Location immobilière : obligations du locataireLocation immobilière : obligations du locataire Logement
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du contrat de location et en cours de bail. Les travaux ne relevant pas des réparations locatives sont à sa charge exclusive tout au long de la durée du bail.
Et aussi
Question ? Réponse !
| Que faire quand le locataire abandonne le logement (départ à la cloche de bois) ? - Vous êtes propriétaire d'un logement mis en location et vous avez l'impression que le locataire est définitivement parti, sans vous en avoir averti ? Il ne vous a pas transmis son attestation d'assurance habitation, il ne retire plus le courrier de sa boîte aux lettres, ou ne vous paie plus le loyer... Vous voulez reprendre possession du logement ? Nous vous expliquons comment faire. | |
| À quelle température doit être chauffé un logement ? - En général, les équipements de chauffage du logement permettent de maintenir à 18° C la température au centre des pièces. | |
| Peut-on mettre en location un logement dans une zone d'habitat indigne ou dégradé ? - Oui, mais le propriétaire doit soit faire une déclaration, soit obtenir une autorisation préalable de mise en location. | |
| Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur) - Vous voulez connaître les travaux qui sont à la charge du propriétaire ? Vous êtes propriétaire et vous voulez savoir comment faire des travaux chez le locataire durant le bail ? Vous êtes locataire et vous voulez que le propriétaire intervienne chez vous pour faire les travaux qui sont à sa charge ? Nous vous présentons les informations à connaître. | |
| Quelle est la hauteur et la surface minimum d'un logement à louer ? - Un logement proposé à la location doit avoir une hauteur sous plafond et une surface minimum. La surface minimum diffère selon qu'il s'agit d'un logement en location ou en colocation. Si la hauteur et la taille du logement sont inférieures à ces normes, le propriétaire a interdiction de le louer. | |
| Location immobilière : documents remis par le propriétaire - La liste des documents que le propriétaire doit remettre au locataire est différente selon que le logement est loué vide ou loué meublé. | |
| Logement à louer décent - Le propriétaire doit fournir au locataire un logement décent. Un logement décent répond à 5 critères : une surface minimale, l'absence de risque pour la sécurité et la santé du locataire, l'absence d'animaux nuisibles et de parasites, une performance énergétique minimale, la mise à disposition de certains équipements. Si le logement n'est pas décent, le locataire dispose de recours. |
