023 à 03:23 GMT, dans Carte d'identité | |
| Litige avec l'administration : référé instruction (ou référé expertise) - Vous pouvez utiliser un référé instruction (ou référé expertise) pour demander toute mesure utile d'instruction ou d'expertise, même en l'absence de décision administrative préalable. Vous devez adresser votre requête au tribunal administratif. L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire. Si votre requête est acceptée, le juge fait procéder aux mesures demandées. En cas de refus, vous pouvez faire appel dans les 15 jours devant la cour administrative d'appel.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Agir en justice contre l'administration | |
| Passeport : comment acheter un timbre fiscal ? - En France, le timbre fiscal peut être acheté en ligne (timbre dématérialisé ou électronique) ou dans un bureau de tabac.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Passeport | |
| Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ? - Oui, vous pouvez continuer à utiliser le nom de votre époux(se) décédé(e) comme nom d'usage. Toutefois, ce n'est plus possible en cas de remariage.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 25 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Nom et prénom | |
| Titre de reconnaissance de la Nation - Qu'est-ce que le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) ? Le TRN est accordé à la personne qui a participé à au moins un des conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s'agir d'un militaire ou d'une personne civile, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
Par actupro, anonyme@51.68.11.199, modifié le 27 juin 2024 à 08:21 GMT, dans Anciens combattants |
